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 Accueil > Ressources en ligne > Bulletins de l’IHTP > Bulletin n°80 : Usages politiques du droit et de la justice > Les avocats métropolitains dans les procès du Rassemblement démocratique africain (1949-1952) : un banc d’essai pour les collectifs d’avocats en guerre d’Algérie ?


Les avocats métropolitains dans les procès du Rassemblement démocratique africain (1949-1952) : un banc d’essai pour les collectifs d’avocats en guerre d’Algérie ?

par Sharon Elbaz

 

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
En octobre 1946 le Congrès de Bamako donne naissance au Rassemblement
démocratique africain (RDA)<span
class=MsoFootnoteReference>[2]
, dont Félix Houphouët-Boigny
assume dès l’origine la présidence, consacrant par là
même le rôle moteur de la section ivoirienne, le Parti démocratique
de la Côte d’Ivoire (PDCI)<a
href="#_ftn3" name="_ftnref3" title="">[3].
Le RDA suscite dès le début la méfiance d’une administration
coloniale qui, dans le contexte de la Guerre d’Indochine, n’appréciait
guère l’audience croissante<a
href="#_ftn4" name="_ftnref4" title="">[4]
d’un parti apparenté dans les différentes assemblées
au PCF<span
class=MsoFootnoteReference>[5]
, et qui explorait dans ses congrès
les voies de la « lutte anti-impérialiste ».
Les incidents d’Abidjan (Treichville)<span
class=MsoFootnoteReference>[6]
le 6 février 1949, ouvrent effectivement
une période durant laquelle les « mobilisations de masse »
conjuguées à une répression intense contre les militants
du RDA, principalement en Côte d’Ivoire mais aussi sur l’ensemble des
territoires de l’AOF et du Cameroun, vinrent nourrir une agitation politique
certaine.

<span
style='font-family:Arial'> 
Les événements du 6 février 1949, ceux de Dimbokro en
janvier 1950, la marche « historique » des femmes du
RDA sur la prison de Grand Bassam en décembre 1949, et plus généralement
les grands procès politiques contribuèrent incontestablement
à forger ce que Leopold Sedar Senghor appelait la « mystique
RDA ». Autant de dates « historiques » structurant
une geste anticolonialiste, un registre de légitimité sur lequel
le président du RDA, Félix Houphouët-Boigny s’appuiera name="_ftnref7" title="">[7] durant
son long règne en Côte d’Ivoire name="_ftnref8" title="">[8]. Mais
si les violences firent au total une cinquantaine de morts et plusieurs centaines
de blessés<span
class=MsoFootnoteReference>[9]
, la répression conduite par les
autorités coloniales se distingue par le recours systématique
à la voie judiciaire. Des milliers de militants du RDA seront ainsi
poursuivis devant tous les tribunaux des territoires de l’AOF<a
href="#_ftn10" name="_ftnref10" title="">[10]
et du Cameroun, suivant des chefs d’inculpation divers mais qui relèvent
tous du droit commun. L’originalité réside moins dans la méthode
répressive employée par les autorités coloniales, le
recours au droit dans une finalité politique, que dans l’ampleur d’une
répression judiciaire qui s’attaque aux dirigeants locaux et simples
militants sur l’ensemble des territoires africains title="">[11].

<span
style='font-family:Arial'> 
Or la mise en place d’un « collectif d’avocats », en
tant que mode spécifique d’organisation politico-professionnel, est
une réponse au caractère massif d’une répression politique
qui emprunte la voie judiciaire. La nouveauté de ce type d’organisation
confère au domaine colonial un statut de « laboratoire d’expérimentation »
pour les engagements futurs. Certes, dans les années 1930, certains
avocats avaient déjà été dépêchés
dans les colonies par des organisations politiques dans le cadre de procès
emblématiques<span
class=MsoFootnoteReference>[12]
, d’autres avocats liés personnellement
à des mouvements nationalistes avaient assumé la défense
des militants nationalistes poursuivis name="_ftnref13" title="">[13]. Après-guerre
un groupe d’avocats militants avaient jeté les bases d’une défense
collective lors du procès des parlementaires malgaches poursuivis devant
la Cour criminelle de Tananarive, en septembre 1948, en suivant l’affaire
depuis l’instruction. Mais ces précédents de la défense
politique en milieu colonial n’épuisent pas la spécificité
du « collectif d’avocats » tel qu’il a été
expérimenté en Afrique noire lors des procès du RDA,
puisqu’il s’agissait désormais de mettre sur pied une défense
politique globale permettant par roulement une présence quasi-permanente
des avocats. L’avocat engagé dans la « cause anticoloniale »
tentait désormais de sortir du cadre du procès emblématique
pour assumer la totalité de la défense d’un mouvement politique.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
L’étude du « collectif d’avocats » en Afrique
noire débouche naturellement sur un questionnement de l’engagement
politique des avocats, centré sur l’articulation entre activité
professionnelle et engagement politique. Dans ce cadre, les avocats parlementaires<span
class=MsoFootnoteReference>[14]
participent moins d’un modèle
professionnel d’engagement politique que les avocats du « collectif
RDA », qui conjuguent action politique et pratiques professionnelles,
dans un contexte colonial propice à l’extension de leur champ d’action
politique name="_ftnref15" title="">[15].

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'>Le
« collectif d’avocats » comme mode d’organisation politico-professionnel

