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 Home > Ressources en ligne > Bulletins de l’IHTP > Bulletin n°80 : Usages politiques du droit et de la justice > L’usage du droit dans le rapport colonial. L’exemple de l’inscription des Algériens sur les listes électorales de métropole 1919-1939


L’usage du droit dans le rapport colonial. L’exemple de l’inscription des Algériens sur les listes électorales de métropole 1919-1939

par Laure Blévis

 

<span
style='font-family:Arial'> 
L’historiographie de la colonisation française connaît actuellement
en France un regain d’intérêt, tant médiatique name="_ftnref1" title="">[1] qu’académique,
qui fait suite au développement déjà ancien des Post-colonial
studies
et des Subaltern studies dans les universités américaines
ou australiennes<span
class=MsoFootnoteReference>[2]
. Ces nouveaux travaux se sont orientés
vers les modes de domination coloniale, vers les formes d’aliénation,
voire « d’animalisation » des populations autochtones
qu’ont pu engendrer les expériences coloniales.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cet article, s’il participe et bénéficie du renouveau des études
sur le monde colonial, voudrait questionner et nuancer la vision du rapport
colonial comme pure domination. Une fois passée la période de
conquête, le gouvernement des colonies par les métropoles n’étant
pas sans connaître tensions, contradictions et hésitations, la
violence même des colonisateurs envers les colonisés devait aussi
se trouver encadrée et régulée selon les contraintes locales
ou les impératifs politiques d’États républicains en construction.
L’étude des colonisés ne confirme pas non plus l’existence d’une
domination inéluctable qui impliquerait une totale passivité et
une absence de résistance des dominés ; le succès
des différentes guerres d’indépendance en témoigne.

<span
style='font-family:Arial'> 
Pourtant l’entrée choisie dans cette étude, celle du droit, peut
sembler paradoxale : le droit, en effet, est souvent présenté
comme l’instrument privilégié de la domination coloniale, puisqu’il
inscrit la discrimination des populations conquises dans les textes de loi.
Or si le droit antisémite de Vichy ou de l’Allemagne nazie a suscité
en France l’intérêt des juristes ou des historiens, le droit colonial
français, pur produit d’une république triomphante, n’a rencontré
qu’indifférence et n’est guère sorti du cercle spécialisé
des historiens du droit. Certes la législation mise en œuvre a depuis
longtemps été consignée, dans les différents manuels
et études classiques de l’histoire coloniale, comme autant de données
de contexte. Mais l’élaboration de cette législation et les contraintes
proprement juridiques de sa rédaction n’ont guère suscité
d’étude approfondie.

<span
style='font-family:Arial'> 
Bien loin de constituer un appareil de domination cohérent et univoque,
le droit colonial - dans le cas qui nous intéresse, le droit régissant
le statut des personnes en Algérie - comportait de nombreuses failles
et contradictions que les juristes, dans de savants ouvrages de doctrine, se
sont évertués à la fois à relever et à justifier.
C’est à l’étude de l’une de ces failles que le présent
article est consacré.

<span
style='font-family:Arial'> 
À l’origine de notre démarche, il y a la découverte d’un
dossier relativement conséquent issu des archives de la direction des
Affaires indigènes du Gouvernement général de l’Algérie
(GGA)<span
class=MsoFootnoteReference>[3]
qui fait état de l’inscription
d’immigrés algériens sur les listes électorales de métropole
pendant les années trente. À cette anomalie (sur laquelle nous
allons revenir plus en détail), les services du gouvernement général
tentent d’apporter une réponse tant juridique que politique. Leur réaction
virulente pouvait paraître somme toute alarmiste : que représentent
quelques centaines d’inscriptions étalées sur une dizaine d’années,
au regard d’une population de 120 000 Algériens présents
sur le sol français en 1930. Elle révèle pourtant l’usage
que pouvaient faire les « indigènes musulmans »
de règles et textes juridiques destinés avant tout à les
encadrer. Non seulement ils ne répondaient pas passivement à leur
mise sous tutelle réglementaire, mais aussi ils pouvaient tirer bénéfice
des silences et incohérences du droit colonial français, contrairement
à la manière dont l’administration coloniale les a dépeints,
suivie en cela par une certaine historiographie contemporaine.

 

Le statut politique de l’immigré algérien et les silences de la doctrine

<span
style='font-family:Arial'> 
L’immigré algérien est avant tout un sujet colonial. Il demeure
régi par le statut des « indigènes musulmans »
algériens, ce qui le distingue non seulement des simples étrangers
travaillant en France, mais aussi des Marocains et des Tunisiens (en plus faible
nombre) présents sur le territoire français dans les années
trente et qui demeurent étrangers bien que protégés français.

<span
style='font-family:Arial'> 
Les Algériens, que ce soit en France ou en Algérie, ont la « qualité
de français » (c’est-à-dire la nationalité française)
depuis 1865, mais ne sont pas citoyens. Ils ne jouissent donc pas des droits
politiques des citoyens français (droit de vote, etc.) et suivent, pour
leur statut personnel (mariage, successions, etc.) les prescriptions du droit
musulman ou de la coutume kabyle<span
class=MsoFootnoteReference>[4]
. Situation étrange au regard
d’une tradition juridique républicaine qui ferait fi des différences
d’origines, de race ou de religion, et ne reconnaîtrait que le lien de
nationalité comme critère de distinction entre les « ayant
droit » et les exclus (des droits politiques, sociaux, etc.)<span
class=MsoFootnoteReference>[5]
. Mais ce qui pourrait être lu
comme une bizarrerie conçue par quelques juristes du ministère
de la Justice ou de l’Intérieur, dans le but de clarifier le statut des
Algériens conformément aux principes du droit international privé,
n’était pas sans implications juridiques pratiques, surtout lorsque ces
Algériens se trouvaient sur le sol français, parmi d’autres travailleurs
étrangers.

