Le CNRS  SHS  Autres sites CNRS  English

Institut d’histoire du temps présent - IHTP

 
 
 

 Accueil > Ressources en ligne > Bulletins de l’IHTP > Bulletin n°80 : Usages politiques du droit et de la justice > Les procès pour crimes de guerre allemands en France après la Seconde Guerre mondiale


Les procès pour crimes de guerre allemands en France après la Seconde Guerre mondiale

par Claudia Moisel

 

<span
style='font-family:Arial'> 
L’histoire des procès intentés à des Allemands (et à
d’autres ressortissants étrangers) pour des crimes de guerre commis en
France ou contre des Français après la Seconde Guerre mondiale
est peu connue, les historiens du temps présent ayant longtemps négligé
le sujet. Ce constat, aussi surprenant qu’il puisse paraître au premier
abord, s’explique par le fait que les chercheurs travaillant sur la France se
sont avant tout penchés sur l’histoire plus ample et plus douloureuse
de l’épuration<a
href="#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1].
L’historiographie allemande, de son côté, s’est d’abord attachée
à éclairer le processus de dénazification dans les différentes
zones d’occupation en Allemagne<span
class=MsoFootnoteReference>[2]
. Enfin, ceux qui se sont intéressés
au « couple franco-allemand » d’après-guerre l’ont
souvent fait dans le but de retracer l’histoire d’une réconciliation
heureuse intervenue après des années conflictuelles<span
class=MsoFootnoteReference>[3]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Pourtant, pendant plus de quarante ans, - de la Libération jusqu’au
procès Barbie en 1987 - la question des crimes de guerre allemands
a joué un rôle important dans les relations entre les deux pays.
Si la majorité des Allemands aurait voulu, selon les sondages<span
class=MsoFootnoteReference>[4]
, tourner la page le plus rapidement
possible, en France, les associations d’anciens déportés et de
résistants d’abord, puis, bien plus tard, les victimes du génocide
et leurs descendants se sont vivement opposés à toute indulgence
envers ceux qui avaient commis des crimes en France<a
href="#_ftn5" name="_ftnref5" title="">[5].

<span
style='font-family:Arial'> 
Le texte présenté ici, qui reprend les grandes lignes d’une thèse
soutenue récemment<span
class=MsoFootnoteReference>[6]
, tente de répondre à de
nombreuses questions jusque-là peu traitées : sur la base
de quels textes et devant quels tribunaux ont été jugés
les hauts responsables allemands tel que Robert Wagner, Gauleiter d’Alsace
de 1940 à 1944, les soldats de la Wehrmacht qui ont combattu les
résistants français, ou les hommes de la Waffen-SS qui
ont détruit Oradour et assassiné ses habitants, et d’une manière
générale, qui a dû répondre de ses crimes devant
la justice française ? Nous ferons, dans un premier temps, un bref
résumé chronologique de l’histoire de ces procès et, dans
un second temps, nous tenterons de dresser un bilan statistique en fonction
de données actuellement disponibles.

L’évolution des textes et des procédures pour crimes de guerre en France

<span
style='font-family:Arial'> 
L’histoire des procès pour crimes de guerre en France commence bien avant
la fin de la guerre, et elle n’est aujourd’hui toujours pas terminée
puisque reste pendante la procédure par contumace contre Aloïs Brunner,
l’ancien commandant du camp de Drancy name="_ftnref7" title="">[7]. Sous
l’influence de juristes pacifistes, comme le professeur René Cassin<span
class=MsoFootnoteReference>[8]
, et d’hommes politiques de sensibilité
démocrate-chrétienne du futur Mouvement républicain populaire
(MRP), comme François de Menthon, la France Libre demande, à partir
de 1942, à ce que les crimes de guerre commis par des Allemands sur le
territoire national puissent être jugés par la justice française.