La genèse d’un « service juridique » anticolonial

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
L’initiative de la mise sur pied d’un « service juridique »
revient à Henri Douzon<span
class=MsoFootnoteReference>[16]
, un avocat communiste, ancien défenseur
des parlementaires malgaches, qui fut le premier à se rendre à
Abidjan en mars 1949. À l’origine, ce jeune avocat stagiaire de 24 ans,
souhaitait s’installer en Afrique mais ce projet se heurtait à des
difficultés professionnelles, notamment la nécessité
d’une inscription de plus de deux ans au tableau à Paris et les contraintes
inhérentes au statut d’avocat-défenseur en AOF tel qu’il est
défini par l’arrêté de 1935. Il envisagea alors une solution
alternative, « des déplacements espacés pour plaider
certaines affaires en restant inscrit au Barreau de Paris »<a
href="#_ftn17" name="_ftnref17" title="">[17],
sans renoncer à son projet initial aux vertus opérationnelles
évidentes. Mais devant l’ampleur de la répression judiciaire
visant les militants du RDA, la création d’un « collectif
d’avocats » permettant d’assurer par rotation une permanence juridique
en Afrique s’imposa comme une nécessité absolue, puisque seuls
quatre avocats, effectuant des déplacements de deux mois, étaient
suffisants à ses yeux pour assurer une défense continue title="">[18], telle est la requête
qu’il formule au secrétaire de la commission juridique du PCF, l’avocat
Marcel Willard name="_ftnref19" title="">[19]. À
l’issue de contacts préliminaires, d’abord avec la direction du RDA,
qui l’a chargé d’organiser la défense de ses militants poursuivis,
mais aussi avec les instances du parti, Henri Douzon formalise, depuis Abidjan,
son projet dans une note intitulée « La défense politique
devant les juridictions d’Afrique » title="">[20]. Dans cette note, à
l’issue d’une analyse politique de la situation en AOF, il préconise
la constitution d’un groupe de travail, tenant des réunions périodiques
à Paris, chargé de : « 1°) L’étude
à Paris des problèmes particuliers, politiques et techniques,
posés par la défense devant les juridictions en AOF. 2°)
Les déplacements en Afrique pour plaider les affaires qui se présenteront
durant une période déterminée, dont la durée pourrait
être, par exemple, raisonnablement fixée à deux mois »<span
style='vertical-align:super'> <span
class=MsoFootnoteReference>[21]
. Le « service juridique »
s’inscrit donc dans un double registre professionnel et politique tant dans
les buts qui lui sont assignés que dans sa composition puisqu’il comprend,
outre des avocats métropolitains<span
class=MsoFootnoteReference>[22]
, deux dirigeants du RDA<a
href="#_ftn23" name="_ftnref23" title="">[23]
appelés à assurer la liaison idéologique et opérationnelle
entre le mouvement politique et le collectif.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Toutefois cette organisation idéale vient buter sur des réalités
pratiques incontournables. D’abord le nombre d’avocats métropolitains
présents sur place se révèle insuffisant étant
donné le nombre d’affaires en instance et surtout leur dissémination
non seulement à l’intérieur d’un même territoire mais
aussi dans l’ensemble de la Fédération. D’autant plus que le
collectif, victime de son succès, est débordé par les
sollicitations directes des dirigeants territoriaux ou locaux du RDA :
du Cameroun où le leader de l’UPC, Ruben Um Nyobe, estime que « la
répression devenant de plus en plus violente, la présence d’un
avocat serait d’un intérêt politique considérable »<a
href="#_ftn24" name="_ftnref24" title="">[24]
à la Haute-Volta où un dirigeant local de Bobo Dioulasso, Mohamadou
Maiga, considère « qu’il serait politique que tu arrives
à Bobo, cela agirait favorablement sur l’esprit de la population »<span
class=MsoFootnoteReference>[25]
. En outre, l’efficacité d’une
telle organisation repose sur la « centralisation des informations
judiciaires » et donc au final sur une parfaite coordination entre
le collectif d’avocats et le RDA. C’est pourquoi la capacité à
drainer une information judiciaire exhaustive (liste des militants poursuivis,
chefs d’inculpation, dates des convocations ou des audiences etc.) et à
imposer aux militants la constitution d’avocats désignés, attestent
du degré de structuration du mouvement, tant dans les prisons qu’à
l’extérieur. Or Henri Douzon se plaint à plusieurs reprises
auprès des dirigeants du RDA de l’ignorance dans lequel on le tient :
« J’insiste sur la nécessité absolue et complètement
négligée jusqu’à présent de me tenir très
régulièrement au courant de tout ce qui se fait sur le terrain
judiciaire ; il est indispensable de prendre copie de tous les jugements
intéressant notre champ d’activité afin de nous permettre d’établir
des fichiers de jurisprudence. Je t’avouerai être un peu surpris de
n’avoir depuis un mois aucune nouvelle et d’avoir eu des difficultés
dans le travail d’organisation en raison de ce silence. » name="_ftnref26" title="">[26] Pierre
Stibbe se fait l’écho des doléances formulées par Henri
Douzon mais en lui attribuant injustement la responsabilité du « désordre »,
de la « désorganisation » qui règnent
dans le collectif et au final la piètre qualité de la « liaison
entre l’Afrique et Paris »<a
href="#_ftn27" name="_ftnref27" title="">[27].
Enfin la planification des départs des avocats métropolitains
achoppe surtout sur des questions financières, dans la mesure où
le RDA, désireux de conserver la maîtrise du calendrier de la
défense et les destinations des avocats, s’attachera jusqu’à
la fin à régler leurs frais de déplacement et de séjour.
Malgré la faiblesse du nombre des avocats engagés dans cette
défense, le collectif ne pourra compter que sur le renfort de deux
avocats communistes supplémentaires<a
href="#_ftn28" name="_ftnref28" title="">[28].
De même l’installation sur place d’un avocat métropolitain, solution
à ce que Henri Douzon nomme pudiquement des « difficultés
de réglage », ne verra jamais le jour, malgré l’unanimité
qu’elle suscite à la lecture de la correspondance échangée
entre avocats et dirigeants.

Le recours aux avocats métropolitains comme condition de la défense politique

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
L’intervention en AOF d’avocats métropolitains, et particulièrement
du barreau de Paris, est intimement liée au caractère politique
tant des poursuites judiciaires que de la stratégie de défense
adoptée par le RDA. Une défense politique formalisée
a posteriori par le PDCI, section ivoirienne du RDA, dans une résolution
de décembre 1950 : « La défense doit être
assurée dans le cadre des vrais motifs de la répression. Le
Comité directeur estime que si la défense sur le plan juridique
est un élément primordial, le fait de lier cette base de défense
avec la défense sur le plan politique, c’est-à-dire sur le plan
des raisons profondes de la répression colonialiste est également
pour nous de la plus haute importance. »<a
href="#_ftn29" name="_ftnref29" title="">[29]
Dans cette optique la défense politique ne saurait être assurée
par des avocats traditionnels, enclins à plaider les circonstances
atténuantes pour des cas individuels, des avocats « stipendiés »
qui « réalisent de très gros profits grevant lourdement
les finances du mouvement ce qui a pour conséquences d’affaiblir ses
moyens, pour négliger, lorsqu’il ne s’agit pas d’un véritable
sabotage, les défenses qui leurs sont confiées (en 3 mois le
RDA de la Haute-Volta a dépensé trois millions dans ce secteur,
le PDCI près de huit millions depuis novembre - les provisions
de trois avocats d’Abidjan constitués à la suite des incidents
se montent à 1, 5 millions CFA et les inculpés à une
ou deux exceptions près n’ont même pas été assistés
à l’instruction) » name="_ftnref30" title="">[30].

<span
style='font-family:Arial'> 
Au-delà de la proximité politique, convenue pour des avocats
légitimés par leur engagement anticolonial, l’opportunité
d’un recours à des avocats parisiens se fonde d’abord sur des considérations
professionnelles déterminées par la spécificité
du régime juridique colonial. Ainsi le statut d’avocat-défenseur
en AOF tel qu’il est codifié par l’arrêté général
du 12 janvier 1935, en s’écartant fondamentalement de l’organisation
de la profession d’avocat en métropole<span
class=MsoFootnoteReference>[31]
, interdit pratiquement toute défense
politique. En effet contrairement à leurs confrères métropolitains,
les avocats-défenseurs en AOF ne constituent pas une profession libérale
mais sont considérés comme des officiers ministériels
dont la surveillance et la discipline appartiennent au Parquet et non au bâtonnier
et au Conseil de l’Ordre. De plus l’exercice de la profession est soumis à
une autorisation préalable du gouverneur général (article
5 de l’arrêté de 1935). Dans un tel cadre réglementaire,
l’avocat « engagé » ne saurait se prévaloir
des privilèges d’un barreau attaché à son indépendance<span
class=MsoFootnoteReference>[32]
. La particularité du statut
professionnel, l’étroitesse du « marché juridique »,
l’absence d’avocats RDA et la particularité des mœurs du microcosme
judiciaire dans les colonies africaines se conjuguent pour interdire toute
possibilité de défense politique à l’échelon local.

<span
style='font-family:Arial'> 
Évaluer les conditions de la défense politique au niveau local
conduit à une analyse des relations que les avocats parisiens entretiennent
avec le milieu judiciaire local. Le mépris dans lequel Henri Douzon
tient ses confrères locaux, « avocats réactionnaires
et colonialistes qui sont fréquemment les avocats de l’administration
et du gros commerce »<span
class=MsoFootnoteReference>[33]
, est à la mesure de l’accueil
qui lui a été réservé. La réserve se mue
en franche hostilité lorsque Renée Stibbe lui succède
en Afrique en juin 1949 et que magistrats et confrères comprennent
que les avocats parisiens plaideraient dans tous les procès impliquant
le RDA. Déterminée à user de toutes les ressources du
droit, Renée Stibbe, constatant la présence d’erreurs flagrantes
dans l’assignation et le réquisitoire, dépose, dès la
première affaire, des conclusions visant à la nullité
de la procédure. Ce faisant elle s’attire les foudres du milieu judiciaire
local : du confrère, qui plaide pourtant à ses côtés,
considérant que « ce sont des moyens qu’on ne soulève
pas ! », au substitut du procureur général lui
rappelant qu’« en soulevant des points de droit et en déposant
des conclusions, vous êtes allée contre des usages bien établis
ici, bien qu’on vous ait prévenue, vous avez troublé le modus
vivendi
établi d’un commun accord entre les magistrats et la défense
et en vertu duquel la défense ne plaide jamais sur la procédure,
moyennant quoi nous ne l’ennuyons pas non plus... »<span
class=MsoFootnoteReference>[34]
. Les difficultés ne tardent
pas à surgir, les dossiers d’assises concernant le RDA ne lui sont
pas communiqués, le procureur général aurait été
saisi de plaintes de confrères locaux mécontents de la concurrence
déloyale exercée par les avocats parisiens. Le procureur aurait
alors déclaré à Renée Stibbe que « lorsque
Me Douzon est arrivé, nous
pensions qu’il venait exclusivement s’occuper de l’affaire du 6 février
et puis il est resté 3 mois et a été constitué
dans d’autres affaires, il part et vous le remplacez et vous êtes constituée
dans d’autres affaires et vous plaidez à chaque audience, vos confrères
d’ici se plaignent légitimement »<a
href="#_ftn35" name="_ftnref35" title="">[35].
Ce refus d’autorisation de plaider dans certaines affaires pour lesquelles
Renée Stibbe a été régulièrement constituée
par les inculpés, confirmé par le procureur général
de Dakar à Henri Douzon, le 14 juillet 1949, suscite une vive inquiétude
au sein du collectif dans la mesure où l’architecture de la défense
par rotation se fonde précisément sur la possibilité
de substitution des avocats, privilège professionnel mis à mal
par l’attitude du magistrat colonial.