<span
style='font-family:Arial'> 
La plus importante de ces conséquences était qu’ils ne pouvaient
tirer bénéfice de la loi de 1889 sur la nationalité qui
établissait le jus soli<a
href="#_ftn6" name="_ftnref6" title=""><span
style='font-family:Arial'>[6]
.
Si, par son article 2, la loi de 1889 est aussi applicable à l’Algérie,
seuls les étrangers étaient concernés. Les Algériens,
ayant déjà la qualité de Français, demeuraient donc
sujets de génération en génération, qu’ils soient
nés sur le sol français ou algérien. Les Marocains ou les
Tunisiens émigrés en France ou en Algérie, quant à
eux, profitaient des dispositions de la loi et devenaient citoyens français
à la deuxième génération malgré la résistance
et les critiques de l’administration coloniale algérienne.

<span
style='font-family:Arial'> 
De manière plus générale, les Algériens (c’était
aussi le cas des Marocains ou des Tunisiens) ne pouvaient trouver protection
en France auprès d’un gouvernement d’origine qui défendrait leurs
droits auprès du gouvernement français. En particulier la plupart
des lois sociales et d’assistance élaborées dans l’entre-deux-guerres
ne concernaient les travailleurs étrangers qu’après accords entre
la France et les gouvernements des pays dont ces immigrés étaient
originaires. La construction de l’hôpital franco-musulman de Bobigny se
voulait par exemple une réponse à l’exclusion des travailleurs
musulmans (ie Algériens et Marocains) de l’assistance médicale
accordée à des nombreuses nationalités<a
href="#_ftn7" name="_ftnref7" title="">[7].

<span
style='font-family:Arial'> 
Cependant, ni la doctrine coloniale des années trente, ni les ouvrages
traitant de l’immigration algérienne, ne soulevèrent la question
du statut juridique (et politique) de l’Algérien émigré
en France. Il faut reconnaître que l’immigration algérienne était
alors un phénomène relativement récent, une conséquence
de l’appel aux travailleurs coloniaux pendant la grande guerre. La venue régulière
et en nombre d’Algériens en France suscitait inquiétudes et fantasmes
en métropole comme dans la colonie. De nombreux décrets ou arrêtés
du gouvernement général ont tenté de réguler et
de limiter l’arrivée des migrants par l’imposition de cartes d’identité,
de certificats d’embauche ou médicaux, voire de justification de ressources
minimales<span
class=MsoFootnoteReference>[8]
. Les juristes et experts qui se sont
penchés sur cette question se focalisaient surtout sur les « conséquences
sociales » (à travers la peur des mariages mixtes) et « économiques »
(concurrence ouvrière en France, carence de main-d’œuvre en Algérie)
de cette immigration. Certes, dans leur rapport remis au Haut comité
méditerranéen en 1938, Le problème économique
et social de l’émigration des travailleurs nord-africains en France
<span
class=MsoFootnoteReference>[9]
<span
style='font-family:Arial'>, une des études les plus complètes sur
le sujet, les auditeurs au Conseil d’État, Pierre Laroque et François
Ollive, ont consacré une partie entière de leur étude « au
problème juridique et administratif » posé par cette
émigration. Mais ils ne font qu’évoquer le problème qui
occupera la doctrine juridique après 1945, à savoir celui du statut
civil de l’émigré algérien : est-il toujours soumis
à son statut personnel musulman, et dans ce cas, qui est chargé
de juger les litiges, le cadi ou le juge de paix ? Au contraire doit-il
suivre les principes du code civil, solution ayant la faveur des juristes après
guerre<span
class=MsoFootnoteReference>[10]
 ? Auquel cas, civilement égaux
aux citoyens français, les Algériens ont-ils acquis de
facto la citoyenneté, puisque la raison la plus souvent invoquée
de leur exclusion civique était leur « privilège »
civil. Cette dernière question est absente du raisonnement des auteurs,
uniquement préoccupés par le statut de l’enfant d’union mixte
de père indigène et de mère française.

<span
style='font-family:Arial'> 
La question du statut civil de l’Algérien en métropole se trouve
ainsi directement liée à celle de son statut politique qui n’était
jusqu’alors que simplement évoqué. Pour les juristes des manuels
de droit, la chose est entendue : les Algériens, n’ayant pas la « qualité
de citoyen », sont et demeurent « indigènes »,
« qualité innée », en métropole.
Ils n’y disposent donc pas non plus du droit de vote<span
class=MsoFootnoteReference>[11]
. Le maintien ou non du statut personnel
musulman et son corollaire, les droits civiques, ne sont jamais évoqués.