<span
style='font-family:Arial'> 
La future législation française s’est d’abord développée
dans le cadre d’une commission internationale installée à Londres
(« United Nations War Crimes Commission ») qui a réuni
les représentants de divers gouvernements en exil, ou assimilés.
Après la guerre, les travaux de cette commission aboutiront à
Nuremberg name="_ftnref9" title="">[9]. Les
efforts de la France se poursuivent, à compter de 1944, dans le cadre
d’une commission des crimes de guerre instituée auprès du Gouvernement
provisoire de la République française (GPRF)<a
href="#_ftn10" name="_ftnref10" title="">[10].
Celle-ci est chargée d’établir la liaison entre les différents
services intéressés et de préparer les textes destinés
à assurer la prévention et la répression des crimes de
guerre devant les tribunaux français. Ses travaux aboutissent au moment
de la Libération de Paris, et le Gouvernement provisoire peut promulguer
à Alger, le 29 août 1944, une ordonnance sur les crimes de guerre
ennemis name="_ftnref11" title="">[11]. Cette
ordonnance servira de base législative aux procédures judiciaires
d’après-guerre. Elle prévoit de déférer devant les
tribunaux militaires les criminels de guerre présumés, civils
et militaires, ayant commis - soit en France, soit à l’étranger -
des crimes ou délits à l’encontre de citoyens français.
Cette législation est basée sur le code pénal et le code
pénal militaire français en vigueur avant la guerre. Ici, le crime
de guerre n’est pas considéré comme une violation du droit international,
mais comme une violation du droit pénal interne par un militaire ennemi<span
class=MsoFootnoteReference>[12]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
La France est ainsi le premier pays occupé à avoir décidé
de la répression des crimes de guerre. Immédiatement après
la Libération, le GPRF, en la personne de son ministre de la justice,
François de Menthon, en fait même une priorité : un
nouveau service, appelé le Service de recherche des crimes de guerre
ennemis Arial'>(SRCGE), rattaché directement à la direction du cabinet du
Garde des Sceaux, est chargé de préparer les instructions<a
href="#_ftn13" name="_ftnref13" title="">[13].

<span
style='font-family:Arial'> 
Il faut insister ici sur le fait que le fonctionnement parallèle de l’épuration
interne contre les collaborateurs et des procédures pour crimes de guerre
contre l’ennemi a joué, dans l’immédiat après-guerre, un
rôle important, notamment dans deux domaines particuliers. Tout d’abord,
la question de l’épuration a pesé sur la composition des tribunaux
militaires déclarés compétents pour juger les accusés :
seuls les militaires ayant appartenu aux Forces françaises de l’intérieur
(FFI) ou à une autre organisation de résistance peuvent, selon
l’ordonnance du 28 août 1944, entrer en qualité de juges militaires
dans les tribunaux appelés à connaître des crimes de guerre<a
href="#_ftn14" name="_ftnref14" title="">[14].
« La répression des atrocités allemandes sera l’œuvre
des hommes qui ont négligé toutes les menaces et surmonté
tous les dangers pour se dresser contre le joug de l’Allemagne »,
explique, en mai 1945, le Bulletin hebdomadaire d’informations judiciaires name="_ftnref15" title=""><span
style='font-family:Arial'>[15]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
De même, elle a joué dans le choix du personnel du Service de recherche
des crimes de guerre<span
class=MsoFootnoteReference>[16]
. Comme tous les services sensibles
à la Libération, le SRCGE a évité de recruter des
gens qui auraient pu être des collaborateurs. Les instructions adressées
à ce propos au colonel Chauveau, alors chef du service, sont claires :
« Je vous prie […] de vous assurer avant de procéder
avant toute nomination que les candidats remplissent bien les conditions de
loyalisme politique indispensable pour tenir le poste que vous voulez bien leur
confier ». Mais le manque d’effectif l’oblige trop souvent à
confier les enquêtes à un personnel en majorité peu qualifié
ce qui aura des conséquences graves dans le bon déroulement des
instructions.