<span
style='font-family:Arial'> 
Ce qui leur est refusé sous couvert de considérations professionnelles,
mais pour des raisons politiques, sera précisément obtenu sur
le terrain professionnel, celui des droits de la défense. Comme l’écrit
Henri Douzon à Auguste Denise, secrétaire général
du PDCI-RDA, la décision du procureur général de Dakar
« met en question le droit pour les Africains de faire appel aux
défenseurs de leur choix. Elle est je crois sans précédents
dans les annales du barreau français »<span
class=MsoFootnoteReference>[36]
. C’est sur la base de cette argumentation
purement professionnelle que les avocats du collectif entreprennent de saisir
le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, une démarche qui est couronnée
de succès puisque le bâtonnier Ribet adresse directement une
requête au ministre de la France d’Outre-Mer dans laquelle il prend
clairement parti pour les avocats parisiens sans préjuger du fonds
politique :

<span
style='font-family:Arial'>« Je
ne puis qu’élever une ferme protestation contre la décision
prise par M. le procureur général de Dakar. D’après la
loi de 1941, qui est la véritable charte de la profession d’avocat,
tout avocat régulièrement inscrit à un barreau a le droit
de plaider devant toutes les juridictions métropolitaines et de la
France d’Outre-Mer. Sans doute, l’arrêté général
du 12 janvier 35 nécessite pour les avocats métropolitains une
autorisation qui doit être accordée par M. le procureur général,
mais jusqu’ici, il n’est pas à ma connaissance que des refus d’autorisation
soient intervenus. Ce refus me semble d’autant plus grave qu’il n’est pas
causé par des raisons d’ordre public qui seraient d’ailleurs incompréhensibles,
mais par une sorte de crainte de concurrence inspirée aux avocats locaux
par la venue devant leur tribunal d’avocats métropolitains […]
C’est pourquoi je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre de vouloir
bien examiner cette question avec toute l’attention qu’elle mérite
et de vouloir bien intervenir auprès des magistrats compétents
pour que, à l’avenir des autorisations de cette nature ne soient jamais
refusées […] » title="">[37]

<span
style='font-family:Arial'> 
La « protestation énergique » du bâtonnier
aura raison d’une administration coloniale peu encline à engager un
conflit d’autorité avec le plus prestigieux des barreaux et soucieuse
de préserver la fiction d’un État de droit dans l’Union française,
incarné pour l’heure par les « droits sacrés de la
défense ». D’ailleurs Henri Douzon, secrétaire de
la Conférence du stage, cette « aristocratie du barreau » name="_ftnref38" title="">[38], n’écrivait-il
pas à un dirigeant ivoirien qu’il n’était pas « nécessaire
de surestimer l’importance de la décision du procureur général,
elle a déjà fait l’objet d’une énergique protestation
du bâtonnier de Paris auprès du ministre et ses effets ne pourront
pas être maintenus… » name="_ftnref39" title="">[39]. Le
recours au barreau de Paris s’impose en définitive comme un des éléments
de la stratégie politique visant à contrer une répression
qui relève parallèlement du terrain judiciaire. La complexité
du système juridique colonial, dans son articulation à l’État
de droit métropolitain, ouvre sur des contradictions exploitées,
dans un contexte liberticide, par les acteurs. Dans cette mobilisation de
l’arme juridique, les avocats engagés jouent un rôle prépondérant
au service des victimes de la répression.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'>Les
avocats du RDA au carrefour de l’engagement politique et des pratiques professionnelles

Des gardiens de l’État de droit dans le champs colonial ?

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
L’engagement des avocats du RDA dans une cause anticoloniale revêt un
double aspect juridique avec la défense politique, et politique avec
un travail directement militant exploitant les ressources offertes par les
privilèges professionnels.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
La défense politique conformément aux directives du RDA, repose
sur la volonté de transcender l’individualité d’une affaire
pour opérer une montée en généralité qui
aboutit à la dénonciation du complot de l’administration (« défense
accusatoire »<a
href="#_ftn40" name="_ftnref40" title="">[40])
et plus globalement du système colonial. Or les conditions de réalisation
d’une défense politique efficace semblaient réunies en AOF :
« les victimes de la répression font preuve dans la plupart
des cas d’une combativité exemplaire […] Les inculpés d’Abidjan
sont décidés non seulement à se défendre mais
à se porter en accusateurs de l’administration colonialiste et en dénonciateurs
de la provocation dont ils ont été l’objet »<a
href="#_ftn41" name="_ftnref41" title="">[41].
Conformément à la tradition de la défense politique,
les avocats entendent politiser le prétoire, investir cet espace d’expression
dans un contexte liberticide en Afrique. Dès l’origine, Henri Douzon
adjure les dirigeants ivoiriens et français de ne pas « négliger
cette importante tribune du mouvement démocratique qui est offerte
à l’occasion de la répression judiciaire dans les enceintes
de justice »<a
href="#_ftn42" name="_ftnref42" title="">[42].

