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Institut d’histoire du temps présent - IHTP

 
 
 

 Accueil > Ressources en ligne > Bulletins de l’IHTP > Bulletin n°80 : Usages politiques du droit et de la justice > Le procès Honecker, la gestion publique du passé est-allemand et la longue durée


Le procès Honecker, la gestion publique du passé est-allemand et la longue durée

par Guillaume Mouralis

 

<span
style='font-family:Arial'> 
« Le 12 août 1961, l’inculpé Honecker ordonna, en
tant que Secrétaire du NVR (Conseil de Défense nationale) et
Secrétaire pour les questions de sécurité auprès
du Comité central du SED, de bâtir les installations frontalières
autour de Berlin (Ouest) et [d’ériger] la clôture [à la
frontière orientale] de la RFA, afin de rendre tout passage impossible.
En tant que membre du NVR, les inculpés Mielke et Stoph partagent la
responsabilité de cette décision.

<span
style='font-family:Arial'> 
[…] Peu de temps après, des informations concernant de soit-disantes
effractions frontalières réussies furent communiquées
à l’inculpé Honecker. Sur cette base, l’inculpé Honecker
ordonna le 20 septembre 1961, en présence de l’inculpé Mielke,
d’employer l’arme à feu contre les "traîtres et les violeurs
de la frontière" et d’aménager un espace d’observation
et de tir dans la zone interdite ». Acte d’accusation du 12 mai
1992 contre Honecker et cinq autres membres du Conseil de défense nationale
de la RDA (Mielke, Stoph, Streletz, Albrecht et Kessler), bureau du procureur
Arial'>auprès du tribunal régional (Landgericht)<span
style='font-family:Arial'> de Berlin<a
href="#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1].

<span
style='font-family:Arial'> 
« Ils étaient eux-mêmes les maillons d’un système.
Ils n’influèrent pas seulement sur l’appareil, celui-ci influait de
la même manière sur eux. Leur comportement doit être évalué
en fonction du contexte historique global et de la situation interne à
la RDA. Les accusés ne sont pas plus responsables de la division de
l’Allemagne que de l’incorporation de l’Allemagne de l’Est dans le bloc soviétique.
Le régime frontalier fut une conséquence de la guerre froide
entre les deux blocs. Cette guerre froide marqua la politique menée
alors par la RDA et, par conséquent, la conscience politique de grandes
parties de la population ». Jugement de la 27e
Chambre criminelle du Landgericht Berlin Arial'> contre Streletz, Albrecht et Kessler, 16 septembre 1993 name="_ftnref2" title="">[2].

<span
style='font-family:Arial'> 
Comme en témoignent ces deux extraits, les critères de jugement
des dirigeants est-allemands ont oscillé entre deux pôles :
les magistrats ont en effet souvent hésité entre une explication
a-historique ou « abstraite » des crimes reprochés
aux accusés (acte d’accusation) et une explication plus « historique »,
c’est-à-dire qui tienne compte des différents contextes de l’action
(verdict). Nous voudrions montrer dans cet article que le recours à
des critères contradictoires peut être élucidé
à la lumière de la genèse complexe des procès
contre les fonctionnaires est-allemands.

<span
style='font-family:Arial'> 
Le 16 septembre 1993, la Cour d’assise de Berlin condamnait trois membres
de l’instance militaire suprême de RDA - Fritz Streletz, Heinz
Kessler et Hans Albrecht - à des peines comprises entre 4 et 8
ans de prison ferme pour avoir été respectivement instigateurs
et complices du meurtre (Totschlag) de sept personnes, tuées
à la frontière inter-allemande alors qu’elles cherchaient à
fuir leur pays. Ce verdict marquait la fin du premier des trois grands procès
« collectifs » contre la direction politique est-allemande,
un des plus médiatiques également, puisque Erich Honecker lui-même
se trouvait au banc des accusés jusqu’à ce qu’il soit déclaré
inapte à comparaître pour raisons médicales en janvier
1993.

<span
style='font-family:Arial'> 
Ce procès, spectaculaire à bien des égards, a souvent
été présenté, à juste titre, comme un des
moments clés de la « gestion publique » du passé
est-allemand<span
class=MsoFootnoteReference>[3]
. Celle-ci se caractérise en effet
par un vaste ensemble de mesures prises dans le cadre de l’État et
qui répondent à au moins trois objectifs : faire la lumière
sur le passé (ouverture des archives), venir en aide aux victimes (réparations)
et sanctionner les anciennes élites au moyen d’une épuration
professionnelle poussée et de poursuites pénales très
larges.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cependant, contrairement au modèle d’explication transitionnel privilégié
de manière souvent implicite par ceux qui ont étudié
ce phénomène très récent (politistes et juristes)<span
class=MsoFootnoteReference>[4]
, il nous semble que ces procès
s’inscrivent dans des processus de moyenne et longue durée qui tiennent
d’une part, à l’histoire des deux Allemagne depuis la fin de la Seconde
Guerre mondiale et, d’autre part, à la dimension juridique du phénomène
étudié, les deux facteurs étant d’ailleurs intimement
liés. En effet, la gestion publique du passé communiste, notamment
dans sa version pénale, a commencé bien avant l’unité
allemande (3 octobre 1990). Ainsi les premières poursuites contre les
auteurs des crimes « systémiques » commis en
RDA ont d’abord été engagées en RFA au début des
années 1960, dans le contexte de la guerre froide, avant de l’être
en RDA même à partir du « tournant » (Wende Arial'>) de l’automne 1989. Par ailleurs, cette gestion pénale a été,
depuis ses origines (ouest-allemandes), inséparable de celle du passé
nazi.

<span
style='font-family:Arial'> 
De même que le conflit de légitimité entre les deux États
allemands s’était aussi déroulé sur les plans juridique
et judiciaire, sa résolution au profit d’une Allemagne unifiée
dans le cadre de l’ancienne RFA, puis la gestion publique du passé
communiste, se sont caractérisées par leur forte composante
juridique. Cette dimension juridique centrale nous paraît déterminante
sur le plan de la temporalité des phénomènes étudiés :
compte tenu du « temps itératif » propre au droit,
de l’inertie relative des habitus Arial'> et catégories juridiques, sans parler de leurs modes de production<span
class=MsoFootnoteReference>[5]
, il n’est pas surprenant que la « pré-histoire »
de la gestion publique du passé communiste remonte au moins à
l’après-guerre.

<span
style='font-family:Arial'> 
Nous procéderons dans cet article en remontant dans le temps. Nous
présenterons d’abord le procès lui-même et son histoire
mouvementée depuis l’unité allemande en essayant de montrer
que les critères de jugement ont oscillé entre deux pôles :
des critères a-historiques (ou abstraits) marqués par le recours
à la notion d’Unrechtsstaat (littéralement « État
de non droit ») et des critères plus historiques, soucieux
d’une analyse contextualisée des responsabilités individuelles<span
class=MsoFootnoteReference>[6]
. Comme nous le verrons ensuite, l’existence
de ces deux pôles du jugement s’explique largement par la double genèse
- est-allemande et ouest-allemande - des procédures concernant
les crimes commis à la frontière. À ces deux héritages
se mêle enfin, de manière plus diffuse mais non moins essentielle,
celui de la gestion pénale des crimes nazis en RFA : son invocation
par les magistrats est, d’une part, inséparable du recours à
des critères abstraits ; cette gestion pénale a, d’autre
part, façonné en profondeur les savoir-faire et habitus
juridiques des acteurs politiques et judiciaires ouest-allemands.