<span
style='font-family:Arial'> 
Plus troublant, les « indigènes musulmans », du
moins certains d’entre eux, ne sont pas totalement dépourvus de droits
électoraux au sein du territoire algérien lui-même. À
certaines catégories d’Algériens a été accordé
un droit de vote pour les élections locales, sur des listes indigènes
distinctes. En 1908, 60 000 indigènes musulmans élisaient
des conseillers municipaux, et 5 000 indigènes formaient le collège
électoral des délégations financières. La loi du
4 février 1919, célèbre pour avoir ouvert une voie judiciaire
dans le traitement des demandes d’accession à la citoyenneté française,
réglait, dans son titre II, « le statut politique des indigènes
musulmans algériens qui ne sont pas citoyens français ».
Elle reconnaissait un statut d’électeur indigène, à mi-chemin
de la citoyenneté totale. En effet, selon l’article 12 :

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>« Les
indigènes musulmans algériens qui n’ont pas réclamé
la qualité de citoyens français sont représentés
dans toutes les assemblées délibérantes de l’Algérie
(délégations financières, conseil supérieur du Gouvernement,
conseils généraux, conseils municipaux, commissions municipales,
djemaas de douars) par des membres élus, siégeant au même
titre et avec les mêmes droits que les membres français. »

<span
style='font-family:Arial'> 
Cette loi, et plus particulièrement le décret d’application du
6 février 1919, élargissent, par rapport aux dispositions antérieures,
l’accès aux listes électorales qui s’ouvraient à 103 000
personnes pour les élections municipales - qui représentaient
10,5 % seulement de la population musulmane masculine âgée
de plus de vingt-cinq ans -, et à 400 000 pour les conseils
des douars. Les catégories éligibles au titre d’électeur
étaient à peu près identiques à celles qui étaient
retenues dans le premier titre de la loi visant à l’accession à
la qualité de citoyen français : militaires, propriétaires,
fonctionnaires, diplômés, médaillés, etc. Si elle
a augmenté l’électorat indigène, la loi de 1919 est demeurée
très timide et n’a pas rompu avec la logique coloniale en maintenant
un nombre de représentants indigènes largement inférieur
à celui des élus « français ». Cependant
cette loi rencontra l’hostilité des colons d’Algérie qui refusaient
la participation des conseillers municipaux indigènes à l’élection
des maires et des adjoints et qui dénonçaient la perte de souveraineté
française que celle-ci entraînerait.

<span
style='font-family:Arial'> 
Or qu’advint-il de ces « électeurs indigènes »,
possesseurs de cartes d’électeurs, lorsqu’ils se trouvaient sur le sol
métropolitain ? La loi de 1919 évoquait la possibilité
de naturalisations en métropole en fixant la procédure à
suivre pour le requérant, mais elle restait silencieuse sur l’application
en France du deuxième titre sur les droits politiques. La doctrine, sur
ce point, était toute aussi muette.

<span
style='font-family:Arial'>Des
électeurs algériens en France : naissance d’une affaire politique
ou accident anecdotique ?

<span
style='font-family:Arial'> 
Le silence de la doctrine ne dissimulerait-il pas une faille du droit colonial
algérien ? La production doctrinale coloniale, pléthorique,
aussi bien en France qu’en Algérie, ne faisait pourtant pas l’économie
de l’étude de ces « bizarreries » exotiques et
autres cas d’école dont raffolaient les jeunes juristes pour leurs thèses<span
class=MsoFootnoteReference>[12]
. Ces derniers, usant de leur savoir-faire
de la technique juridique, avaient à cœur de construire un argumentaire
qui réintégrait les contradictions de la législation française
en Algérie dans la rationalité républicaine. Les failles
disparaissaient sous la cohérence des raisonnements déployés.
L’absence d’intérêt pour les conséquences juridiques de
l’émigration algérienne dans l’entre-deux-guerres n’en est que
plus surprenante.

<span
style='font-family:Arial'> 
Il faut reconnaître que l’essentiel de la législation sur le statut
politique des « indigènes musulmans » avait été
fixé avant le développement du mouvement d’émigration.
Mais en demeurant à l’état d’impensé juridique, la question
de l’électorat indigène en métropole ne risquait-il pas
de devenir une brèche dans le système discriminatoire colonial,
dans laquelle certains Algériens auraient pu s’introduire ? Dans
les papiers de la direction des Affaires indigènes du GGA, le chercheur
obstiné découvre un dossier regroupant une centaine de cas d’Algériens,
apparemment non naturalisés, inscrits sur les listes électorales
de certaines municipalités métropolitaines essentiellement dans
les années trente. Une centaine de cas, c’est peu au regard d’une centaine
de milliers d’immigrés algériens<span
class=MsoFootnoteReference>[13]
. Mais le chiffre est loin d’être
négligeable, la réaction du gouvernement général
en témoignant.

<span
style='font-family:Arial'> 
L’affaire avait été rapidement abordée dans le rapport
Laroque-Ollive en 1938. L’essentiel de leur charge portait sur le danger politique
que représentaient ces inscriptions et sur la nécessité
d’y apporter une réponse rapide sous forme de circulaires. Par ailleurs
l’épisode, certes limité, n’est pas évoqué dans
les monographies récentes sur l’immigration algérienne dans les
années trente.

<span
style='font-family:Arial'> 
Mais revenons plus en détail sur ces inscriptions.

<span
style='font-family:Arial'> 
Celles-ci étaient signalées aux services du gouvernement général
par les maires ou les administrateurs des communes mixtes, les seuls à
être en contact avec les immigrés de retour de métropole.
Voici par exemple la lettre de l’administrateur de la commune mixte du Haut-Sebaou
au sous-préfet de Tizi-Ouzou l’informant le 10 février 1932 de
la découverte de cartes électorales métropolitaines parmi
ses administrés :