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
La première mission assignée aux avocats du collectif est naturellement
d’ordre juridique car elle consistait à veiller en priorité
à la régularité de l’ensemble des procédures judiciaires.
Ce désir de ne pas limiter l’action de la défense politique
aux procès emblématiques, facilitant la publicisation des affaires,
d’assumer la totalité de la défense, est relativement nouveau
dans le domaine colonial<a
href="#_ftn43" name="_ftnref43" title="">[43].
La prise de conscience de la nécessité d’une assistance dans
la phase d’instruction relève d’un souci similaire même
s’il émane des militants emprisonnés : « La
plupart des militants sont analphabètes, c’est à l’instruction
que les plus grands ennuis peuvent leur être causés, surtout
quand on connaît, à l’intérieur du territoire, l’esprit
qui préside aux répressions et celui qui anime les juges […]
Nos camarades libres ont si bien compris l’importance de cette question qu’ils
ont donné des instructions pour que les militants inculpés ne
parlent pas sans la présence de la défense. » name="_ftnref44" title="">[44] Même
si les contraintes organisationnelles et politiques (faiblesse des moyens
humains et nécessaire tri politique des affaires) se rappelleront aux
avocats du collectif RDA, cette nouvelle approche de la défense politique
sera réinvestie dans d’autres répressions coloniales à
dimension judiciaire.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Pour l’heure, il est évident que le procès des événements
du 6 février 1949 qui s’ouvre en mars 1950 devant la cour d’assises
de Grand-Bassam, « le plus grand procès politique que l’Afrique
noire aura connu »<a
href="#_ftn45" name="_ftnref45" title="">[45],
bénéficie d’une publicisation sans précédent de
la part du PCF : édition d’une brochure, couverture de la presse
du parti, envoi de l’avocat Marcel Willard sur les bancs de la défense.
La stratégie de défense adoptée par les avocats<span
class=MsoFootnoteReference>[46]
est fidèle aux canons de la
défense politique tout en se révélant assez timide sur
un plan colonial éclipsé par le contexte de guerre froide. Le
réquisitoire manichéen de l’avocat général porte
moins sur l’analyse des chefs d’inculpation, principalement « complicité
générale de violences et de pillage en bande », mais
davantage sur les rapports entretenus par le RDA avec le PCF. Les militants
du RDA sont présentés comme des « agents de propagande
d’une doctrine étrangère, inféodés à l’étranger »<a
href="#_ftn47" name="_ftnref47" title="">[47].
La plaidoirie de Marcel Willard<span
class=MsoFootnoteReference>[48]
s’attache d’abord à démontrer
le caractère politique du procès, à retracer l’historique
du RDA depuis 1946 en rappelant la déception à l’égard
d’une Union française si prometteuse dans son principe, avant de se
livrer à une dénonciation convenue de l’exploitation économique
des colonies par les trusts. S’il évoque de manière elliptique
le « grand mouvement d’émancipation des peuples »,
il se lance également dans un éloge convenu des responsables
du RDA (« leur vie privée est propre, ce sont d’honnêtes
travailleurs, pères de famille, menant une vie digne »).
Il revient à Henri Douzon de démonter les mécanismes
de la provocation politique, du « complot de l’administration »
en interpellant la cour dans une phrase qui résume bien l’enjeu des
débats : « Qu’est-il besoin de faire procéder
leur lutte d’une - idéologie venue d’Irkoutsk - comme l’a dit un accusateur
pour faire un mot qu’il voulait d’esprit ? »<span
class=MsoFootnoteReference>[49]
. En définitive, le caractère
politique de la stratégie de défense adoptée en AOF réside
moins dans des prises de positions radicales dans le prétoire sur l’indépendance
des peuples coloniaux, qui n’est à l’ordre du jour ni au RDA ni au
PCF, que dans la volonté de retourner l’accusation contre l’administration
coloniale, restituant aux procès toute sa dimension politique.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Mais la plaidoirie politique n’est qu’une des facettes de « l’arme
juridique » mobilisée par des avocats engagés dans
la cause anticoloniale qui mènent, en liaison avec les organisations
politiques, une lutte pour l’obtention du régime politique de détention title="">[50]. Les autorités
coloniales ne pouvaient accéder à un telle demande qui induisait
une reconnaissance implicite du caractère politique des infractions
car comme l’écrit, de manière définitive, le procureur
général de Dakar : « je persiste à penser
que vos clients sont des prévenus de droit commun et n’ont aucun titre
à bénéficier du régime des délinquants
politiques »<span
class=MsoFootnoteReference>[51]
.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
En s’érigeant en gardiens de l’État de droit dans les colonies,
en mobilisant toutes les ressources du droit pour faire échec à
une répression judiciaire jugée inique, les avocats du collectif
se placent sur un terrain politique sur lequel se joue la légitimité
du fait colonial.

Des avocats militants au service d’une « cause anticoloniale » ?

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
L’action des avocats politiques ne se borne pas à l’assistance judiciaire
sous toutes ses formes, elle s’inscrit simultanément dans un registre
d’actions plus militantes. Entre deux audiences, ils rassemblent des témoignages
sur les incidents, recherchant les responsabilités, dénoncent
les exactions en multipliant les plaintes. C’est ainsi qu’ils parviennent
à établir la responsabilité des administrateurs dans
les massacres de Seguela, Bouafle et Dimbokro de 1950 en Côte d’Ivoire.
Grâce à la latitude dont ils bénéficient dans leurs
déplacements à travers les territoires africains, les avocats
dressent des rapports sur la répression, sur la situation dans les
prisons et les conditions de détention. Forts de leurs contacts avec
les militants africains et de leurs privilèges professionnels, les
avocats se posent en témoins privilégiés d’une répression
extra-judiciaire, des « empêcheurs de réprimer dans
l’ombre » selon l’expression de Pierre Kaldor<a
href="#_ftn52" name="_ftnref52" title="">[52].
C’est sur la base des informations recueillies par les avocats et transmis
aux parlementaires PCF ou RDA qu’une commission d’enquête sur les événements
de Côte d’Ivoire de 1950 fut diligentée title="">[53] qui entendra par ailleurs
au titre de témoins les principaux avocats du collectif.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Surtout, le permis de communiquer avec leurs clients emprisonnés leur
confère un rôle crucial dans la structuration d’une organisation
politique, désorientée par l’arrestation systématique
de tous ses cadres locaux, en leur permettant de se poser en trait d’union
entre les militants emprisonnés et la direction libre du RDA. Dans
un tel contexte, l’avocat dispose d’une marge de manœuvre politique qui
va au-delà de la plaidoirie politique mais sa capacité à
influer sur la ligne politique du mouvement dépend à la fois
de sa proximité idéologique avec les dirigeants du RDA et du
degré de cohésion politique entre les dirigeants emprisonnés
et ceux en liberté. Témoins gênants, les avocats vont
être la cible de l’administration qui use de tous les moyens pour les
éloigner des territoires africains. Dès 1949, le procureur général
de Dakar s’était opposé à la présence d’avocats
métropolitains en AOF, hypothèque levée par l’intervention
du bâtonnier de Paris. En pratique les avocats sont souvent dans l’impossibilité
de prendre connaissance de certains dossiers. En avril 1950, un juge de paix
de Seguela tentera de poursuivre M<span
style='vertical-align:super'>e Willard et M super'>e Douzon pour trouble à l’ordre public, leurs visites provoquant
immanquablement l’afflux de populations. Parfois les intimidations prennent
un tour physique : un attentat sera organisé à Dimbokro
contre Me Blanche Matarasso sans
que l’administration assure sa protection physique. Les colons ne sont effectivement
pas en reste ; Pierre Braun relate comment à l’issue d’une plaidoirie
au Cameroun il a été poursuivi par des véhicules de colons,
et il doit « la vie sauve à la protection des Africains »<a
href="#_ftn54" name="_ftnref54" title="">[54].
Le courage n’est pas la moindre des vertus exigées par une défense
engagée dans le domaine colonial…

Arial'> 
L’étude du collectif contribue à une meilleure compréhension
de la figure de l’avocat du PCF dans un contexte colonial, avocat militant
qui réalise en lui une triple intégration entre la fidélité
au parti, l’engagement dans la cause anticoloniale et l’intériorisation
des canons de l’éthique professionnelle.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Les avocats communistes Arial'>s’appuient sur une véritable tradition en matière de défense,
exposée par Marcel Willard dès 1938 dans un ouvrage intitulé
La Défense accuse
name="_ftnref55" title=""><span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'>[55]
<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'>. Il s’agit de la Lettre sur la
défense
de Lénine<span
class=MsoFootnoteReference>[56]
, véritable précis de
tactique judiciaire dans laquelle ce dernier considère en substance
que chaque fois que cela est possible, il convient d’instrumentaliser le tribunal
à des fins politiques. Le rapport des communistes à la « justice
de classe » est donc ambivalent : à la fois déni
de toute légitimité à dire le droit mais en même
temps exploitation de tous les moyens d’expression offerts par la garantie
des droits de la défense. Il faut souligner le mépris originel
dans lequel il tient les avocats, le militant idéal ayant le devoir
de cantonner l’avocat à la dimension juridique du procès. Certes
Marcel Willard ne manquera pas de dresser, dans une réédition
ultérieure title="">[57], le portrait idéal
de l’avocat révolutionnaire : « Seul un défenseur
plus militant lui-même qu’avocat peut mieux comprendre et seconder le
dessein politique de ses camarades, en mettant à leur service les ressources
de son talent et de son expérience juridique. Et encore cet avocat
révolutionnaire, ou mieux, ce révolutionnaire avocat, ne doit
jamais cesser de se défendre lui-même contre sa déformation
professionnelle et sa formation bourgeoise »<span
class=MsoFootnoteReference>[58]
. Cette construction idéal typique
ne résiste certes pas à l’examen des faits quand elle est confrontée
à la diversité des parcours politico-professionnels des avocats
et de leurs engagements, notamment dans le domaine colonial, mais elle a le
mérite de conceptualiser l’engagement politique des avocats communistes
dans son articulation entre les pratiques professionnelles et l’adhésion
inconditionnelle à la ligne politique du parti.