<span
style='font-family:Arial'>L’histoire
du procès depuis l’unification

<span
style='font-family:Arial'> 
Une fois l’unité proclamée, deux facteurs ont contribué
à favoriser une gestion pénale large des crimes « systémiques »
commis en RDA, en particulier les meurtres à la frontière. D’une
part, la magistrature est-allemande a été rapidement et largement
épurée (en moyenne, les deux tiers des juges et procureurs
ont été licenciés<span
class=MsoFootnoteReference>[7]
) : ce sont par conséquent
des magistrats essentiellement ouest-allemands qui ont poursuivi et jugé
des fonctionnaires est-allemands. D’autre part, et cela malgré des
réticences initiales au plus haut niveau title="">[8] au cours des négociations
pour l’unité, les partisans d’une gestion pénale large ont imposé
leur point de vue. Cette volonté politique s’est exprimée aussi
bien au niveau national que local, en particulier à Berlin, car, compte
tenu du ressort géographique de la justice pénale, la plupart
des procédures visant les hauts fonctionnaires et responsables politiques
de l’ex-RDA ont été conduites par le parquet berlinois. Le ministre
fédéral de la Justice (Klaus Kinkel) et la sénatrice
à la justice du Land de Berlin (Jutta Limbach) se sont ainsi engagés
personnellement à traduire en justice les dirigeants de la RDA.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cette volonté politique, qui n’avait pas accompagné aussi nettement
la gestion pénale des crimes nazis en RFA, répondait à
deux préoccupations : dissiper l’impression d’une justice focalisée
sur les exécutants et laxiste vis-à-vis des responsables politiques ;
définir rapidement une échelle des peines suivant le niveau
de responsabilité. Le procès Honecker a répondu à
ces objectifs. Il a eu lieu relativement peu de temps après l’unité
et a permis de préciser le niveau de responsabilité des membres
de la direction politique est-allemande (qualification des faits, peines escomptées).
Notons que cette puissante volonté politique s’est traduite par un
net effacement des victimes et des parties civiles : cette situation
contraste fortement avec celle de bien des procès « rétrospectifs »
contemporains comme les procès français pour crimes contre l’humanité
où, depuis l’affaire Barbie, le rôle des parties civiles a été
au contraire déterminant.

<span
style='font-family:Arial'> 
Les deux premiers procès de gardes-frontières (Mauerschützenprozesse)
ont été l’occasion de préciser les bases juridiques incertaines
des procès pour meurtres à la frontière. Leurs conclusions
contradictoires dessinent nettement deux options argumentatives. Le premier
de ces procès, présidé par le juge Theodor Seidel, s’est
conclu par une condamnation sur une base fortement « naturaliste » :
suivant les attendus du verdict<a
href="#_ftn9" name="_ftnref9" title="">[9],
les gardes-frontières ayant ouvert le feu sur Chris Gueffroy, la dernière
victime du Mur de Berlin (5 février 1989) ne pouvaient qu’être
conscients de « l’immoralité » de leur action.
« Tirer avec l’intention de tuer ceux qui voulaient simplement
quitter le territoire de l’ancienne RDA était une violation des normes
éthiques élémentaires » name="_ftnref10" title="">[10]. Les
accusés ne pouvaient s’abriter en aucune manière derrière
une disposition légale (notamment la loi sur la frontière de
1982, qui autorisait l’usage des armes à feu) car, selon le verdict,
on ne pouvait respecter les lois d’un régime - qualifié
d’État de non droit (Unrechtsstaat) - dont les responsables
ne bénéficiaient « d’aucune forme de légitimation ».
Citant explicitement le fameux principe énoncé par Radbruch
en 1946, le verdict constatait que les lois est-allemandes étaient
« en contradiction insupportable avec les fondements juridiques
universellement reconnus » name="_ftnref11" title="">[11]. Ce
verdict fut aussitôt critiqué par de nombreux juristes car il
semblait contrevenir au principe constitutionnel de non-rétroactivité
du droit (art. 103, §2 de la Loi fondamentale), rappelé par le
traité d’unification. Même les partisans d’une ambitieuse gestion
pénale craignaient qu’un tel verdict soit cassé en appel. Deux
semaines plus tard, le 5 février 1992, la juge Ingeborg Tepperwien
rendait le verdict du second procès de gardes-frontières. Dans
ce cas aussi, les deux accusés furent déclarés coupables,
mais au terme d’une argumentation plus « positiviste » :
d’après les attendus du verdict, les deux soldats avaient certes eu
le droit de se servir de leurs armes pour prévenir un « franchissement
illégal de la frontière » (le crime avait eu lieu
en 1984, soit après l’adoption de la loi sur la frontière),
mais leur réaction aurait dû être proportionnée
au délit comme le prévoyait le code pénal est-allemand.
Ils auraient donc dû tirer sans chercher à tuer<span
class=MsoFootnoteReference>[12]
. En se fondant sur le droit en vigueur
au moment des faits, ce verdict privilégiait, contrairement au précédent,
des critères de jugements plus « historiques »,
conduisant la Cour à examiner précisément les responsabilités
individuelles dans le contexte précis des faits reprochés aux
accusés. Toutefois, Tepperwien reconnaissait que les accusés
avaient agi « dans des circonstances sur lesquelles ils n’avaient
aucune influence, telles que la confrontation politique et militaire [des
deux Allemagnes et] la situation particulière de l’ex-RDA » name="_ftnref13" title="">[13]. Pour
cette raison, dans l’attente implicite d’un jugement des responsables politiques,
elle suspendait les peines prononcées.

<span
style='font-family:Arial'> 
Ce n’est pas un hasard si la Cour de justice fédérale (l’équivalent
de la Cour de cassation) confirma en grande partie, neuf jours avant l’ouverture
prévue du procès Honecker, le verdict du second procès
de gardes-frontières (3 novembre 1992) : il modérait cependant
l’argumentation positiviste du juge Tepperwien. Il se fondait certes sur le
droit en vigueur au moment des faits (le code pénal est-allemand),
conformément au principe de non-rétroactivité, mais il
invalidait la loi sur la frontière de 1982 comme étant en contradiction
insupportable avec les droits de l’homme universellement reconnus (y compris
par la RDA). Cette construction qualifiée de « non réaliste »
par certains juristes revenait à affirmer : la justice est-allemande
a omis de poursuivre des crimes qu’elle aurait dû poursuivre si elle
avait interprété correctement son propre droit pénal title="">[14]. Cet arrêt fondamental
rendait possible le procès Honecker en disqualifiant comme « non
droit » la loi sur la frontière et les ordres de tirer qui
l’ont précédée.