13.0pt'> 
Parmi les quelques 250 personnes qui, entre 1944 et 1946, ont travaillé
un certain temps dans ce service, on trouve ainsi des agents de police judiciaire
en retraite, du personnel venu de la Direction générale des études
et recherches, c’est-à-dire les services de contre-espionnage, un frère
du président du Comité départemental de libération
d’Orléans, ou encore un médecin qui déclare être
un « partisan fervent du général de Gaulle ».
Dans ce service hétéroclite, rares sont des figures notoires comme
le juriste Henri Monneray, plus tard procureur au procès de Nuremberg<span
class=MsoFootnoteReference>[17]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Mais le vrai problème du parallèle entre épuration et procédures
pour crimes de guerre est d’un ordre très différent : il
s’enracine dans les croisements entre les procédures, les conflits possibles
d’intérêts entre tribunaux militaires et cours de justice, la présence
des mêmes témoins, des mêmes pièces à conviction.
Le cas Oberg-Bousquet est sans doute le plus connu : en 1954, au procès
de Carl Oberg<span
class=MsoFootnoteReference>[18]
et de son adjoint Helmut Knochen, chefs
de la police allemande sous l’occupation, René Bousquet<a
href="#_ftn19" name="_ftnref19" title="">[19]
est cité comme témoin. Malgré le rôle important de
l’ancien secrétaire général à la Police dans les
déportations de juifs de France, le sujet de la collaboration de Vichy
ne sera pas évoqué au cours du procès contre les deux nazis
considérés avant tout comme les principaux responsables de la
répression de la Résistance.

<span
style='font-family:Arial'> 
Le début de la « guerre froide » en 1947 marque
un tournant décisif. Une fois le verdict rendu au procès de Nuremberg<span
class=MsoFootnoteReference>[20]
, les Américains et les Anglais
s’emploient à mettre un terme à la politique de dénazification
entamée au lendemain de la guerre dans leurs zones d’occupation respectives.
Alors qu’ils détiennent la plupart des criminels de guerre présumés,
ils considèrent en effet que ce n’est plus de l’Allemagne, mais de l’ancien
allié russe dont il faut désormais le plus se méfier.

<span
style='font-family:Arial'> 
Suite à la déclaration des Américains tendant à
arrêter la réception des demandes d’extradition à partir
du 1er novembre 1947, l’attitude des
services français est claire : « La position prise en
cette matière par le général Clay [commandant en chef de
la zone américaine d’occupation], dont il a informé, le 30 juillet
1947, le Conseil de contrôle, semble être une nouvelle manifestation
de la politique d’apaisement qu’entend pratiquer l’autorité américaine.
Envisagée sous cet angle, elle peut se concevoir à l’égal
d’une mesure d’amnistie, acte essentiellement politique auquel l’opportunité
sert de justification. Mais il est douteux que les pays qui ont souffert des
atrocités allemandes se déclarent satisfaits par la répression
qui a pu être exercée jusqu’à ce jour et acceptent de ne
point recevoir et juger les criminels de guerre qu’ils réclament. Une
décision unilatérale en cette matière n’est ni concevable,
ni admissible. » title="">[21]

<span
style='font-family:Arial'> 
Le directeur du SRCGE avertit ainsi ses collègues aux Affaires étrangères :
« En fait, la France serait particulièrement lésée
par une telle décision [...]. Le nombre de criminels de guerre qu’elle
recherche atteint 20 000 personnes et continue de s’accroître du
fait du progrès des enquêtes. Dans de nombreux cas, les auteurs
de faits donnés, trop graves pour que la répression en soit abandonnée,
ne sont pas encore déterminés avec certitude. Dans d’autres, le
lieu de refuge d’agents identifiés est absolument inconnu. Dans les deux
hypothèses, il convient de conserver des possibilités d’action
pour l’avenir en se réservant le droit de faire appel, le cas échéant,
à l’entraide judiciaire internationale. »<span
class=MsoFootnoteReference>[22]

<span
style='font-family:Arial'> 
Pourtant, les autorités françaises - comme d’ailleurs celles
des autres pays occupés pendant la guerre name="_ftnref23" title="">[23] -
se voient désormais refuser toute demande de livraison de suspects. Entre
1947 et 1949, la politique de jugement des crimes de guerre s’en trouve sérieusement
entravée alors que les condamnations par contumace deviennent de plus
en plus courantes.