<span
style='font-family:Arial'> 
Dans le cadre de la défense du RDA, le rapport au parti s’exerce à
un double niveau idéologique et organisationnel. La lecture que les
avocats communistes font, en interne et en externe, de la crise politique
africaine puise aux sources de la doctrine Jdanov appliquée à
l’Afrique noire. Telle est l’approche qui est privilégiée par
Henri Douzon dans sa première note du 2 avril 1949 : « si
l’administration colonialiste conduit depuis quelques mois une répression
accrue », c’est pour « permettre après les échecs
du camp impérialiste en Asie et en Europe la transformation du continent
africain en une base stratégique et une position de repli pour la guerre
contre l’Union soviétique ». La plaidoirie de Marcel Willard,
au procès de Grand-Bassam de mars 1950, est émaillée
de références aux combats présents et passés du
mouvement communiste. Il inscrit ce procès dans la continuité
du procès Dimitrov, de celui des parlementaires communistes en 1940,
rappelle la bataille de Stalingrad, le rôle de l’Afrique dans la préparation
de la guerre atomique et ajoute que le RDA trouve ses « alliés
naturels dans la classe ouvrière française et parmi les combattants
de la paix »<a
href="#_ftn59" name="_ftnref59" title="">[59].
La stratégie de défense des avocats collectifs porte la trace
de ce subtil dosage entre phraséologie communiste et rhétorique
anticoloniale même si ceux pour qui la défense anticoloniale
apparaît comme l’expérience politico-professionnelle fondatrice,
privilégient naturellement le second terme sans renoncer au premier.
Mais l’intégration la plus remarquable se situe au niveau organisationnel
puisque les avocats communistes du collectif participent, à différents
niveaux de responsabilité, aux structures du parti ou à celles
d’organisations affiliées : Commission juridique du PCF, Commission
juridique du Secours populaire français, Comité de défense
des libertés démocratiques en Afrique noire dirigé par
Pierre Kaldor, Association internationale des juristes démocrates.
L’engagement dans la « cause anticoloniale » ne saurait
constituer le terme de l’engagement politique de ces avocats militants sans
préjuger de la « sincérité » de
leur investissement anticolonial.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'>Épilogue :
vers la déconstitution ou le monopole de la défense comme
enjeu politique

<span
style='font-family:Arial'> 
La question de savoir qui, des avocats formant le collectif ou du mouvement
politique, fixe la stratégie de défense à adopter, est
au cœur de toute réflexion sur l’articulation entre le juridique
et le politique, d’autant plus que la frontière entre ces deux sphères,
dans le cadre d’une défense politique est nécessairement fluide.
Dans le cas de la défense en AOF, le problème est d’autant plus
épineux que cette articulation repose sur la collaboration entre le
RDA et le PCF au niveau métropolitain. Conscient de la difficulté,
Henri Douzon propose à Marcel Willard le nom de Pierre Stibbe name="_ftnref60" title="">[60] en
raison certes de son « expérience dans la défense
des parlementaires malgaches » mais aussi parce que sans être
membre du PCF il est proche de ses positions car, comme il le souligne « sans
que cela ait une grande importance, il n’est pas mauvais que ce contentieux
du RDA ne soit pas exclusivement composé de communistes »<span
class=MsoFootnoteReference>[61]
. En septembre 1950, Pierre Kaldor préconise
que deux avocats non communistes soient associés à la défense.
Dans le même esprit un avocat de Dakar, Léon Boissier-Palun sera
associé à la défense puisqu’il est sur les bancs de la
défense au procès de Grand Bassam du 2 au 23 mars 1950. Il n’en
demeure pas moins que, sur la dizaine d’avocats parisiens, seuls trois n’appartiennent
pas au PCF. Jusqu’en 1950 la stratégie de défense est soutenue
par la direction du RDA (les parlementaires en liberté) tant que ce
dernier est apparenté au PCF. L’essentiel du réquisitoire des
autorités coloniales porte alors en fait sur le lien entre le RDA et
le PCF. Pierre Kaldor rapporte que, lors de son séjour en Côte
d’Ivoire en avril-août 1950, le procureur l’aurait assuré « qu’il
avait suffisamment d’éléments […] pour faire procéder
à des demandes de levée de l’immunité parlementaire ».
S’il ne prend pas les menaces du procureur au sérieux, il ajoute qu’il
« est possible que l’administration colonialiste tienne cette épée
de Damoclès au dessus de la tête de certains parlementaires RDA
pour leur arracher une trahison ou la promesse de diriger le mouvement dans
un sens qui ne nuise plus au camp impérialiste » name="_ftnref62" title="">[62]. Il
est clair que les gouvernements successifs, agitant le précédent
malgache, opèrent un chantage sur les dirigeants du RDA, Houphouët-Boigny
en premier lieu, mais aussi Gabriel d’Arboussier ou Ouezzin Coulibaly. Henri
Douzon se souvint des années plus tard que, lors d’un séjour
de trois semaines à Yamassoukro, fief d’Houphouët-Boigny en 1950,
il avait trouvé ce dernier « très abattu, voire craintif,
la violence de la répression l’effraie, le déroulement et les
conséquences des événements l’inquiètent et le
troublent ». Le leader du RDA finit par avouer à l’avocat :
« Je ne veux pas que nous finissions ici comme à Madagascar »<span
class=MsoFootnoteReference>[63]
. Sous le coup d’une menace d’arrestation,
le président du RDA se rend effectivement à Paris et rencontre
à plusieurs reprises, à partir de septembre 1950, le président
du Conseil, René Pleven, qui incite son ministre de la France d’Outre-Mer,
François Mitterrand, à recevoir Houphouët-Boigny en novembre,
un rapprochement facilité par les démarches de Gaston Monnerville title="">[64]. Le 18 octobre 1950,
les parlementaires du RDA annoncent la fin du désapparentement de leurs
parlementaires avec le PCF<span
class=MsoFootnoteReference>[65]
. La déposition que Houphouët
effectue devant la Commission d’enquête parlementaire sur les événements
de Côte d’Ivoire porte la marque du changement de stratégie,
puisqu’il déclare qu’il est « très pénible
de constater aujourd’hui que nous sommes taxés de séparatistes »,
il reproche longuement à certains de ses détracteurs français
de le suspecter à tort de vouloir l’indépendance des colonies,
lui qui a fourni, depuis 1945, de nombreuses preuves de son attachement à
la France<span
class=MsoFootnoteReference>[66]
. Dès lors les différents
protagonistes tentent de légitimer a posteriori un tel revirement
stratégique : des dirigeants RDA effrayés par la tournure
que prirent les événements selon le PCF ou soucieux d’ôter
le prétexte communiste aux « réactionnaires » ?