<span
style='font-family:Arial'> 
Alors que Erich Honecker était toujours réfugié dans
l’ambassade chilienne à Moscou title="">[15], le parquet de Berlin
(groupe de travail « criminalité d’État »
dirigé par l’avocat général Christoph Schaefgen) rédigea
l’acte d’accusation contre Honecker et cinq de ses collègues du Conseil
de défense nationale (12 mai 1992). Erich Honecker, Erich Mielke (ex-ministre
de la Sécurité d’État ou Stasi), Willi Stoph (ministre
président de la RDA), Heinz Keßler (ministre de la Défense),
Fritz Streletz (son directeur de cabinet) et Hans Albrecht (Secrétaire
du parti dans le district frontalier de Suhl) étaient accusés
d’être les coauteurs indirects de meurtre au second degré<span
class=MsoFootnoteReference>[16]
pour avoir exercé une « influence »
illimitée dans la mise en place du « régime frontalier ».
Ils sont présentés comme les « figures clé [de
la hiérarchie] dans tout ce qui advint » à la frontière
et durent répondre de 68 meurtres commis à la frontière
de 1961 à 1989 title="">[17].

<span
style='font-family:Arial'> 
Cet acte d’accusation maximaliste se caractérise sur le plan de l’interprétation
du contexte historique des faits reprochés aux accusés par la
prédominance de critères de jugements abstraits. Il s’inscrit
de ce point de vue plutôt dans la lignée du premier procès
de gardes-frontières : le recours à la notion d’Unrechtsstaat
dispense d’un examen de la marge de manœuvre effective des accusés.
Comme le souligne l’extrait n° 1 cité en exergue, dans ce
document de près de 800 pages, il n’est ni question du contexte
international de la guerre froide ni de l’appartenance de la RDA au bloc soviétique
et au Pacte de Varsovie. La décision attribuée à Erich
Honecker (alors qu’il n’était pas encore chef de l’État est-allemand)
ne s’explique que par une sorte de dérèglement du sens moral
caractéristique de l’Unrechtsstaat.

<span
style='font-family:Arial'> 
Vu le grand âge des accusés, la première partie du procès
(novembre 1992-janvier 1993) a été un combat contre le temps
et la maladie. Afin de permettre la tenue d’un procès qui s’annonçait
particulièrement long, le parquet a procédé à
une réduction des crimes à charge (de 68 à 7 meurtres)
et des accusés (les procédures contre Willi Stoph et Erich Mielke
ont été séparées des autres). Cependant, il n’était
pas prêt à abandonner la procédure contre l’accusé
principal, pourtant sérieusement malade puisqu’il souffrait d’un cancer
du foie et que ses jours étaient donc comptés. L’aptitude d’Honecker
à comparaître fut la principale pomme de discorde entre les parties
dans cette première phase du procès. Les avocats d’Honecker
finirent par obtenir raison en portant le litige devant le Tribunal constitutionnel
du Land de Berlin, qui, dans un arrêt inattendu du 12 janvier 1993<span
class=MsoFootnoteReference>[18]
, mit en demeure le parquet d’abandonner
les poursuites contre Honecker : il estimait que juger un accusé
qui, selon toute probabilité, risquait de mourir avant le prononcé
du verdict constituait une atteinte à la dignité humaine protégée
par l’article 1 de la Loi fondamentale. Plusieurs acteurs politiques
(la sénatrice à la Justice Jutta Limbach) et judiciaires (le
responsable du groupe criminalité d’État au parquet berlinois,
Christoph Schaefgen) qui s’étaient engagés personnellement à
traduire Honecker devant une cour d’assise, ont tenté - en vain -
de trouver une parade à cet arrêt qui scandalisa les anciennes
victimes.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cette première partie du procès a été très
médiatique compte tenu de la présence de personnalités
marquantes : le président de la 27e
chambre, Hans-Georg Bräutigam, connu pour son anticommunisme virulent,
fut écarté pour partialité le 5 janvier 1993 - ce
fut là la première victoire de la défense. Quant à
l’autre figure marquante, Erich Honecker, il se contenta de lire une « déclaration
politique » en forme d’accusation de la République fédérale,
qui fut considéré comme le meilleur discours de sa carrière
d’orateur, il est vrai jusque-là assez terne. Après avoir rappelé
qu’il était un vieil habitué de la « justice allemande
réactionnaire » - il fut condamné sous le nazisme
dans les mêmes lieux (tribunal de Berlin-Moabit), il déclara :
la question de savoir « comment et pourquoi le mur a été
construit n’intéresse pas le parquet. Il n’y a aucun mot à ce
sujet dans l’accusation. Les causes et les circonstances s’évanouissent,
la chaîne des événements historiques est arbitrairement
brisée. Erich Honecker a construit le mur et l’a maintenu en l’état.
Basta ! C’est ainsi que la justice de la RFA croit pouvoir […] représenter
l’histoire. L’essentiel est d’estampiller un communiste comme criminel et
de le condamner comme tel ». Cette situation l’oblige, dit-il,
« sans être historien » à « récapituler
l’histoire qui conduisit à la construction du Mur » title="">[19].

<span
style='font-family:Arial'> 
La seconde partie du procès contre les trois accusés restants,
sous la présidence de Hans Boß, de janvier à novembre
1993, fut moins médiatique et plus sereine. Le verdict name="_ftnref20" title="">[20] apparaît
nettement en retrait par rapport à l’acte d’accusation puisque Streletz,
Albrecht et Keßler sont condamnés comme « participants »
et non comme « auteurs ». En outre, il se caractérise
par l’emploi de critères de jugements plus « historiques » :
comme le souligne le second extrait cité en exergue, il témoigne
d’un souci de définir précisément les responsabilités
individuelles dans leur contexte propre. En indiquant que les décisions
prises par les accusés s’inscrivaient dans un contexte international
précis et contraignant, il put définir leur marge de manœuvre
effective. Contrairement à ce qu’affirmait l’accusation (extrait n° 1
en exergue), il ne put être établi qu’un « ordre de
tirer » (Schiessbefehl) explicite avait été
rédigé et diffusé par le Conseil de défense nationale.
Mais les accusés sont reconnus coupables parce qu’ils savaient que
leurs décisions conduiraient inévitablement à la mort
de fugitifs. Il existe, selon le verdict, un lien causal évident entre
la mise en place du « régime frontalier » et
les violations du code pénal est-allemand par les gardes-frontières.
Toutefois, dans sa déclaration orale du 16 septembre 1993, le juge
Hans Boß trahit un certain embarras, lorsqu’il déclare :
« Cela aurait été plus satisfaisant si l’Allemagne
de l’Est avait elle-même jugé ses propres dirigeants »<a
href="#_ftn21" name="_ftnref21" title="">[21].