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>« J’ai
l’honneur de vous faire connaître que de nombreux ouvriers indigènes,
rentrés de France, m’ont à l’occasion d’affaires qui les amenaient
à comparaître dans mon cabinet, présenté parmi divers
autres papiers d’identité, des cartes d’électeurs qui leur avaient
été délivrées dans les communes métropolitaines
où ils étaient employés, et dont ils avaient fait usage
au même titre que les citoyens français pour des élections
municipales ou autres. J’ai même reçu personnellement de France
des avis d’inscriptions sur les listes électorales de la métropole,
concernant des indigènes du Haut-Sebaou. J’ai naturellement cru devoir
les retourner sans y donner suite, mais en attirant l’attention des Maires intéressés
sur la qualité de non naturalisés des indigènes en question.
J’ai pensé qu’il vous serait utile d’être mis au courant de pareils
errements assez inexplicables en somme, car ils favorisent souvent des individus
que leur conduite et leurs antécédents rendaient impropres à
la qualité d’électeurs dans leur pays d’origine. »

<span
style='font-family:Arial'> 
Ce document est doublement intéressant. Tout d’abord, il témoigne
de la relative facilité avec laquelle les immigrés algériens
s’étaient procuré des cartes d’électeurs et les avaient
utilisées. Plus encore, ce courrier souligne l’enjeu politique de ces
inscriptions, et l’effroi qui saisit l’administration coloniale en retour :
la qualité d’électeur était réappropriée
par les Algériens comme un droit. Il ne s’agissait plus pour eux d’une
récompense de l’administration envers des indigènes méritants.
Nous reviendrons sur ce dernier point plus loin dans l’analyse.

<span
style='font-family:Arial'> 
Pourquoi l’obtention d’une carte électorale était-elle si aisée
en métropole ? Les archives, produites par les services coloniaux
algériens, ne donnent que des indices. Il faut cependant se rappeler
que les circulaires de 1924, ou le décret de 1926, avaient imposé
la carte d’identité à tous les candidats à l’émigration.
Munis de ces documents prouvant non seulement leur identité, mais aussi
leur nationalité française, ces derniers se sont présentés
auprès des maires des municipalités françaises chargés
de constituer les listes électorales. Or il est vraisemblable que les
édiles de métropole méconnaissaient les subtilités
du droit colonial de la citoyenneté. La distinction entre le statut de
citoyen et celui d’indigène leur demeurait obscure, tout comme elle peut
l’être pour le lecteur contemporain. Les conseillers d’État Pierre
Laroque et François Ollive y voyaient l’une des principales explications
de la méprise des élus métropolitains<span
class=MsoFootnoteReference>[14]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Compliquant la tâche des maires déjà fort ignorants en la
matière, les Algériens se présentaient fréquemment
avec des cartes d’électeurs français d’Algérie. L’existence
de listes proprement indigènes leur était le plus souvent tout
autant inconnue, et ce d’autant plus que rien ne mentionnait sur la carte d’électeur
algérienne, l’appartenance à telle ou telle liste. Ce dernier
point est attesté par une circulaire ministérielle en date du
11 janvier 1924 attirant l’attention des préfets sur ces inscriptions
indues :

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>« Il
semblerait naturel d’admettre que la carte électorale délivrée
en Algérie constituât une preuve certaine de la capacité
politique de l’intéressé. Malheureusement, la carte électorale
remise à l’indigène musulman non citoyen, en vue de l’exercice
de son droit de vote limité à l’élection des membres indigènes
des assemblées locales, est exactement la même que celle délivrée
aux citoyens français en Algérie, pour les élections politiques.
Ce sont des considérations psychologiques qui ont conduit à remettre
à l’indigène une carte électorale qui, ayant au fond une
moindre valeur, fût au moins, dans la forme, pareille à celle des
véritables citoyens. Mais, au point de vue qui nous occupe, il en résulte
qu’en aucun cas il ne devra être tenu compte de la possession d’une carte
électorale pour justifier le droit d’un indigène à son
inscription sur les listes électorales de la métropole. Admettre
ce moyen de preuve, ce serait s’exposer aux plus graves erreurs. »

<span
style='font-family:Arial'> 
À la lecture de cette circulaire, l’on perçoit à quel point
cette affaire, en apparence anecdotique, de l’inscription de quelques immigrés
algériens sur les listes électorales de métropole, s’inscrit
au cœur des contradictions de la France en Algérie. L’indigène
algérien est Français, mais c’est un Français mineur, diminué,
« de moindre valeur ». Cependant, il ne peut être
étranger, c’est-à-dire Algérien car, sinon, ce serait reconnaître
le statut d’occupant des Français en Algérie. Il est donc pleinement
Français, sans vraiment l’être. Cette ambiguïté fondamentale
du statut de l’indigène musulman, Français de forme mais pas de
droit, est traduite dans sa carte électorale, elle-même identique
formellement à celle du citoyen, mais sans ouvrir aux mêmes droits.
Dans l’esprit des rédacteurs de la circulaire, les « considérations
psychologiques » concernaient avant tout la prise en compte de la
« susceptibilité musulmane ». Cependant, il est
permis de penser qu’elles visaient tout autant les autorités françaises
soucieuses de ne pas rendre visible au sens propre « cette monstruosité
juridique »<span
class=MsoFootnoteReference>[15]
qu’est une carte d’électeur
de « non-citoyen ».

<span
style='font-family:Arial'> 
Encore fallait-il que les « indigènes musulmans »
ne s’emparent pas eux-mêmes de ces ambiguïtés, certes « psychologiques »
mais aux effets très pratiques.