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Ce changement de cap politique ne pouvait qu’entraîner à terme
la déconstitution des avocats communistes dans les affaires en cours
en Afrique noire. Les conséquences du désapparentement ne se
feront pas attendre car la résolution du Comité directeur du
PDCI du 7 décembre 1950, tout en confirmant en apparence l’action du
collectif d’avocats, réclame en premier lieu un élargissement
de la défense à tous les avocats « démocrates »
métropolitains « décidés à défendre
les libertés constitutionnelles et les garanties de libertés
individuelles, quelle que soit leur opinion sur d’autres problèmes
que la défense des victimes de la répression »<span
class=MsoFootnoteReference>[67]
. Parallèlement, le PCF tenta
de conserver une influence politique sur la stratégie du RDA, par l’intermédiaire
du collectif, en soutenant les dirigeants emprisonnés<span
class=MsoFootnoteReference>[68]
déboussolés par le nouveau
cours tactique et avec lesquels les avocats étaient en contact direct.
Le rôle politique joué par les avocats est incontestable, Pierre
Kaldor note ainsi dans un rapport interne au PCF : « Il faut
dire que certains éléments aisés parmi les détenus
de la répression de janvier-février 1950 ont hésité
à passer à l’attaque, craignant énerver ainsi la répression :
il a fallu de très longs débats, souvent difficiles, pour les
amener sur ce terrain qu’ils ont, en définitive, abordé avec
succès jusqu’ici »<span
class=MsoFootnoteReference>[69]
. Quelques mois plus tard, toujours
dans une note interne, Henri Douzon rend compte d’une « coupure
nette entre les dirigeants emprisonnés et les dirigeants en liberté »
et de tensions nouvelles régnant entre les dirigeants du RDA et le
collectif, et il ajoute que « certains éléments de
la direction du RDA, avec prudence, car ils vont à rebours de la volonté
exprimée des détenus, cherchent à écarter des
territoires les avocats venus jusqu’à présent défendre
les militants anticolonialistes », des réticences qui se
traduisent par l’arrêt du financement des départs d’avocats en
Afrique. Henri Douzon propose alors, toujours dans une note interne, que le
« Secours populaire prenne en main ce collectif qui pourrait être
une commission du collège juridique, alors qu’il en est pour le moment
distinct »<span
class=MsoFootnoteReference>[70]
. Ouezzin Coulibaly, un dirigeant du
RDA, rappellera, le 19 octobre 1951, lors d’une conférence de presse,
qu’à la suite du désapparentement, « le collectif
sortant de ses attributions de défenseurs se permettait de critiquer
les modifications de notre position politique métropolitaine, ce à
quoi d’ailleurs nous nous attendions. Pour preuve il n’est qu’à voir
le journal du Secours populaire [La Défense] qui se mit à
publier des lettres de nos camarades, présentées de telle manière
que paraissait évidente la volonté de créer une opposition
entre nos détenus et nos dirigeants. Par ailleurs seuls les avocats
pouvaient approcher nos prisonniers »<a
href="#_ftn71" name="_ftnref71" title="">[71].

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Finalement les avocats du collectif, en accord avec le parti, annoncèrent
directement aux détenus, à l’été 1951, que les
frais de la défense seraient financés par le Comité de
défense des libertés démocratiques en Afrique noire<a
href="#_ftn72" name="_ftnref72" title="">[72].
Cette proposition fut rejetée catégoriquement par les dirigeants
détenus qui se rangèrent à la décision du Comité
directeur du RDA qui considérait désormais que « la
présence d’avocats communistes dans ces affaires confirmerait la thèse
selon laquelle le RDA, malgré son désapparentement, reste toujours
inféodé au PCF » et qui avait décidé
que « la défense de nos camarades serait assurée
par des avocats métropolitains non communistes, afin que le prétexte
communiste ne serve pas de mobile aussi pour condamner ceux-ci à de
lourdes peines d’emprisonnement. En ce qui concerne notre affaire, il nous
a été demandé, pour la nouvelle procédure, de
constituer un certains nombre d’avocats AOF que nous avons limité,
pour l’instant à Me Boissier
seulement »<span
class=MsoFootnoteReference>[73]
. Passant outre, Pierre Kaldor se rend
à Abidjan mais le Comité directeur du PDCI lui demande, à
son arrivée, de regagner Paris, consigne qu’il refuse se prévalant
des liens professionnels qui l’unissent à ses clients. Mêlés
à un imbroglio politico-juridique, les détenus demandent alors
à consulter une délégation du Comité directeur
du PDCI qui, avec le soutien des autorités judiciaires et l’intervention
personnelle des plus hauts dirigeants du RDA (dont Houphouët-Boigny),
parvient à obtenir la déconstitution de Pierre Kaldor et donc
de l’ensemble des avocats communistes du collectif<span
class=MsoFootnoteReference>[74]
. L’avocat parisien fait état
de menaces sur les détenus récalcitrants à qui l’on rappelle
qu’il s’agit avant tout « d’éviter de longues peines étant
donné que les avocats communistes injurient l’administration ».
La rupture avec le collectif est officialisée par une longue lettre
que le Comité de coordination du RDA adresse au collectif des avocats
le 4 septembre 1951. Si le RDA reconnaît l’aide apportée à
un moment où « la situation politique dans le territoire
de la Côte d’Ivoire et l’attitude du barreau local nous plaçait
dans l’impossibilité de faire assurer efficacement la défense
des membres du RDA appelés en justice », il reproche explicitement
à certains avocats, outre le départ de Kaldor sans prise de
contact avec la direction, d’être « sortis de leur rôle
pour agir sur le terrain politique et dans un sens préjudiciable aux
intérêts généraux du mouvement. Ajoutons qu’à
maintes reprises le président du RDA avait appelé l’attention
du Collectif sur l’inopportunité des initiatives de quelques-uns de
ses membres »<span
class=MsoFootnoteReference>[75]
. La défense du RDA sera désormais
assumée par deux avocats parisiens, Georges Hérissé et
Gilbert Braquet, deux avocats de Dakar, Léon Boissier-Palun et Me
Monville et un avocat d’Abidjan, Me
Clarac. Les avocats du collectif seront absents du procès des « 400 »<span
class=MsoFootnoteReference>[76]
aux verdicts plus cléments…

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'> 
Le « collectif d’avocats », formule professionnelle
indissociable de la défense politique, n’est pas l’apanage de la guerre
d’Algérie même si le « collectif Vergès »,
entre autres, incarnera de manière durable cette réalité
politico-juridique dans la mémoire collective. En Afrique noire, des
avocats métropolitains, engagés dans la « cause anticoloniale »,
avaient déjà jeté les bases d’une défense collective
par rotation, destinée à pallier les « lacunes »
de la défense locale. D’autant plus que les avocats du collectif, en
Afrique noire, étaient parallèlement en charge de la défense
des militants algériens du Mouvement pour le triomphe des libertés
démocratiques (MTLD) de Messali Hadj lors des procès de l’Organisation
spéciale entre 1950 et 1952. Henri Douzon, les époux Stibbe
ou Pierre Braun, auxquels il faut ajouter l’avocat parisien Yves Déchezelles
et des avocats des barreaux algériens, joueront, en liaison avec la
direction parisienne du MTLD, un rôle central dans ce nouveau collectif
d’avocats. Le « service juridique du RDA » renaîtra
sous la forme d’un Comité de secours aux victimes de la répression<span
class=MsoFootnoteReference>[77]
, qui remplira des missions analogues.
Certes le contexte de la guerre d’Algérie n’est pas réductible
à celui de l’Afrique noire du début des années 1950,
les différences tant dans l’organisation juridique de la défense
que dans les formes et l’ampleur de la répression s’imposent à
tout observateur désireux de se livrer à des parallèles
hâtifs. Il reste que l’expérience acquise par les avocats métropolitains
en Afrique noire dans la défense collective, prolongée en Algérie
au début des années 1950, sera réinvestie, mutatis
mutandis,
dans l’organisation des différents collectifs durant
la guerre d’Algérie. Le même noyau d’avocats métropolitains,
que Pierre Stibbe appellera les « historiques », mais
aussi les mêmes problématiques politiques et professionnelles
structureront les grandes lignes d’une défense politique en guerre
d’Algérie.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial'>Sharon
Elbaz, agrégé d’histoire, prépare une thèse de
doctorat en histoire sur les « Avocats et la construction d’une
cause anticoloniale des années 30 à la fin de la Guerre d’Algérie »
à l’université de Paris-X-Nanterre sous la direction de Gilles
Le Béguec.


name="_ftn1" title="">[1]<span
style='font-family:Times'>. Nous tenons à exprimer toute notre gratitude
à Colette Douzon qui nous a communiqué des documents d’archives
inédits, indispensables à une bonne compréhension de
cet épisode méconnu de la défense politique.