<span
style='font-family:Arial'> 
De l’acte d’accusation au verdict, on observe par conséquent un changement
de ton et de perspective : ces deux documents se caractérisent
en effet par l’emploi de critères très différents, « abstraits »
dans le premier cas, plus « historiques » dans le second.
Ces deux pôles contradictoires du jugement judiciaire ont chacun son
histoire propre qui se confond avec ce qui nous paraît être la
double genèse de ce procès et des procédures analogues
touchant aux crimes commis à la frontière.

<span
style='font-family:Arial'>Une
double genèse

<span
style='font-family:Arial'> 
Au cours du bouleversement politique de l’automne 1989, le gouvernement est-allemand
ordonna au parquet général de RDA d’engager des poursuites pour
corruption et abus de pouvoir. Cette décision s’inscrivait dans une
stratégie de sauvetage de l’État et du parti initiée
par le gouvernement d’Egon Krenz et poursuivie par celui de Hans Modrow. Il
s’agissait de répondre partiellement aux revendications des mouvements
de citoyens (l’opposition est-allemande) en poursuivant les membres de l’ancienne
équipe Honecker. Ainsi, les accusés du Conseil de défense
nationale ont tous eu affaire avec la justice de leur propre pays. Dès
le 4 décembre 1989, soit moins d’un mois après la chute du mur
de Berlin, ont été ouvertes les premières informations
concernant des affaires de corruption et d’abus de pouvoir. Suivirent des
inculpations dans ce domaine et dans d’autres (fraudes électorales,
répression de manifestation, Stasi).

<span
style='font-family:Arial'> 
En revanche, les crimes commis en liaison avec le « régime
frontalier », n’ont fait l’objet que d’investigations timides engagées
très tardivement, après la signature du premier traité
entre les deux États allemands, car les responsabilités étaient
bien plus larges et les trois derniers gouvernements est-allemands redoutaient
l’effet déstabilisateur de procédures touchant au problème
de la « souveraineté » de la RDA.

<span
style='font-family:Arial'> 
Ce n’est qu’au début du mois de juillet 1990 que le parquet de Braunschweig
(Land de Basse-Saxe, RFA) adressa dix requêtes d’assistance juridique
au parquet général de RDA afin d’ouvrir des informations concernant
la mort de fugitifs à la frontière. Ce dernier répondit
favorablement et ouvrit plusieurs informations contre les gardes-frontières
et leurs supérieurs hiérarchiques, et ce jusqu’au plus haut
niveau. Erich Honecker, après avoir été inculpé
pour « abus de pouvoir » (Amtmißbrauch Arial'>), « gaspillage de la propriété du peuple »
et « haute trahison » (Landesverrat
<span
style='font-family:Arial'>), fit dès lors l’objet d’une information supplémentaire
pour meurtres à la frontière inter-allemande (10 août
1990) title="">[22].

<span
style='font-family:Arial'> 
Il s’agit là d’un précédent dont la portée ne
peut être négligée : la justice de l’Allemagne unifiée
hérita en effet de l’ensemble des procédures contre les membres
de l’ancienne direction politique. Le traité d’unification prévoit
en effet la continuité des procédures en cours suivant le code
de procédure pénale est-allemand. En pratique, les dossiers
ont été réexaminés et souvent étoffés
grâce à la maîtrise des archives publiques de l’ancienne
RDA. Il était malaisé de poursuivre seulement les crimes « mineurs »
et d’ignorer les autres, d’autant plus que la pression politique et médiatique
était forte. De manière générale, les dirigeants
de la nouvelle Allemagne, parfois réticents, ont dû tenir compte
de l’ambitieuse « politique du passé » communiste
menée par les gouvernements Modrow et de Maizière et surtout
par l’assemblée est-allemande (à partir des premières
élections libres de mars 1990) : plusieurs lois ont d’ailleurs
été annexées au traité d’unification comme cadre
d’orientation futur. La gestion pénale apparaît toutefois en
retrait pour plusieurs raisons : il n’y eut pas de véritable épuration
de la justice avant l’unité et l’on observe, au moins jusqu’en mars
1990, une certaine continuité du personnel politique impliqué
dans les crimes et violations des libertés.

<span
style='font-family:Arial'> 
En définitive, cet héritage s’est révélé
d’une part contraignant au plan juridique et légal pour l’État
allemand unifié, ce qui permet à J. A. McAdams d’affirmer que
les dirigeants politiques et acteurs institutionnels ne firent pas toujours
ce qu’ils voulaient faire. D’autre part, du point de vue qui est le nôtre,
cet héritage d’une « épuration » interne
classique a laissé des traces : en poursuivant un certain nombre
de dirigeants politiques de l’équipe Honecker pour avoir violé
les lois de leur propre pays, la justice est-allemande privilégiait
évidemment des critères de jugement « historiques » :
les délits poursuivis étaient punis par le code pénal
est-allemand, qu’il n’était alors pas question de disqualifier au nom
de l’Unrechtsstaat.

<span
style='font-family:Arial'> 
À l’héritage immédiat de la « révolution »
est-allemande s’ajoute un second héritage, déterminant également :
celui de la guerre froide. Les premières enquêtes judiciaires
sur la mort des fugitifs à la frontière remontent en effet aux
années 1960. C’est en 1961, quelques mois après la construction
du Mur de Berlin, que fut créée en RFA la Zentrale Erfassungsstelle
de Salzgitter (ZES), placée sous la tutelle du parquet de Braunschweig.
Ce n’est donc pas un hasard si les premières requêtes d’assistance
juridique émanèrent du parquet de Braunschweig.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cette agence, créée par décision de la conférence
des ministres et sénateurs à la Justice de chaque Land (session
des 25-27 octobre 1961), était chargée de rassembler des informations
et, le cas échéant, d’engager des pré-informations (Vorermittlungen)
dans trois domaines : crimes en liaison avec le « régime
frontalier », condamnations à caractère politique,
mauvais traitements dans les prisons est-allemandes. Bien qu’elle fut dotée
d’un personnel judiciaire d’ailleurs très réduit (7 procureurs
au maximum), elle n’avait pas la compétence d’un parquet autonome.
Lorsque les charges semblaient suffisantes, elle transmettait le dossier à
la Cour fédérale de justice, qui à son tour désignait
d’office un parquet habilité à ouvrir une véritable information.

<span
style='font-family:Arial'> 
Salzgitter a été conçue explicitement comme le pendant
de la Zentrale Stelle de Ludwigsburg, chargée de conduire depuis
1958 des pré-enquêtes sur les crimes nazis<span
class=MsoFootnoteReference>[23]
.

<span
style='font-family:Arial'>« Du
fait de l’identité presque totale entre les méthodes employées
par le régime du SED dans la Zone et à Berlin-Est avec celles
du national-socialisme, la Zentrale Stelle de Ludwigsburg [me semble]
être particulièrement appropriée pour mener les informations
[judiciaires] qui deviennent nécessaires ». C’est ainsi
que le maire de Berlin-Ouest, Willi Brandt, réclamait des mesures énergiques
en septembre 1961 dans une lettre adressée à ses collègues
des Länder occidentaux name="_ftnref24" title="">[24]. Certes,
il en fut décidé autrement, mais la nouvelle agence de Salzgitter
fut chargée d’accomplir dans le présent un travail analogue
à celui qu’accomplissait Ludwigsburg dans le passé.