<span
style='font-family:Arial'> 
C’est pourtant ce qu’il advint, comme en témoignent les nombreuses demandes
de radiation des listes électorales que recevaient maires et administrateurs
d’Algérie en provenance de leurs collègues métropolitains.
Ces derniers ne faisaient qu’appliquer la réglementation en vigueur :
pour toute nouvelle demande d’inscription sur les listes électorales,
suivant les procédures légales (preuves de nationalité
et de résidence), le maire envoyait un courrier à la commune d’origine
pour informer de la nouvelle inscription et s’assurer de la radiation. Ce sont
ces courriers qui ont été transmis par les maires et administrateurs
d’Algérie aux préfets, avant d’être traités par les
services du gouvernement général. Cette affaire n’a pas donc pas
été révélée aux autorités coloniales
par des signalements ou des interrogations de municipalités métropolitaines,
mais par le respect bureaucratique des procédures électorales.

<span
style='font-family:Arial'> 
Quelle fut la réponse de l’administration coloniale ?

<span
style='font-family:Arial'> 
En fait, celle-ci fit preuve d’une certaine incompréhension devant la
multiplication des cas signalés et peina à trouver une solution
efficace pour arrêter le mouvement. Ce relatif désarroi des services
de la direction des Affaires indigènes atteste de l’importance, au moins
à leurs yeux, de cette affaire pourtant bien limitée. Il souligne
aussi que le droit colonial, parce qu’il demeurait incohérent, et donc
faillible, pouvait devenir une entrave redoutable au bon fonctionnement de la
gestion coloniale, au contrôle des populations et de leurs statuts par
les autorités coloniales. Bien loin de n’être qu’un simple instrument
de la domination coloniale, le droit est apparu comme une contrainte pour ses
propres producteurs, en ouvrant la voie non seulement à la contestation
de la discrimination envers les Algériens sur le terrain judiciaire,
mais aussi en leur donnant des outils pour la contester en pratique.

<span
style='font-family:Arial'> 
Or si les intervenants, dans les procédures de signalements, furent multiples
(maires et administrateurs des communes, sous-préfets, puis préfets),
la réponse du GGA fut unique : elle consistait en l’envoi de courriers
aux préfets des départements métropolitains dans lesquels
des inscriptions d’indigène algérien sur les listes électorales
avaient été repérées, pour les informer de l’illégalité
de ces dernières si les requérants ne faisaient pas la preuve
de leur citoyenneté et leur « rappeler » les principes
fondateurs de la législation algérienne (la différence
entre statut de sujet et de citoyen). Les autorités algériennes
ne fournirent jamais aucune information sur le statut politique des Algériens
mentionnés : qu’ils soient citoyens ou non, c’était à
eux, individuellement de fournir les preuves de leur statut aux maires de métropole.
Or, pour le GGA, ces preuves étaient très réduites :
il s’agissait soit de la copie du décret de naturalisation, soit l’acte
du jugement d’accession à la qualité de citoyen. Tout autre document
d’identité (comme la carte électorale, le livret militaire ou
la preuve de fonctionnariat) devait être refusé. La preuve n’était
pas toujours aisée à constituer, y compris pour l’Algérien
naturalisé qui pouvait avoir perdu la copie de son décret de naturalisation
ou ignorer la date de son jugement. Par ces exigences, les autorités
coloniales entendaient freiner le mouvement d’inscriptions.

<span
style='font-family:Arial'> 
L’analyse de ces lettres type envoyées aux préfets de métropole
tout au long des années trente révèle un détail
curieux : l’illégalité des inscriptions sur les listes en
métropole y était dénoncée par les autorités
algériennes, mais sans aucune justification juridique spécifique.
En fait, les services du GGA n’eurent de cesse, dans la correspondance avec
le ministère de l’Intérieur, de dénoncer l’ambiguïté
de la législation, silencieuse sur l’immigration, et de demander une
intervention du gouvernement, par des circulaires, pour clarifier la situation.
Le ministère ne fut pas insensible à ces appels et produisit quatre
circulaires entre 1924 et 1935 (circulaires des 11 janvier 1924, 8 avril 1925,
10 décembre 1926 et 21 mars 1935) enjoignant les préfets à
envoyer des instructions aux maires de leurs départements. Mais ces circulaires
ne parvinrent pas à enrayer le mouvement qui se poursuivit jusqu’en 1939.

Une dernière énigme : les motivations des Algériens électeurs

<span
style='font-family:Arial'> 
Cette question fournit une illustration exemplaire des contraintes qui pesaient
sur les administrations coloniales ; elle montre comment le droit pouvait
devenir une menace pour les colonisateurs et une ressource, voire une arme pour
les colonisés algériens. Cependant, un point essentiel demeure
mystérieux : quels étaient les motifs des Algériens
qui s’inscrivaient sur les listes électorales ?

<span
style='font-family:Arial'> 
L’interprétation de l’administration coloniale est facile à repérer
dans les correspondances avec le ministère de l’Intérieur. Les
rédacteurs du bureau des affaires indigènes y dénonçaient
violemment le « subterfuge » utilisé par les Algériens
en France pour tromper la vigilance des maires de métropole et s’octroyer
un droit électoral indu. La motivation politique, et par conséquent
subversive, de ces inscriptions ne faisaient pas le moindre doute pour l’administration
algérienne. Ce dernier point n’était pas sans contradiction avec
les commentaires que pouvaient faire ces mêmes rédacteurs des propositions
de réformes législatives du statut politique des Algériens.
L’usage y était alors de discourir sur l’absence d’intérêt
des indigènes musulmans pour le vote et la chose politique, sur la matérialité
des préoccupations des Algériens.