<span
style='font-family:Arial'> 
L’instauration du gouvernement allemand à Bonn en 1949 provoque un nouveau
changement. Dans les cinq années qui suivent, les responsables politiques
allemands, pressés par l’opinion publique, demandent régulièrement
au gouvernement français de libérer les derniers suspects et d’amnistier
les condamnés - le dernier procès se déroulera en
1954. Le sujet est, selon eux, un obstacle à l’amélioration rapide
des relations franco-allemandes qui se développent alors dans un climat
d’anticommunisme de plus en plus virulent. La politique entreprise au nom de
la réconciliation franco-allemande contribue ainsi à mettre un
frein à la politique de condamnation des crimes de guerre<span
class=MsoFootnoteReference>[24]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Ce sont, avant tout, les grands criminels de guerre qui profitent de cette « politique
du passé » (Vergangenheitspolitik name="_ftnref25" title=""><span
style='font-family:Arial'>[25]
)
à l’exemple de l’ambassadeur Otto Abetz, condamné d’abord à
vingt ans de travaux forcés en 1949 et gracié cinq ans plus tard<span
class=MsoFootnoteReference>[26]
. Il en est de même pour Carl
Oberg et Helmut Knochen. Condamnés à mort tardivement en 1954,
ils sont graciés peu de temps après et finalement libérés
discrètement en 1962. L’opinion publique en France n’est pas dupe, comme
le montre l’article de Lucien Steinberg, publié dans le journal du Centre
de documentation juive contemporaine à l’occasion de leur libération.
Il rapporte l’émotion exprimée par de multiples personnalités
et organisations en France et à l’étranger. Steinberg lui-même
ne dissimule pas non plus son indignation sur la mesure de libération
intervenue en faveur des anciens chefs des polices allemandes en France occupée :
« Il est d’usage, après une exécution capitale de prononcer
la formule " Justice est faite ". Karl Oberg et Helmut Knochen, bien
que condamnés à mort n’ont pas été exécutés.
Il n’est donc pas possible de prononcer cette formule . » name="_ftnref27" title="">[27]

<span
style='font-family:Arial'> 
D’autres hauts responsables allemands de l’occupation ne sont pas détenus
en France et ne se présentent donc pas aux audiences. À cet égard,
l’exemple d’Elmar Michel est particulièrement significatif<span
class=MsoFootnoteReference>[28]
. Né le 16 juin 1897, il remplit
avant la Seconde Guerre mondiale les fonctions de Ministerialdirigent (« directeur
adjoint ») au ministère de l’Économie. Du 13 juillet
1940 jusqu’au 17 août 1944 il dirige la section économique du Commandant
militaire allemand en France. Le 10 mai 1946, une information est ouverte à
Paris à son encontre pour « pillage en temps de guerre ».
Elmar Michel se trouve alors interné à Hersbruck, en zone américaine
d’occupation. Le 17 avril 1946, il est interrogé, pour la première
fois, par les autorités françaises représentées
par Charles Gerthoffer, procureur à Nuremberg.

<span
style='font-family:Arial'> 
D’abord libéré en novembre 1948, Michel est à nouveau arrêté
par les Américains quelques mois plus tard, puis finalement transféré
à Paris et placé sous mandat de dépôt le 14 juin
1949. Détenu à Paris, il cherche à se défendre devant
le juge d’instruction en rejetant toute responsabilité sur son supérieur
hiérarchique, le Commandant militaire en France. À aucun moment,
il n’aurait été en droit de donner des ordres ou de prendre des
décisions. Au contraire, il serait intervenu « comme élément
modérateur, cherchant avant tout à créer une base commerciale
normale pour les relations économiques franco-allemandes »<span
class=MsoFootnoteReference>[29]
.