name="_ftn2" title="">[2]<span
style='font-family:Times'>. Structure fédérale panafricaine
regroupant différents partis d’Afrique noire francophone (dix sections
territoriales à l’origine couvrant l’AOF et l’AEF).

name="_ftn3" title="">[3]<span
style='font-family:Times'>. Fruit d’une fusion opérée en 1945
entre le Syndicat agricole africain (SAA) et les Groupes d’études communistes
(GEC).

name="_ftn4" title="">[4]<span
style='font-family:Times'>. Onze députés (sur seize) aux élections
législatives de novembre 1946 et sept conseillers de la République
aux élections de décembre 1946.

name="_ftn5" title="">[5]<span
style='font-family:Times'>. Le RDA est en fait inscrit au groupe d’Union
républicaine et résistante (Emmanuel D’Astier de la Vigerie),
lui-même apparenté au groupe communiste.

name="_ftn6" title="">[6]<span
style='font-family:Times'>. Provocation orchestrée par le gouverneur
Péchoux, hostile au RDA, ou tentative d’intimidation du RDA envers
des dissidents mieux disposés à l’égard des autorités
coloniales ? Toujours est-il qu’à l’issue de ces incidents sept
membres du comité directeur du PDCI-RDA furent arrêtés
et emprisonnés à la prison de Grand Bassam.

name="_ftn7" title="">[7]<span
style='font-family:Times'>. Alors même qu’il fut député
au parlement français de 1945 à 1956, puis ministre dans six
gouvernements successifs de la IV<span
style='font-size:6.5pt;font-family:Times;vertical-align:super'>e<span
style='font-family:Times'> République de 1956 à 1959.

name="_ftn8" title="">[8]<span
style='font-family:Times'>. Nous ne prétendons pas, dans le cadre
de cet article, revisiter ce lieu de mémoire de l’histoire ivoirienne
et africaine. Sur la critique de l’anticolonialisme du RDA et de son président,
voir Marcel Amondji, Le PDCI et la vie politique de 1944 à 1985,
Paris, L’Harmattan, 1986, ou du même auteur Félix Houphouët
et la Côte d’Ivoire : l’envers d’une légende
, Paris,
Karthala, 1984. Dans une veine hagiographique, voir aussi le colloque commémoratif
organisé à Yamassouko en 1996 pour le cinquantenaire de la naissance
du RDA.

name="_ftn9" title="">[9]<span
style='font-family:Times'>. Par exemple en 1950 à Dimbokro, Séguéla
et Bouaflé, en Côte d’Ivoire, la troupe ouvrit le feu sur des
manifestants faisant vingt morts au total.

name="_ftn10" title="">[10]<span
style='font-family:Times'>. En Guinée, au Sénégal, au
Soudan, en Haute-Volta, au Niger.

title="">[11]<span
style='font-family:Times'>. Trois mille prisonniers, des centaines de procédures,
des procès collectifs, d’après la commission d’enquête
parlementaire désignée en 1950 pour faire la lumière
sur ces incidents. Rapport Damas, JO, documents parlementaires. Assemblée
nationale, n° 11348.

name="_ftn12" title="">[12]<span
style='font-family:Times'>. Ainsi le Secours rouge international témoigna
de son « internationalisme » en organisant l’envoi d’avocats
à Madagascar, en Syrie ou en Indochine dans les années 1930.

name="_ftn13" title="">[13]<span
style='font-family:Times'>. À titre d’exemples André Berthon
ou Jean Longuet pour Messali Hadj, Robert-Jean Longuet pour les nationalistes
marocains.

name="_ftn14" title="">[14]<span
style='font-family:Times'>. Voir les travaux de Gilles Le Beguec et en particulier,
Avocats et barreaux en France, 1910-1930, Nancy, Presses Universitaires
de Nancy, 1994.

name="_ftn15" title="">[15]<span
style='font-family:Times'>. En bref les garanties d’un État de droit
effectif en métropole opposées à un régime juridique
colonial marqué par « l’exception ».

title="">[16]<span
style='font-family:Times'>. Né en 1925, ancien résistant FTP,
inscrit au barreau de Paris en 1945, il devint Secrétaire de la Conférence
du stage en 1948-1949. Sollicité par l’avocat Pierre Stibbe, il participe
à la défense des parlementaires malgaches en 1947-1948. Lors
de son premier voyage à Madagascar en juin 1947, il tombe dans un traquenard
et est laissé pour mort à Diego-Suarez. C’est alors qu’il adhère
au PCF en 1948.

name="_ftn17" title="">[17]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Henri Douzon à Marcel Willard,
Abidjan, 2 avril 1949, Archives privées (les documents suivis par cette
mention nous ont été communiqués par Colette Douzon).

name="_ftn18" title="">[18]<span
style='font-family:Times'>. Ibid Times'>.

name="_ftn19" title="">[19]<span
style='font-family:Times'>. Né en 1889, figure tutélaire du
groupe des avocats communistes. Avocat-conseil de L’Humanité,
animateur du Secours rouge international et de l’Association juridique internationale
avant-guerre, défenseur de Georges Dimitrov, des députés
communistes en 1940 et secrétaire général de la Justice
à la Libération.

name="_ftn20" title="">[20]<span
style='font-family:Times'>. « La défense politique devant
les juridictions d’Afrique » adressée à Houphouët,
d’Arboussier, Denise, Willard, Stibbe, Abidjan, 2 avril 1949, Archives privées.

name="_ftn21" title="">[21]<span
style='font-family:Times'>. Ibid.

name="_ftn22" title="">[22]<span
style='font-family:Times'>. À l’origine Henri Douzon, Pierre et Renée
Stibbe, Pierre Kaldor, Pierre Braun et Blanche Matarasso.

name="_ftn23" title="">[23]<span
style='font-family:Times'>. Gabriel Lisette, député du Tchad
et Charles Nignan,

name="_ftn24" title="">[24]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de R. Um Nyobé à Henri Douzon,
Douala, 11 mars 1950, Archives privées.

name="_ftn25" title="">[25]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de M. Maiga à Pierre Braun, Bobo
Dioulasso, 1 super'>er octobre 1950, Archives privées.

name="_ftn26" title="">[26]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Henri Douzon à Coffi Gadeau,
30 juillet 1949, Archives privées.

name="_ftn27" title="">[27]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Pierre Stibbe à Henri Douzon,
Dakar, 1 super'>er août 1949, Archives privées.

title="">[28]<span
style='font-family:Times'>. L’avocate Gerty Archimède du PC, guadeloupéenne,
et René Colombé.

name="_ftn29" title="">[29]<span
style='font-family:Times'>. Résolution du CD du PDCI (Section du RDA),
7 décembre 1950, Archives privées.

name="_ftn30" title="">[30]<span
style='font-family:Times'>. Henri Douzon, « La défense
politique devant les juridictions d’Afrique », op. cit.,
2 avril 1949.

name="_ftn31" title="">[31]<span
style='font-family:Times'>. Défini par le décret du 20 juin
1920 et par la loi du 26 juin 1941.

name="_ftn32" title="">[32]<span
style='font-family:Times'>. Sur le barreau métropolitain voir Lucien
Karpik, Les Avocats : entre l’État, le public et le marché :
XIII
Times;vertical-align:super'>e-XX<span
style='font-size:6.5pt;font-family:Times;vertical-align:super'>e<span
style='font-family:Times'> siècle Times'>, Paris, Gallimard, 1995.

name="_ftn33" title="">[33]<span
style='font-family:Times'>. Henri Douzon, « La défense
politique devant les juridictions d’Afrique », 2 avril 1949, Archives
privées.

name="_ftn34" title="">[34]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Renée Stibbe à Henri
Douzon, Abidjan, 14 juin 1949, Archives privées.

name="_ftn35" title="">[35]<span
style='font-family:Times'>. Ibid. Times'>

name="_ftn36" title="">[36]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Herni Douzon à Auguste Denise,
Paris, 18 juillet 1949, Archives privées.

name="_ftn37" title="">[37]<span
style='font-family:Times'>. Lettre du Bâtonnier de l’Ordre des avocats
de Paris au ministre de la France d’Outre-Mer, Paris, 19 juillet 1949, Archives
privées.