<span
style='font-family:Arial'> 
Dans un contexte de tensions particulièrement fortes entre les deux
blocs (fermeture de la frontière germano-allemande), les deux États
allemands se livraient une guerre froide juridique et judiciaire (campagnes
contre la présence d’anciens nazis dans la fonction publique ouest-allemande…
en particulier au sein de la magistrature). La RDA, désignée
en Allemagne de l’Ouest comme « la zone » (d’occupation
soviétique), n’était pas reconnue comme État souverain
et juridiquement considérée comme Inland Arial'>. Les lois ouest-allemandes s’y appliquaient de droit. La création
de Salzgitter était une confirmation éclatante de cette position,
puisque l’agence était officiellement chargée de poursuivre
les auteurs est-allemands des crimes d’État commis en RDA en appliquant
le droit pénal ouest-allemand.

<span
style='font-family:Arial'> 
La raison d’être de Salzgitter a été d’ailleurs contestée
à partir de la fin des années 1960, dans le contexte de la détente
et de la signature du traité germano-allemand (1970) et cela d’autant
plus que la RDA n’a cessé d’y voir une provocation. Parmi les quatre
préalables à une « normalisation » des
relations entre les deux États allemands posés par Erich Honecker
à Gera en 1980, figurait la suppression de l’agence de Salzgitter name="_ftnref25" title="">[25].

<span
style='font-family:Arial'> 
Mis à part quelques cas de procédures menées à
leur terme<span
class=MsoFootnoteReference>[26]
, les procureurs, qui ne pouvaient pas
agir sur le territoire est-allemand, ont en général suspendu
« provisoirement » les informations en invoquant un
obstacle temporaire : « la situation politique dans la zone
d’occupation soviétique ». L’essentiel du travail de l’agence
a donc été, grâce à plusieurs sources d’informations
(témoignages de fugitifs, contre-espionnage, presse) de réunir
une documentation considérable sur les crimes et délits commis
en RDA. Depuis sa création, elle a constitué ainsi 42 000
dossiers, dont près de 4 500 concernent des meurtres. Elle en
a recensé en particulier 192 à la frontière, soit la
majorité de ceux qui ont été portés à la
connaissance des parquets des nouveaux Länder depuis l’unification name="_ftnref27" title="">[27].

<span
style='font-family:Arial'> 
Au lendemain de l’unité, la ZES a transmis ses informations aux 5 nouveaux
parquets de l’est, chargés désormais de mener les poursuites<span
class=MsoFootnoteReference>[28]
. À Berlin, de 1991 à
1994, de 7 à 8 000 procédures touchant à la criminalité
d’État est-allemande ont été ouvertes sur la base des
dossiers de Salzgitter, soit environ les 2/3 du total des informations ouvertes<span
class=MsoFootnoteReference>[29]
. Cette contribution plus qu’appréciable
est minimisée cependant par l’avocat général Christoph
Schaefgen title="">[30], pour plusieurs raisons :
il voulait défendre son propre travail et, surtout, les dossiers de
Salzgitter n’ont servi qu’à enclencher les procédures. Ensuite,
les parquets ont travaillé à l’aide d’archives et d’interrogatoires,
car les sources de première main étaient désormais disponibles.

<span
style='font-family:Arial'> 
Bref, l’unité a vu la réouverture de vieux dossiers concernant
la mort de fugitifs à la frontière ; une partie du travail
avait été faite<span
class=MsoFootnoteReference>[31]
, il fut poursuivi rapidement grâce
au pouvoir nouveau d’investigation dans les nouveaux Länder et à
l’accès aux archives est-allemandes, en particulier celles de la Stasi
(la loi sur les archives de la Stasi donne d’ailleurs à la justice
la priorité sur les particuliers dans la communication des documents).
À l’esprit de Salzgitter se rattache probablement la grille de lecture
de type « totalitaire », inséparable du recours
à la notion d’Unrechtsstaat. Il semble bien être à
l’origine des critères de jugement « abstraits »
tel qu’ils se donnent à lire dans l’argumentation de Seidel (premier
procès de garde frontière) ou dans l’acte d’accusation contre
Honecker et ses collègues du Conseil de défense nationale.

<span
style='font-family:Arial'>L’arrière
plan problématique de la gestion pénale du passé nazi

<span
style='font-family:Arial'> 
Un troisième héritage, plus diffus mais non moins essentiel,
a été celui de la gestion pénale des crimes nazis en
RFA. Il apparaît au moins à deux niveaux :