<span
style='font-family:Arial'> 
Si le spectre du nationalisme hantait les analyses de l’administration, comme
autant de motifs cachés du mouvement d’inscription électoral,
un autre responsable était souvent désigné : le communisme
métropolitain. Un administrateur de la commune de Nedroma, signalait,
par exemple, en 1935, au préfet d’Oran une demande d’inscription en métropole
de l’un de ses administrés en insistant sur la couleur politique de la
nouvelle municipalité de résidence - Bobigny - dirigée
par le député communiste M. Clamamus. Le thème de la manipulation
politique des indigènes en métropole était donc tout aussi
récurrent dans l’analyse des acteurs de l’administration coloniale, d’autant
qu’il renouait avec le poncif administratif de l’inconscience et de l’ignorance
politique des Algériens.

<span
style='font-family:Arial'> 
La virulence de l’analyse et des réponses des services du GGA peut étonner,
surtout lorsque l’on considère le faible nombre relatif des inscriptions
recensées. En quoi ce mouvement, peut-être fortuit, a-t-il inquiété
l’administration française en Algérie, et par ricochet, le ministère
de l’Intérieur ?

<span
style='font-family:Arial'> 
Les inscriptions électorales des Algériens, spontanées
et non contrôlées, remettaient en cause l’une des prérogatives
cardinales du gouvernement français dans la colonie, c’est-à-dire
le choix de ceux qui étaient dignes d’entrer ou non dans la « cité
française ». Toutes les réglementations et législations
sur l’accession à la citoyenneté française en Algérie
prenaient soin d’assurer au gouverneur général un veto exclusif
pour toutes les demandes individuelles. Si la loi de 1919 visant à faciliter
les procédures de naturalisations confiait bien le traitement des demandes
à l’institution judiciaire, elle prévoyait la consultation du
gouverneur général et son refus en cas « d’indignité »
du requérant. Seul le décret de 1870, dit décret Crémieux,
qui accorda « en masse » la citoyenneté française
à tous les juifs d’Algérie rompit avec cette logique puisque l’administration
n’avait pas de possibilité de recours devant l’émancipation d’un
individu qu’elle jugerait inapte à la dignité de citoyen. Mais
ce décret était resté dans les discours du GGA comme dans
ceux des juristes du ministère de la Justice comme une erreur funeste
non seulement parce qu’il ébranlait l’équilibre politique entre
les juifs et les musulmans algériens, mais surtout parce qu’il imposait
« une naturalisation collective » aux juifs, qui ne pouvaient
refuser cet honneur, et à l’administration, dès lors dépourvue
de ses attributs de puissance souveraine.

<span
style='font-family:Arial'> 
Or le mouvement d’inscription électorale qui naquit en métropole
n’était-il pas le présage d’une naturalisation de droit, automatique
des indigènes algériens, l’administration coloniale perdant son
droit de regard et de contrôle des sujets électeurs ? L’accusation
de manipulation politique (des nationalistes ou des communistes) prend alors
une autre couleur : ne s’agissait-il pas aussi de montrer au ministère
de l’Intérieur que les indigènes musulmans inscrits sur les listes
métropolitaines étaient justement ceux qui étaient les
plus « indignes » du titre qu’ils s’étaient octroyé ?
Les thèmes de la dignité et de l’indignité étaient
classiques dans la prose juridique ou administrative concernant les colonies.
Dans le cas qui nous intéresse, ces motifs étaient invoqués
et déclinés fréquemment, pour souligner la médiocrité
ou la dangerosité des immigrés inscrits, et ainsi le risque que
faisait courir à la souveraineté française en Algérie
cette affaire anecdotique (on pourra en trouver une illustration dans la lettre
de l’administrateur du Haut-Sebaou citée plus haut).

<span
style='font-family:Arial'> 
La nature des motivations individuelles d’un immigré Algérien
qui cherche à s’inscrire sur les listes électorales reste indécise.
Les sources disponibles sont françaises, plus précisément
issues de l’administration (ou de la presse) coloniale. Elles témoignent
davantage des inquiétudes, voire des fantasmes, des services du gouvernement
général que des motifs véritables des immigrés dissidents.

<span
style='font-family:Arial'> 
Cherchaient-ils véritablement à saper les fondements de la souveraineté
française en Algérie par un acte de pure subversion ? Rien
n’est moins sûr. Rien ne prouve qu’ils mettaient un contenu politique
dans leurs actes d’inscription sur les listes électorales, ni même
qu’ils « résistaient ». Le contexte ouvrier pouvait
avoir son importance : il est possible qu’à l’usine ou sur le chantier,
des Algériens aient entendu parler des révisions des listes électorales,
à l’approche des élections, et qu’ils aient suivi le conseil de
s’inscrire à l’instar des autres ouvriers. Cela n’exclut pas la propagande
communiste, tant dénoncée par l’administration algérienne,
mais cela ne la préjuge pas non plus. Certains pouvaient aussi rechercher
le statut d’électeur pour bénéficier d’avantages ouverts
aux seuls citoyens français. Ce point est attesté par la lettre
d’un Algérien au gouverneur général, en 1936, sollicitant
son inscription sur les listes électorales suite au refus de la mairie
de Marseille de l’autoriser à exercer la profession de marchand ambulant
au motif qu’il n’était pas inscrit sur les listes de la commune.