 
L’acte d’accusation en date du 2 février 1953 lui accorde pourtant un
« rôle déterminant » dans l’exploitation
économique de la France sous l’occupation :

<span
style='font-family:Arial'>« Les
pouvoirs de la section économique et de son chef Michel restèrent
déterminants dans la fixation et la réalisation des livraisons
faites par l’économie française à l’économie allemande.
[...] Les Allemands disposaient ainsi d’un mécanisme administratif capable
de drainer à leur profit la production économique de la France.
Ils s’étaient assurés, d’autre part, d’énormes moyens de
paiement par la fixation abusive des frais d’occupation et l’imposition d’un
système de " clearing " d’apparence régulier et contractuel.
Se donnant l’apparence de " payer " tout ce qu’ils achetaient, ils
prélevèrent sur la production française d’énormes
quantités de matières premières, produits agricoles ou
industriels. [...] Cette exploitation se fit soit de façon ouverte par
l’imposition de contingents à livrer ou la négociation de contrats
de commandes, soit de façon déguisée par des saisies irrégulières,
des impositions arbitraires, ou des achats au marché noir. À cette
exploitation intensive des biens a correspondu une utilisation forcenée
de la main-d’œuvre française. »

<span
style='font-family:Arial'> 
Peu de temps après son arrestation, au mois de septembre 1949, Michel
est remis en liberté provisoire et, le 28 février 1951, autorisé
à résider en Allemagne. Il s’engage à se présenter
immédiatement à toute convocation. Pourtant, suivant les conseils
de son avocat, Maître Kraehling, l’accusé ne répond pas
à la citation à comparaître, le 24 mars 1953, devant le
tribunal militaire de Paris.

<span
style='font-family:Arial'> 
Quelques jours avant, le 10 février 1953, Michel avait fait parvenir
son dossier à Walter Strauß, de la CDU, son ancien collègue
au ministère de l’Économie, en lui demandant de plaider en sa
faveur<span
class=MsoFootnoteReference>[30]
. Strauß, révoqué
par le gouvernement allemand en 1935 et remplissant, depuis 1949, la fonction
de Staatssekretär (« Secrétaire général »)
au ministère de la Justice, se dit convaincu de l’innocence d’Elmar Michel
tout en soulignant qu’un procès mettrait en danger la politique de réconciliation
franco-allemande : « L’affaire va être fixée à
une audience devant le Tribunal militaire à Paris de fin mars 1953, ce
qui entraînerait des débats longs, complexes et particulièrement
délicats, parce que l’activité exercée par le Dr. Michel
en France a été copiée par les services de l’armée
française d’occupation en Allemagne où, depuis 1945, les mêmes
principes et méthodes sont appliqués au vu et au su du monde entier.
Il n’y a certainement aucun intérêt à ce que ces débats
s’instituent publiquement. » title="">[31] Strauß soumettra
l’affaire au chancelier Adenauer. Bien que l’on ne retrouve que peu de traces
d’une intervention politique directe dans la procédure, il semble alors
que l’acquittement de Michel, le 30 novembre 1954 à Paris, dans
une procédure par contumace, soit le résultat d’efforts considérables
déployés par l’accusé pour empêcher le bon déroulement
de la machine judiciaire.

<span
style='font-family:Arial'> 
Vingt ans plus tard, cet ancien fonctionnaire du Reich, entre-temps devenu
dirigeant d’une grande entreprise de chaussures, accordera un entretien à
Marcel Ophuls dans Le Chagrin et la Pitié, film réalisé
en 1969 pour la télévision française<a
href="#_ftn32" name="_ftnref32" title="">[32].
Son point de vue demeure inchangé :

13.0pt'>Elmar
Michel : « J’étais rattaché depuis 1925 au ministère
de l’économie nationale. Et le secrétaire d’État, M. Landfried,
m’a donné mission en juin 40 de rejoindre Paris pour prendre la tête
de la section économique du commandement militaire de la France occupée.
Il avait le souci d’éviter qu’un fonctionnaire du parti national-socialiste
occupe ce poste. »