<span
style='font-family:Arial'>D’une
part, au niveau de ce que l’on pourrait appeler les stratégies discursives
des acteurs (les responsables politiques, les juristes et même les inculpés).
La comparaison explicite est en effet omniprésente, que ce
soit, de la part des accusés pour dénoncer une « justice
de vainqueur » (Siegerjustiz) ou, de la part des magistrats,
pour « ne pas répéter les erreurs du passé ».
Christoph Schaefgen écrit par exemple : « [conscients]
des insuffisances [de la] gestion du passé national-socialiste, nous
ne laisserons pas, cette fois, le doute gagner les générations
suivantes, avec tous les dangers qui peuvent en résulter pour la paix
civile »<span
class=MsoFootnoteReference>[32]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Le plus souvent cette comparaison des gestions pénales des crimes nazis
et communistes s’accompagne d’une analogie postulée entre les deux
régimes, grâce à une grille de lecture sommairement « totalitaire » :
le postulat d’une symétrie entre les dictatures nazie et est-allemande.
Pour Hansgeorg Bräutigam, président de la 27e
grande chambre criminelle du Landesgericht Arial'> de Berlin, « l’expérience [de la terreur d’État]
ne se limite pas au national-socialisme, comme le montre l’histoire allemande
la plus récente. Elle est confirmée dans le passé et
le présent par de nombreux systèmes totalitaires similaires.
La RDA fut aussi un tel État totalitaire. La situation politique y
était comparable avec celle du troisième Reich »<span
class=MsoFootnoteReference>[33]
. Une telle interprétation du
passé est-allemand est en tout cas contestée fortement par les
sciences sociales, en particulier l’histoire. Sonia Combe, discutant la nature
du pouvoir exercé par le SED et la Stasi à partir de la deuxième
moitié des années 1950, montre qu’il s’agit d’un pouvoir de
« surveillance » sociale très étendu qui
se distingue fondamentalement de la terreur de masse qui caractérisait
la période stalinienne name="_ftnref34" title="">[34]. Certes
le cas Bräutigam est un cas limite, puisque malgré son vœu
de présider les deux grands procès de la direction politique
est-allemande (Honecker et Krenz) title="">[35], il a été
dans les deux cas récusé avec succès pour partialité.
Il est d’autre part connu pour des articles à forte tonalité
anticommuniste écrits dans les années 1970. En ce sens, il est
sans doute représentatif d’un groupe professionnel dont il ne faut
peut-être pas sous-estimer la « fidélité aux
pères », c’est-à-dire à la génération
qui les a précédés et qui les a en partie formés<span
class=MsoFootnoteReference>[36]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cet héritage joue, d’autre part, un rôle capital au niveau des
habitus et catégories juridiques, dans la mesure où ce
sont des acteurs institutionnels essentiellement ouest-allemands qui ont œuvré
en mobilisant des outils forgés en RFA depuis les années 1950.
On observe de nettes continuités dans la pratique législative.
Ainsi le Bundestag a procédé à trois reprises à
un allongement des délais de prescription des délits commis
en RDA, comme il l’avait fait de 1965 à 1979 en liaison avec les crimes
nazis. En revanche, les procès contre les fonctionnaires est-allemands
ont été l’occasion de ruptures dans la jurisprudence, qui apparaissent
souvent comme l’aboutissement de longs processus d’adaptation des catégories
pénales à une criminalité systémique. Nous avons
déjà évoqué la « révolution »
naturaliste que constitue l’invalidation de certaines lois est-allemandes.
La réflexion à ce sujet est née dans l’immédiat
après-guerre et, s’il ne reçut qu’une application limitée
dans le jugement des criminels nazis en RFA, le principe formulé par
Gustav Radbruch, en 1946, fut néanmoins au centre de nombreux débats
juridiques. Le procès Honecker fut l’occasion d’une seconde rupture
importante : la Cour fédérale de justice, dans son arrêt
confirmant le verdict<span
class=MsoFootnoteReference>[37]
, a apporté une modification
de taille : alors que Kessler, Albrecht et Streletz avaient été
condamnés en tant que « participants », ils sont
désormais qualifiés d’« auteurs » (Täter)
des crimes au même titre que les exécutants directs (les gardes-frontières).
Cet arrêt prenait acte de la réflexion amorcée par Claus
Roxin<a
href="#_ftn38" name="_ftnref38" title="">[38]
depuis les années 1960. Ce juriste, qui militait pour une sévérité
accrue pour les « criminels de bureau » nazis,
n’avait cessé de pointer un angle mort du droit pénal allemand :
l’auteur principal (Täter) est celui qui commet matériellement
le crime. Tout autre individu associé au crime, y compris le donneur
d’ordre est un « participant » (Teilnehmer).
Cette distinction avait des conséquences directes sur la possibilité
même de poursuivre d’anciens fonctionnaires du Troisième Reich
impliqués dans des crimes graves puisque la « participation »
était en partie prescrite. Quand toutefois le procès était
possible, ils étaient condamnés à des peines souvent
plus légères que les exécutants directs name="_ftnref39" title="">[39].

<span
style='font-family:Arial'> 
Cet exemple montre bien comment la gestion pénale des crimes est-allemands
a été l’occasion d’améliorer le dispositif mis en place
pour juger les crimes nazis et a conduit à une sévérité
proportionnellement plus élevée pour des crimes pourtant sans
comparaison avec ceux du nazisme quant à leur nature et à leur
ampleur.

<span
style='font-family:Arial'> 
En définitive, le procès Honecker a posé frontalement
la question des critères de jugement des crimes « systémiques »
commis en RDA. De l’acte d’accusation au verdict, on observe un changement
de perspective : le parquet avait privilégié une interprétation
abstraite du régime est-allemand : puisque la RDA fut un « État
de non-droit », il n’était pas souhaitable de juger ses
responsables à l’aune du droit pénal est-allemand. Les seuls
critères valables étaient implicitement ceux de la démocratie
parlementaire ouest-allemande. Pour plusieurs raisons - en particulier
le souci de conformité avec le principe de non-rétroactivité
- cette perspective ne fut pas celle du juge Hans Boß lorsqu’il
rédigea les attendus du verdict. Celui-ci condamna Kessler, Albrecht
et Streletz pour des actes criminels précis commis au regard du droit
est-allemand, dans le contexte qui était celui de la RDA et de la guerre
froide.

<span
style='font-family:Arial'> 
Ces deux pôles du jugement judiciaire ont, comme nous l’avons vu, leur
histoire propre. Les critères historiques privilégiés
par le verdict sont en définitive ceux d’une épuration interne
classique. Ils ont été d’abord employés pendant la phase
initiale de ces procès au cours de la dernière année
d’existence de la RDA (décembre 1989-septembre 1990). Les critères
abstraits sont, quant à eux, indissociables de la genèse ouest-allemande
des procès pour meurtres à la frontière. L’agence de
Salzgitter fut une arme employée par la RFA dans le cadre de la guerre
froide. Elle avait deux fonctions : signifier l’illégitimité
pure et simple de l’État est-allemand (considéré juridiquement
comme Inland) et démontrer l’identité entre les régimes
nazi et est-allemand. Pour sa part, le troisième héritage, celui
de la gestion pénale des crimes nazis en RFA, nous semble jouer plusieurs
rôles. S’il vient parfois justifier, dans le discours des magistrats,
le recours à des critères abstraits, il est plutôt invoqué
pour justifier la sévérité de la gestion pénale
des crimes communistes : il ne faudrait pas « répéter
les erreurs » (réelles ou supposées) de la première
Vergangenheitsbewältigung. Plus fondamentalement, cet héritage
a façonné les expériences et habitus de magistrats.
En effet la gestion publique du passé est-allemand a été
et reste, du fait de l’unification, un phénomène largement inédit :
la grande majorité des acteurs politiques - et à plus forte
raison - institutionnels de cette gestion sont issus de l’ancienne RFA.
Ils ont donc eu tendance à mobiliser des outils forgés en Allemagne
de l’Ouest au cours des quarante années de gestion du passé
nazi.

13.0pt'> 
Pour finir, notons que la tension entre critères de jugements historiques
et abstraits est également à l’œuvre dans les deux autres
domaines de la gestion du passé est-allemand (réparations en
faveur des victimes et mise en lumière du passé) name="_ftnref40" title="">[40]. Elle
est, à des degrés divers, inséparable du triple héritage
que nous avons présenté. Dans certains cas, l’emploi de critères
abstraits semble l’avoir emporté, comme en témoignent les deux
autres grands procès de la direction politique : les deux procès
dits du Bureau politique (1995-1997 et 1999-2000), concernant aussi les meurtres
commis à la frontière, ont abouti à des condamnations
frisant la « culpabilité par association ». Le
seul fait d’avoir appartenu à cette instance collégiale était
en effet un élément à charge.

Arial'>Guillaume Mouralis,
doctorant associé à l’Institut d’histoire du temps présent
(IHTP/CNRS) et au Centre Marc Bloch (Berlin) prépare une thèse
d’histoire sous la direction d’Henry Rousso et d’Étienne François
sur « Les procédures pénales visant les fonctionnaires
est-allemands. Élaboration du cadre légal et usages du passé ».



<a
href="#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]<span
style='font-family:Times'>. Cité par Uwe Wesel, Der Honecker Prozess.
Ein Staat vor Gericht
, Francfort/Main, Eichborn, 1994, p. 27-28.