name="_ftn38" title="">[38]<span
style='font-family:Times'>. Voir Gilles Le Béguec, « L’aristocratie
du barreau, vivier pour la République. Les secrétaires de la
Conférence du stage », Vingtième siècle.
Revue d’histoire
, n° 30, avril-juin 1991.

name="_ftn39" title="">[39]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Henri Douzon à Jérôme
Alloh, 1 Times;vertical-align:super'>er août
1949, Archives privées.

name="_ftn40" title="">[40]<span
style='font-family:Times'>. Marcel Willard, La Défense accuse,
Paris, Éditions sociales internationales, 1938.

name="_ftn41" title="">[41]<span
style='font-family:Times'>. Henri Douzon, « La défense
politique devant les juridictions d’Afrique », 2 avril 1949, Archives
privées.

name="_ftn42" title="">[42]<span
style='font-family:Times'>. Ibid Times'>.

name="_ftn43" title="">[43]<span
style='font-family:Times'>. Voir l’emblématique procès des
parlementaires malgaches en 1948, « Affaire Dreyfus à l’échelle
d’un peuple », qui éclipse en partie les nombreuses procédures
connexes dans « la Grande Ile ».

name="_ftn44" title="">[44]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de J. B. Mockey, détenu de Grand
Bassam, à Henri Douzon, 17 novembre 1949, Archives privées.

name="_ftn45" title="">[45]<span
style='font-family:Times'>. Selon l’expression du leader camerounais Um Nyobé,
mars 1950. On y juge le Comité directeur du PDCI.

name="_ftn46" title="">[46]<span
style='font-family:Times'>. Outre Marcel Willard, Henri Douzon, Renée
Stibbe mais aussi un avocat de Dakar, Boissier-Palun.

name="_ftn47" title="">[47]<span
style='font-family:Times'>. Le Réveil, 22 mars 1950.

name="_ftn48" title="">[48]<span
style='font-family:Times'>. Plaidoirie dactylographiée de Marcel Willard,
Archives privées.

name="_ftn49" title="">[49]<span
style='font-family:Times'>. Notes manuscrites de la plaidoirie de Henri Douzon.

name="_ftn50" title="">[50]<span
style='font-family:Times'>. Le régime politique comprend des conditions
de détention plus favorables, une correspondance avec l’extérieur
facilitée, un meilleur accès à l’information etc.

name="_ftn51" title="">[51]<span
style='font-family:Times'>. Lettre du procureur général de
Dakar à Henri Douzon, 5 octobre 1950, Archives privées.

name="_ftn52" title="">[52]<span
style='font-family:Times'>. Entretien avec l’auteur, 19 février 2001.

name="_ftn53" title="">[53]<span
style='font-family:Times'>. Présidée par Juglas (MRP), composée
de July (PRL), Lisette (RDA), Arthaud (PCF), Damas (SFIO), Jeanmot (Parti
Radical) et Solinhac (MRP), elle entendit 156 témoins tant à
Paris qu’en Côte d’Ivoire où elle séjourna du 18 juillet
au 25 août 1950. Elle donnera lieu au volumineux rapport Damas.

name="_ftn54" title="">[54]<span
style='font-family:Times'>. Entretien avec l’auteur, 17 mai 2001.

name="_ftn55" title="">[55]<span
style='font-family:Times'>. Marcel Willard, La Défense accuse,
Paris, Éditions sociales internationales, 1938.

name="_ftn56" title="">[56]<span
style='font-family:Times'>. En fait, une lettre datée du 19 janvier
1905 adressée à Héléna D. Stassova et aux emprisonnés
de Moscou, membres du POSDR, qui consultent Lénine sur la tactique
à suivre devant le tribunal.

name="_ftn57" title="">[57]<span
style='font-family:Times'>. Il est vrai que les avocats communistes avaient
payé pendant la guerre le « prix du sang » avec
l’exécution d’avocats comme Hajje et Rolnikas. Marcel Willard, La
Défense accuse
, Paris, Éditions sociales, 1951. [Nouvelle
édition, revue et considérablement remaniée].

name="_ftn58" title="">[58]<span
style='font-family:Times'>. Ibid.

name="_ftn59" title="">[59]<span
style='font-family:Times'>. Plaidoirie de Marcel Willard au procès
de mars 1950.

name="_ftn60" title="">[60]<span
style='font-family:Times'>. Né en 1912, socialiste de tendance pivertiste
(PSOP) avant-guerre, avocat en 1937, résistant en zone sud (Insurgé,
Libération, CDLR), membre de la tendance Bataille socialiste de la
SFIO après-guerre, exclu en 1948 pour fonder le premier PSU. Compagnon
de route au sein du Secours populaire français et du Mouvement de la
paix.

name="_ftn61" title="">[61]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Henri Douzon à Marcel Willard,
Abidjan, 2 avril 1949, Archives privées.

name="_ftn62" title="">[62]<span
style='font-family:Times'>. Rapport interne de Pierre Kaldor sur son séjour
en Côte d’Ivoire (28 avril-20 août 1950), Archives privées.

name="_ftn63" title="">[63]<span
style='font-family:Times'>. Récit autobiographique rédigé
par Henri Douzon au début des années 1980, Archives privées.

name="_ftn64" title="">[64]<span
style='font-family:Times'>. Gabriel Lisette, Le Combat du Rassemblement
démocratique africain pour la décolonisation pacifique de l’Afrique
noire
, Paris, Présence Africaine, 1983, p. 157-158.

title="">[65]<span
style='font-family:Times'>. Pour fonder, en janvier 1951, avec les autres
élus africains (le groupe des Indépendants d’Outre-Mer avec
Lamine Gueye, Léopold Sedar Senghor) un intergroupe des élus
d’Outre-Mer.

name="_ftn66" title="">[66]<span
style='font-family:Times'>. Rapport de la Commission d’enquête sur
les événements de Côte d’Ivoire de 1950, JO, Documents
parlementaires, Assemblée nationale, n° 1348.

name="_ftn67" title="">[67]<span
style='font-family:Times'>. Résolution du CD du PDCI (Section du RDA),
7 décembre 1950, Archives privées. Un avocat du barreau de Paris,
Stern, ami des Stibbe, intégrera effectivement le collectif.

name="_ftn68" title="">[68]<span
style='font-family:Times'>. Mais aussi Gabriel d’Arboussier, vice-président
RDA, conseiller de l’Union française et membre du Mouvement de la paix.

name="_ftn69" title="">[69]<span
style='font-family:Times'>. Rapport interne de Pierre Kaldor sur son séjour
en Côte d’Ivoire (28 avril-20 août 1950), Archives privées.

name="_ftn70" title="">[70]<span
style='font-family:Times'>. Rapport de Douzon, février 1951.

name="_ftn71" title="">[71]<span
style='font-family:Times'>. Combat pour l’Afrique (1946-1958), textes
de Ouezzin Coulibaly, Abidjan, Les nouvelles éditions africaines, 1988.

name="_ftn72" title="">[72]<span
style='font-family:Times'>. Un Comité dirigé par Pierre Kaldor,
éditant une revue, Frères d’Afrique, largement diffusée
en AOF.

name="_ftn73" title="">[73]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de Jean-Baptiste Mockey à Pierre
Kaldor, 3 août 1951.

name="_ftn74" title="">[74]<span
style='font-family:Times'>. Les époux Stibbe se solidariseront avec
leurs confrères du collectif.

name="_ftn75" title="">[75]<span
style='font-family:Times'>. Lettre de la délégation du Comité
de coordination du RDA à Paris au collectif des avocats chargés
de la défense du RDA, Paris, 4 septembre 1951, Archives privées.

name="_ftn76" title="">[76]<span
style='font-family:Times'>. En fait sept procès qui se succèdent
aux assises de Grand-Bassam durant deux sessions en octobre-décembre
1951, et en juin-juillet 1952, jugeant les incidents de Côte d’Ivoire
de 1950.

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