<span
style='font-family:Arial'> 
Si on ne peut, en toute rigueur, clarifier les motivations qui guidaient les
Algériens s’inscrivant sur les listes électorales de métropole,
on peut tirer quelques remarques de l’analyse des sources archivistiques. Tout
d’abord, comment ne pas être saisi par l’éventail des ressources
dont les Algériens disposaient et usaient. Non seulement les immigrés
d’Algérie avaient connaissance de l’existence du suffrage universel,
contrairement à l’image véhiculée par les discours coloniaux,
mais ils désiraient y participer. Ils n’hésitaient pas à
entamer des démarches, parfois longues, pour obtenir leurs inscriptions.
Ce dernier point est établi par des lettres envoyées par des Algériens
de métropole au service des Affaires indigènes, suite à
des refus motivés d’inscriptions sur les listes électorales (par
application des circulaires ministérielles). Il peut être intéressant,
dans l’espace de cet article, de proposer à la lecture quelques-unes
de ces lettres qui donnent à voir les stratégies (discursives
ou autres) déployées par les requérants pour obtenir leurs
inscriptions, et parfois, en filigrane, leurs motivations :

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>Courrier
du 9 février 1934 d’A. (à Liévin, Pas de Calais) au GGA
 :

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>« J’ai
l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’autorisation pour la
Mairie de Liévin de m’inscrire sur la liste électorale de la Commune.
Celle-ci à qui je me suis adressée m’a dit ne pouvoir y être
autorisée que par vous. Je suis en France métropolitaine depuis
1909 et j’habite Liévin depuis 1921 où je suis infirmier à
l’hôpital. Je suis donc fixé définitivement et ne retournerai
plus en Algérie.

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>Ma
conduite n’a jamais donné lieu à aucun reproche et vous pouvez
vous adresser à la Mairie qui peut répondre de ma moralité.
Je joins à l’appui de ma requête différentes pièces
justificatives […]. J’espère qu’il vous plaira de donner une suite
favorable à ma demande, désirant sincèrement jouir de mes
droits civiques en continuant à vivre en bon citoyen français,
comme je l’ai toujours fait »

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>Lettre
de B., sollicitant son inscription sur les listes électorales d’Isbergues
(Pas-de-Calais) au Maire d’Aïn-Roua dont il est originaire (avril 1935)
 :

<span
style='font-size:12.0pt;font-family:Arial;font-weight:normal'>« je
viens en ces quelques lignes vous demander de me faire parvenir ma carte d’identité
d’électeur dans le plus bref délai possible. Je ne me suis jamais
occupé de vote étant jeune homme ; mais à l’heure
actuelle, j’ai sept enfants et je tiens à faire mes droits de vote comme
tous les hommes. Car on dit que ceux qui ne participe pas au vote sont :
1° ou des étrangers n’ayant aucun droit de vote ici en France. Ou
alors un homme ayant été rayé des listes électorales.
J’ai déjà eu plusieurs fois des questions à la Mairie d’ici
pourquoi je n’avais pas de carte d’électeur. Donc je ne vous demande
pas l’impossible mais le principe de la vie d’un homme droit et honnête
doit être en possession. »

<span
style='font-family:Arial'> 
La deuxième lettre confirme l’idée que la démarche d’inscription
pouvait avoir été le fruit de sollicitations extérieures,
sur le lieu de travail, mais aussi, comme ici, de la mairie, sans qu’un quelconque
subterfuge ne soit décelable. Plus intéressant, elle démontre
que le droit était une ressource argumentative pour les requérants
algériens qui étayaient leurs sollicitations de raisonnements
de type juridique plus ou moins informés.

<span
style='font-family:Arial'> 
Plus généralement, ces lettres ressemblent à des demandes
motivées d’accession à la citoyenneté, comme on peut en
trouver dans les dossiers de naturalisation conservés aux archives nationales.
Leurs auteurs se sont efforcés de faire la preuve de leur bonne « assimilation »
en mettant en avant leur ancienneté de résidence en France, leur
engagement militaire et les médailles reçues, leur casier judiciaire
vierge… Dans quelques cas (rares), les requêtes sont accompagnées
de lettres de recommandation de notables d’Algérie ou de France. On y
repère le souci constant de prouver la « bonne moralité »
du requérant, de fournir des gages de sa dignité et de son honnêteté
qui répondent aux accusations aprioristes d’indignité de l’administration
coloniale. S’il y a une mythologie de la citoyenneté comme honneur ultime
dans les discours juridiques coloniaux, celle-ci est partagée par les
rédacteurs de ces lettres qui mettent en scène leurs mérites
pour justifier cette distinction. La rhétorique du droit et des ayant
droit est ainsi le plus souvent mêlée à celle de la méritocratie.
Ces courriers témoignent ainsi de l’anticipation des critères
d’appréciation de l’administration lors de l’examen des demandes de naturalisation.
Il semble même que beaucoup d’immigrés algériens, rédacteurs
de ces lettres, aient pensé entamer ainsi une procédure de naturalisation.
Les services du GGA, en répondant systématiquement par des lettres
type aux préfets de métropole pour signaler l’irrégularité
de la demande d’inscription, n’ont jamais cherché à dissiper le
malentendu, sauf exception (pour un Algérien marié à une
française<span
class=MsoFootnoteReference>[16]
).

<span
style='font-family:Arial'> 
Le cas limite, voire limité, présenté ici, celui de l’inscription
d’immigrés algériens sur les listes électorales métropolitaines,
nous a permis de repérer comment une faille dans le droit colonial français
pouvait être reprise par les colonisés. Loin des approches qui
privilégient la pure dénonciation de la toute puissance colonisatrice
ou l’exaltation de la résistance héroïque, cette analyse
s’est attachée au contraire à des actes de « subversion »
quotidienne, ou du moins interprétés comme tels par l’administration
coloniale, aux tentatives (peut-être exceptionnelles) d’usage du droit
par les Algériens contre le compromis colonial. Cela confirme aussi l’intérêt
qu’il y a, pour le chercheur en sciences sociales, à prendre le droit
comme entrée pour étudier un objet historique, et à ne
pas se contenter de l’appréhender de façon unilatérale
comme simple outil étatique. En restituant la pluralité des expériences
quotidiennes du droit colonial par les différents acteurs (Algériens,
colons, administration), on est alors à même de saisir les sociétés
coloniales dans toute leur ambiguïté et leur complexité.