<a
href="#_ftnref2" name="_ftn2" title="">[2]<span
style='font-family:Times'>. Jugement (527) 2 Js 26/90 Ks (10/92), p. 247-248.

<a
href="#_ftnref3" name="_ftn3" title="">[3]<span
style='font-family:Times'>. Cette expression nous paraît rendre mieux
compte du phénomène que les notions anglo-saxonne de transitional
justice
(« justice » ayant ici le sens très
large d’équité) et allemande de Vergangenheitspolitik
(politique du passé). Cette dernière a été élaborée
par Claus Offe (Der Tunnel am Ende des Lichtes, Francfort/Main-New-York,
Campus Verlag, 1994, p. 187-229) avant que Norbert Frei en fasse un usage
« situé », puisqu’il désigne la double
politique menée par Adenauer de 1949 à 1955 (réintégration
des Allemands épurés et condamnés par les Alliés
et instauration d’un consensus antinazi) : Vergangenheitspolitik.
Die Anfänge der Bundesrepublik und die NS-Vergangenheit
, Munich,
Deutscher Taschenbuch Verlag, 1999 (1<span
style='font-size:6.5pt;font-family:Times;vertical-align:super'>ère<span
style='font-family:Times'> éd. : 1996).

<a
href="#_ftnref4" name="_ftn4" title="">[4]<span
style='font-family:Times'>. Nous entendons par là les analyses qui
envisagent la gestion pénale d’un passé dictatorial comme un
phénomène accompagnant une transition démocratique. Voir
par exemple A. James McAdams, Judging the Past in United Germany, Cambridge,
Cambridge University Press, 2001 et Klaus Marxen, Gerhard Werle (dir.), Die
strafrechtliche Aufarbeitung von DDR-Unrecht : eine Bilanz
, Berlin,
De Gruyter, 1999.

<a
href="#_ftnref5" name="_ftn5" title="">[5]<span
style='font-family:Times'>. Reinhart Koselleck évoque le temps « itératif »
propre au droit : « Histoire, droit et justice »,
in L’Expérience de l’histoire, Paris, Gallimard/Seuil,
1997, p. 161-180. Sur les permanences des habitus juridiques, voir Pierre
Bourdieu, « La force du droit. Éléments pour une
sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en Sciences
sociales
, 1986, n° 64, p. 3-19.

<a
href="#_ftnref6" name="_ftn6" title="">[6]<span
style='font-family:Times'>. Sur ce point, voir A. James McAdams op. cit.,
p. 9-18.

<a
href="#_ftnref7" name="_ftn7" title="">[7]<span
style='font-family:Times'>. En moyenne, 35,5 % sont restés en
fonction. Cette moyenne dissimule de forts contrastes : ainsi, à
Berlin, l’épuration a été bien plus forte qu’ailleurs.
C’est une différence de taille avec la dénazification :
les magistrats ayant servi sous le régime nazi sont non seulement restés
généralement en fonction mais ils ont également échappé
largement aux poursuites. Hans Hubertus von Roenne, « Politisch
untragbar… ? » Die Überprüfung von Richtern
und Staatsanwälten der DDR im Zuge der Vereinigung Deutschlands
,
Berlin, Arno Spitz, 1997, p. 206-207.

<a
href="#_ftnref8" name="_ftn8" title="">[8]<span
style='font-family:Times'>. Celles du ministre de l’Intérieur et négociateur
ouest-allemand du traité d’unification Wolfgang Schäuble et peut-être
d’Helmut Kohl lui-même.

<a
href="#_ftnref9" name="_ftn9" title="">[9]<span
style='font-family:Times'>. Les attendus du verdict, toujours motivés
dans les procès allemands en Cour d’assise, peuvent compter plusieurs
centaines de pages.

<a
href="#_ftnref10" name="_ftn10" title="">[10]<span
style='font-family:Times'>. Verdict du 20 janvier 1992, Landgericht Berlin,
[523] 2 Js 48/90 [9/91], p. 156.

<a
href="#_ftnref11" name="_ftn11" title="">[11]<span
style='font-family:Times'>. Ibid. Times'> p. 136-140.

<a
href="#_ftnref12" name="_ftn12" title="">[12]<span
style='font-family:Times'>. Verdict du 5 février 1992, Landgericht
Berlin
, [518] 2 Js 63/90 KLs [57/91], p. 50-52.

<a
href="#_ftnref13" name="_ftn13" title="">[13]<span
style='font-family:Times'>. Ibid Times'>. p. 66-67.

<a
href="#_ftnref14" name="_ftn14" title="">[14]<span
style='font-family:Times'>. Nous renvoyons ici à un article de l’écrivain
Bernhard Schlink qui est aussi professeur de droit public : « Rechtsstaat
und revolutionäre Gerechtigkeit », Neue Justiz Times'>, 1994, n° 10, repris dans Bernhard Schlink, Vergangenheitsschuld
und gegenwärtiges Recht
, Francfort/Main,
Suhrkamp, 2002, p. 44-45.

<a
href="#_ftnref15" name="_ftn15" title="">[15]<span
style='font-family:Times'>. De 1991 à 1992, la procédure a
été marquée par la fuite de l’accusé principal
à Moscou. Le gouvernement allemand, après des tentatives vaines,
n’obtint son retour forcé que le 29 juillet 1992, soit après
la disparition de l’URSS.

<a
href="#_ftnref16" name="_ftn16" title="">[16]<span
style='font-family:Times'>. Il est difficile de traduire les termes juridiques
allemands. Ils sont accusés de Totschlag (meurtre au second
degré) en tant que mittelbare Mittäter (co-auteurs indirects)
des garde-frontières.

<a
href="#_ftnref17" name="_ftn17" title="">[17]<span
style='font-family:Times'>. Nous renvoyons ici à une version abrégée
de l’acte d’accusation [datant du 30 novembre 1993], reproduite par Peter
Richter, Kurzer Prozeß : Honecker & Genossen, ein Staat
vor Gericht ?
Times'>, Berlin, Elefanten Press, 1993, p. 145-151.

<a
href="#_ftnref18" name="_ftn18" title="">[18]<span
style='font-family:Times'>. Il avait été créé
peu de temps auparavant, suite à la réunification du Land de
Berlin.

<a
href="#_ftnref19" name="_ftn19" title="">[19]<span
style='font-family:Times'>. Ce discours prononcé à l’audience
du 3 décembre 1992 est reproduit par Uwe Wesel, Der Honecker Prozess.
op. cit.
, p. 64-83. La citation se trouve p. 72-73.

<a
href="#_ftnref20" name="_ftn20" title="">[20]<span
style='font-family:Times'>. Jugement du Landgericht Berlin du 16 septembre
1993 [(527) 2 Js 27/90 Ks (10/92)], op. cit., p. 486-578.

<a
href="#_ftnref21" name="_ftn21" title="">[21]<span
style='font-family:Times'>. Cité par A. James McAdams, « The
Honecker Trial : The East German Past and the German Future »,
The Review of Politics, 1996, n° 58 (1), p. 73.