13.0pt'>Marcel
Ophuls : « Mais vous-même, vous étiez membre du
parti ? »

13.0pt'>Elmar
Michel : « Oui, j’étais entré au parti peu de
temps auparavant, également sur la demande de M. Landfried. Nous cherchions
à concilier le raisonnable avec le possible, agir avec le maximum de
justice pour servir ainsi aussi bien les intérêts de la France
que ceux de notre pays. »

<span
style='font-family:Arial'> 
Malgré l’amertume des victimes et de leurs descendants, avec la libération
des derniers détenus en décembre 1962 et la signature du traité
franco-allemand en janvier 1963 name="_ftnref33" title="">[33], la
question semble avoir trouvé une solution définitive. Mais l’intention
affichée du gouvernement de Ludwig Erhard (CDU) d’accepter la prescription
des crimes allemands trente ans après la fin de la guerre<span
class=MsoFootnoteReference>[34]
alerte grand nombre de parlementaires
français, parmi eux Paul Coste-Floret, ancien directeur du cabinet de
François de Menthon en 1944-1945 et rapporteur de la commission des lois
constitutionnelles : « La presse a publié récemment
une photographie qui représente Hitler mort. Tout de suite, une contestation
s’est élevée sur l’authenticité de ce document. Personnellement,
je pense qu’Hitler est mort, mais nul ne peut en être sûr. Supposons
[...] que, le 9 mai 1965, il se manifeste à nouveau et dise : "
Mes crimes sont prescrits " et que, tout comme Guillaume II, il finisse
des jours paisibles dans un État étranger où il trouverait
asile ! Cela serait évidemment inadmissible. »<span
class=MsoFootnoteReference>[35]

<span
style='font-family:Arial'> 
L’Assemblée nationale vote, à l’unanimité, en décembre
1964 une loi sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
Cette loi ne vise à l’époque que les criminels allemands. Le fait
que d’anciens résistants soient à l’origine de la loi de 1964
montre à nouveau l’impact persistant de la mémoire résistante
en France. Cependant, tout comme pour l’épuration, la seconde vague de
procédures dès les années 1960 se distingue clairement
de la période de l’immédiat après-guerre. 

<span
style='font-family:Arial'> 
Ainsi, si les tribunaux militaires ont condamné plus de 2 000 personnes
dans la décennie qui a suivi la Libération, un seul Allemand est
condamné après la mise en vigueur de la nouvelle législation
pour crimes contre l’humanité. Il s’agit de Klaus Barbie, jugé
en 1987 par le tribunal de Lyon name="_ftnref36" title="">[36].

 
La loi sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité est
également à l’origine de procédures contre des Français :
le commissaire aux questions juives Louis Darquier de Pellepoix, le milicien
Paul Touvier, le Secrétaire général à la Police
René Bousquet, Jean Leguay, son délégué en zone
occupée, et, récemment, Maurice Papon. Avec la loi de 1964, des
criminels allemands et leurs complices français sont alors inculpés
selon les mêmes lois, devant les mêmes juridictions.

<span
style='font-family:Arial'> 
L’ouverture de ces procédures se déroule dans le contexte d’un
débat publique sur les crimes nazis, animé par des personnalités
qui mettent l’accent sur la politique antijuive des occupants, mais aussi sur
celle de Vichy. Parmi eux, le juriste et historien Serge Klarsfeld, fils d’un
déporté juif, qui démontre que les responsables des déportations
en France n’ont, pour la plupart, jamais été jugés.