<span
style='font-family:Arial'>Laure
Blévis est agrégée de sciences sociales, ATER à
l’IEP d’Aix-en-Provence, et doctorante, associée à l’Institut
de recherche et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM/CNRS)
et à l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP/CNRS), prépare
une thèse sur la citoyenneté et la nationalité en Algérie
coloniale. Parmi ses publications, « Les avatars de la citoyenneté
en Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation »,
Droit et Société, n° 48, 2001.



<span
class=MsoFootnoteReference>[1]
. Si on peut en juger par le succès
du récent numéro Manière de voir<span
style='font-style:normal'>, « Polémiques sur l’histoire coloniale »,
n° 58, juillet-août 2001<span
style='color:red'>.

<span
class=MsoFootnoteReference>[2]
. Courants apparus dans les départements
de littérature (et de Cultural Studies<span
style='font-style:normal'>) des universités américaines s’intéressant,
pour les Post-colonial Studies<span
style='font-style:normal'> à la production littéraire coloniale
et la construction culturelle de l’altérité indigène,
dans la lignée de Orientalism
d’Edward Saïd. Les
Subaltern Studies normal'>ont été développées
par des chercheurs indiens ou d’origine indienne, qui, critiquant l’historiographie
coloniale traditionnelle, ont cherché à repenser le statut de
la parole des dominés colonisés. Pour découvrir les principaux
intervenants de ce courant, on pourra consulter la revue
L’Homme,
« Intellectuels en diaspora et théories nomades »,
n° 156, octobre/décembre 2000.

<span
class=MsoFootnoteReference>[3]
. Centre des archives d’Outre-Mer
(CAOM), GGA, série H.

<span
class=MsoFootnoteReference>[4]
. Tels qu’ils pouvaient être
relus et transcrits par les juristes français. J’ai présenté
plus en détail les enjeux du droit de la citoyenneté en Algérie
dans l’article « Droit colonial algérien de la citoyenneté :
l’illusoire conciliation entre des principes républicains et une logique
d’occupation coloniale (1865-1947) », in
La guerre d’Algérie au miroir des décolonisations
françaises
<span
style='font-style:normal'>, Paris, IHTP/Société Française
d’Histoire d’Outre-Mer, 2000. Pour un tableau général de la
situation des Algériens musulmans dans l’Algérie coloniale,
on se reportera à l’ouvrage de référence de Charles-Robert
Ageron, Les Algériens musulmans et la France<span
style='font-style:normal'>, PUF, Paris, 1968.

<span
class=MsoFootnoteReference>[5]
. Les femmes aussi partageaient
ce statut de national non citoyen.

<span
class=MsoFootnoteReference>[6]
. Les principes de la loi de 1889
peuvent être résumés de la sorte : était Français
de naissance celui qui avait un parent français ou celui qui était
né sur le sol français d’un parent étranger qui y était
lui-même né. Celui qui était né sur le sol français
de parents étrangers et qui y résidait encore à sa majorité
devenait Français à ce moment. Voir Patrick Weil, Qu’est-ce
qu’un Français, Histoire de la nationalité française
depuis la Révolution
<span
style='font-style:normal'>, Paris, Grasset, 2002.

<span
class=MsoFootnoteReference>[7]
. Sur ce point, voir les travaux
en cours d’Alexis Spire et la thèse de Clifford Rosenberg : Republican
Surveillance : Immigration, Citizenship, and the Police of Interwar Paris
<span
style='font-style:normal'>, Princeton, 2000.

<span
class=MsoFootnoteReference>[8]
. Circulaires du GGA du 15 et 29
septembre, 9 octobre et 29 novembre 1924, décret du 4 août 1926,
décret loi du 17 juin 1938.

<span
class=MsoFootnoteReference>[10]
Cf<span
style='font-style:normal'>. Louis-Augustin Barrière, Le Statut
personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962
<span
style='font-style:normal'>, Dijon, Édition universitaire de Dijon, 1993.

<span
class=MsoFootnoteReference>[11]
Cf<span
style='font-style:normal'>. Luc Murraciole, L’Émigration algérienne,
aspects économiques, sociaux et juridiques
<span
style='font-style:normal'>, Alger, Ferraris, 1950, <span
style='font-style:normal'>p. 118.

<span
class=MsoFootnoteReference>[12]
. La question du mariage mixte,
ou des conversions faisaient ainsi l’objet de plusieurs thèses et d’articles
publiés dans des revues scientifiques comme la Revue algérienne
de législation et de jurisprudence
<span
style='font-style:normal'>.

<span
class=MsoFootnoteReference>[13]
. Il est tout de même raisonnable
de penser que dans les faits, le nombre d’Algériens inscrits ait été
plus important encore que celui repéré par les services du gouvernement
général.

<span
class=MsoFootnoteReference>[14]
. Ils affirmaient en effet : « Ce
fait est sans doute, pour une large part, causé par l’ignorance dans
laquelle restent un grand nombre de municipalités de la distinction
entre « sujets » et « citoyens »
et des conséquences politiques qui s’y attachent », Rapport,
op.cit<span
style='font-style:normal'>., p. 70.

<span
class=MsoFootnoteReference>[15]
. Pour reprendre l’expression de
Dominique Schnapper, in La
communauté des citoyens
, Paris,
Gallimard, 1994.

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