<a
href="#_ftnref22" name="_ftn22" title="">[22]<span
style='font-family:Times'>. M. Bath, « Zur Strafbarkeit der Todesschützen
an der innerdeutschen Grenze », Deutschland Archiv, n° 11,
novembre 1990, p. 1733.

<a
href="#_ftnref23" name="_ftn23" title="">[23]<span
style='font-family:Times'>. Dans l’abondante littérature sur le sujet,
voir avant tout : Michael Greve, Der justitielle und rechtspolitische
Umgang mit den NS-Gewaltverbrechen in den sechziger Jahren
, Frankfurt/Main,
Peter Lang, 2001. En français, on pourra consulter : Norbert Frei,
« Le retour du droit en Allemagne » in Florent
Brayard, Le Génocide des Juifs entre procès et histoire 1943-2000,
Bruxelles, Complexe/IHTP, 2000, p. 57-78 et Ingo Müller, « Comment
les Allemands ont jugé les crimes du nazisme ? » in
Jean-Paul Jean et Denis Salas (dir.), Barbie, Touvier, Papon. Des procès
pour la mémoire
, Paris, Autrement, coll. « Mémoires »,
p. 78-87.

<a
href="#_ftnref24" name="_ftn24" title="">[24]<span
style='font-family:Times'>. Lettre reproduite par Heiner Sauer, Hans-Otto
Plumeyer, Der Salzgitter Report. Die Zentrale Erfassungsstelle berichtet
über Verbrechen im SED-Staat
, Esslingen, Bechtle, 1991, document
n° 5, p. 310.

<a
href="#_ftnref25" name="_ftn25" title="">[25]<span
style='font-family:Times'>. C. Hoffmann, « Aufklärung und
Ahndung totalitären Unrechts : Die Zentralen Stellen in Ludwigsburg
und in Salzgitter », Aus Politik und Zeitgeschichte, n° 4,
1993, p. 42.

<a
href="#_ftnref26" name="_ftn26" title="">[26]<span
style='font-family:Times'>. Il y eut en tout et pour tout 4 procès
en RFA (entre 1962 et 1983) suite aux pré-enquêtes menées
par l’agence. Voir Heiner Sauer, Hans-Otto Plumeyer, op. cit., p. 211-234.

<a
href="#_ftnref27" name="_ftn27" title="">[27]<span
style='font-family:Times'>. Ulrich Vultejus, « Die Erfassungsstelle
in Salzgitter », Neue Justiz, n° 3, 1991, p. 106
et C. Hoffmann, op. cit., p. 43.

<a
href="#_ftnref28" name="_ftn28" title="">[28]<span
style='font-family:Times'>. Les dossiers de Salzgitter ont aussi été
en partie communiqués aux commissions chargées d’examiner le
passé des magistrats est-allemands. Voir Ulrich Vuljetus, op. cit.,
p. 106-107.

<a
href="#_ftnref29" name="_ftn29" title="">[29]<span
style='font-family:Times'>. Ce total ne comprend pas les procédures
pour fraudes électorales. Ces chiffres ne préjugent ni de l’issue
des informations ouvertes, ni de la fiabilité des dossiers de Salzgitter.
Voir Klaus Marxen, Gerhard Werle (dir.), Die strafrechtliche Aufarbeitung...,
op. cit.,
p. 165.

<a
href="#_ftnref30" name="_ftn30" title="">[30]<span
style='font-family:Times'>. Entretien du 26 mars 2001.

<a
href="#_ftnref31" name="_ftn31" title="">[31]<span
style='font-family:Times'>. Comme en témoigne le livre déjà
cité de Heiner Sauer et Hans-Otto Plumeyer, qui dressent un bilan de
30 années de travail de l’agence (1991). Celle-ci a été
transformée en centre de documentation en 1994.

<a
href="#_ftnref32" name="_ftn32" title="">[32]<span
style='font-family:Times'>. C. Shaefgen, « Zehn Jahren Aufarbeitung
des Staatsunrechts in der DDR », Neue Justiz, 1/2000, p. 5.

<a
href="#_ftnref33" name="_ftn33" title="">[33]<span
style='font-family:Times'>. « Glaubwürdigkeitsprobleme der
Justiz », Erneuerung und Abwehr Times'>, Beiheft n° 56, juin 1993. En raison de cet article, Bräutigam
a dû abandonner la présidence du tribunal pour « partialité »
le 17 novembre 1995 au début du premier procès du Bureau
politique (contre Egon Krenz et plusieurs de ses collègues).

<a
href="#_ftnref34" name="_ftn34" title="">[34]<span
style='font-family:Times'>. Sonia Combe, Une société sous
surveillance. Les intellectuels et la Stasi
Times'>, Paris, Albin-Michel, coll. « Bibliothèque des Idées »,
1999, p. 45-48.

<a
href="#_ftnref35" name="_ftn35" title="">[35]<span
style='font-family:Times'>. Afin de pouvoir présider personnellement
le procès Honecker, il a obtenu du Landgericht, fait rarissime,
une modification du mode alphabétique d’attribution des procédures
aux différentes chambres criminelles. La 27 vertical-align:super'>e chambre est devenue
compétente pour les lettres H à M (donc Honecker). Uwe Wesel,
op. cit. p. 45.

<a
href="#_ftnref36" name="_ftn36" title="">[36]<span
style='font-family:Times'>. Sur la réintégration des magistrats
touchés par la dénazification et la quasi-absence de poursuites
des crimes judiciaires du Troisième Reich en RFA, voir Ingo Müller,
Furchtbare Juristen : die unbewältigte Vergangenheit unserer
Justiz,
Munich, Knaur, 1989, p. 203-293.

<a
href="#_ftnref37" name="_ftn37" title="">[37]<span
style='font-family:Times'>. Bundesgerichtshof, 5. Strafsenat, jugement du
26 juillet 1994 [5 StR 98/94]. Arrêt publié dans BGH in Strafsache,
Band 40, 1995, p. 219-240.

<a
href="#_ftnref38" name="_ftn38" title="">[38]<span
style='font-family:Times'>. Claus Roxin, Täterschaft und Tatherrschaft,
Berlin, 1994 (1<span
style='font-size:6.5pt;font-family:Times;vertical-align:super'>ère<span
style='font-family:Times'> éd. : 1963). Ses écrits sont cités
dans l’arrêt de la Cour fédérale de Justice, ibid.,
p. 234-235.

<a
href="#_ftnref39" name="_ftn39" title="">[39]<span
style='font-family:Times'>. Notons que la notion française de « complicité »,
qui se rapproche le plus de la notion allemande d’« auteur secondaire »,
a été au contraire considérée dans le cas du crime
contre l’humanité comme étant aussi grave que l’action principale.

<a
href="#_ftnref40" name="_ftn40" title="">[40]<span
style='font-family:Times'>. Pour une présentation d’ensemble de cette
gestion, nous renvoyons à notre article « La gestion publique
du passé communiste dans l’Allemagne unifiée », à
paraître prochainement dans Le Débat.

 

 

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