<span
style='font-family:Arial'> 
Depuis 1967, Klarsfeld cherche à sensibiliser l’opinion publique par
des actions largement médiatisées. La « prééminence
de Buchenwald sur Auschwitz » est à l’origine de son engagement
pour la reconnaissance de la spécificité du génocide juif
et le jugement de ses auteurs : « Il s’agit là d’un phénomène
historique bien plus important que le combat mené contre des opposants
pour de multiples raisons. Cela, c’est dans la norme. Le génocide juif
n’est pas dans la norme. » name="_ftnref37" title="">[37]

<span
style='font-family:Arial'> 
Outre son engagement en France, il demande la réouverture des procédures
en Allemagne où l’Office central pour les crimes national-socialistes
(Zentrale Stelle zur Aufklärung nationalsozialistischer Verbrechen)
à Ludwigsburg est chargé d’informer sur les crimes allemands
commis à l’étranger<span
class=MsoFootnoteReference>[38]
. L’engagement de Klarsfeld contribue
ainsi au jugement tardif d’anciens SS - Kurt Lischka, Herbert Hagen et
Ernst Heinrichssohn - devant un tribunal à Cologne en 1979<span
class=MsoFootnoteReference>[39]
.

Bilan statistique

<span
style='font-family:Arial'> 
Les statistiques qui étaient jusque là disponibles concernaient
principalement le nombre de crimes de guerre, c’est-à-dire des faits
établis et juridiquement qualifiables estimés à 20 000,
et le nombre de jugements par contumace, avec plus de 900 cas recensés.
Une étude plus complète sur le nombre des jugements rendus pour
crimes de guerre, le nombre des affaires instruites et le nombre des personnes
impliquées, Arial'>n’a par contre, à ce jour, jamais été publiée.

<span
style='font-family:Arial'> 
Interrogé à ce sujet, en 1964, par le Bundestag, le ministre
de la Justice allemand avoue ne pas connaître le nombre exact d’Allemands
jugés pour crimes de guerre à l’étranger title="">[40]. Mais depuis 1965, les
autorités allemandes sont en possession de listes d’individus ayant fait
l’objet d’un jugement pour crimes de guerre en France. Elles ont été
établies par la justice militaire française à partir
des dossiers de procédure conservés, à l’époque,
au dépôt central d’archives à Meaux. D’après ces
listes, les tribunaux militaires auraient prononcé 956 jugements par
contumace, y compris les acquittements. Ces chiffres sont alors publiés
par les autorités allemandes chargées de la réouverture
des procédures contre les contumax<span
class=MsoFootnoteReference>[41]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
L’évaluation des crimes de guerre allemands en France pendant la Seconde
Guerre mondiale a été mentionnée, pour la première
fois, par Henry Rousso en 1991. Dans un article traitant de l’épuration
en France, il cite le chiffre de 20 127 crimes de guerre allemands. Ce
chiffre émane du Service de recherche des crimes de guerre ennemis (SRCGE)
et a été publié par son directeur lui-même en 1947
dans un journal de droit pénal<span
class=MsoFootnoteReference>[42]
. Henry Rousso avertit néanmoins
ses lecteurs que l’action des tribunaux miliaires est encore peu connue et que
ces indications restent à vérifier<a
href="#_ftn43" name="_ftnref43" title="">[43].

<span
style='font-family:Arial'> 
Aujourd’hui, le dépouillement des archives du SRCGE permet de préciser
le bilan global. Les chiffres susnommés sont fondés sur des enquêtes
menées auprès des maires par les délégués
régionaux du SRCGE dans l’immédiat après-guerre. Au mois
de juillet 1945, le SRCGE enregistre plus de 20 000 crimes allemands commis
en France. Le plus grand nombre aurait été commis dans la
région de Nancy (2 655) ; suivent Lyon (1 950), Dijon
(1 664), Orléans (1 606), Rouen (1 530), Paris (1 482),
Reims (1 321), Poitiers (1 113), Limoges (900), Lille (877), Rennes
(795), Angers (613), Bordeaux (600), Nice (597), St. Quentin (537), Montpellier
(409), Clermont-Ferrand (382), Marseille (355), Strasbourg (322), Toulouse (319)
et Metz (184)<span
class=MsoFootnoteReference>[44]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Pourtant, le bilan final, établi par la justice militaire en 1956, fait
ressortir une différence très importante entre ces chiffres que
le Service de recherche des crimes de guerre a publié juste après
la guerre et le nombre beaucoup plus modeste de jugements réellement
rendus<a
href="#_ftn45" name="_ftnref45" title="">[45].
Sur les 18 765 criminels de guerre ayant fait l’objet d’un ordre d’informer
ou d’une citation directe, 16 407 auraient bénéficié
d’une ordonnance de non-lieu : 6 (1944), 170 (1945), 323 (1946), 1 184
(1947), 2 235 (1948), 2 835 (1949), 3 487 (1950), 2 349
(1951), 3 577 (1952), 234 (1953), 7 (1954). Cette évolution commence
donc très tôt, dès 1947, pour atteindre son apogée
au début des années 1950. Elle témoigne de la nécessité
politique et judiciaire de clore les dossiers, sachant que l’on ne connaîtra
jamais la majorité des auteurs et que l’on n’ira pas chercher les contumax.

<span
style='font-family:Arial'> 
Le nombre de criminels de guerre jugés en France est, selon le service
central, de 2 345, dont 1 031 jugés contradictoirement et 1 314
jugés par contumace. Selon ce même document, les tribunaux militaires
ont prononcé 695 peines criminelles, 465 peines correctionnelles et 377
acquittements. La peine de mort aurait été prononcée plus
de 800 fois par les juridictions françaises. Ce chiffre semble peu important
en comparaison du nombre de personnes qui se sont vues infliger la peine de
mort pendant l’épuration en France<span
class=MsoFootnoteReference>[46]
. Il est, par contre, très élevé
par rapport au nombre d’Allemands condamnés à mort dans les autres
pays de l’Ouest jadis occupés : 10 en Belgique, 4 en Danemark, 15
en Luxembourg, 19 aux Pays-Bas, 16 en Norvège<span
class=MsoFootnoteReference>[47]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
Pourtant, en France, la plupart des condamnations à mort sont rendues
dans des procédures par contumace. À la connaissance des services
allemands, 47 personnes sont exécutés, entre 1945 et 1951, pour
avoir commis des crimes de guerre<span
class=MsoFootnoteReference>[48]
 : 2 (1945), 21 (1946), 8 (1947),
5 (1948), 6 (1949), 3 (1950), 1 (1951). Selon la justice militaire, dans des
procédures contradictoires, la peine de mort est prononcée 105
fois par les juridictions de la métropole ; 54 Allemands auraient
été exécutés suite à leur condamnation devant
un tribunal militaire : 19 (1945), 12 (1946), 13 (1947), 6 (1948), 8 (1949),
3 (1950), 2 (1951) title="">[49]. Ces chiffres sont confirmés,
pour les années 1945 à 1947, par une liste nominative provenant
du SRCGE. Ce service évoque, en outre, 6 condamnations prononcées
par le tribunal militaire de la 9<span
style='vertical-align:super'>e DIC en août 1944 pour des crimes commis
à Toulon (Var)<span
class=MsoFootnoteReference>[50]
.

<span
style='font-family:Arial'> 
L’épuration française, légale et extrajudiciaire, a fait
10 000 morts environ, 8 000 à 9 000 exécutions
extrajudiciaires et 1 500 à 1 600 sentences exécutées.
Face à ces chiffres, le faible bilan des jugements pour crimes de guerre
doit surprendre : le Service de recherche des crimes de guerre ennemis
(SRCGE) enregistre dans l’immédiat après-guerre plus de 20 000
crimes de guerre, la plupart commis par des individus « en fuite »
ou non identifiés. En conséquence, les autorités judiciaires
ont rendu plus de 16 000 ordonnances de non-lieu. Selon les statistiques
de la justice militaire - a priori plus fiables que les informations
probablement incomplètes rassemblées par les autorités
allemandes - 2 345 personnes ont finalement été condamnées
pour crimes de guerre dont 1 314 par contumace. Une cinquantaine de personnes
a été condamnée à mort et exécutée
entre 1944 et 1951.

<span
style='font-family:Arial'> 
Un autre fait remarquable doit être souligné : aucun des « grands »
criminels n’a subi la peine capitale, à une exception près :
Robert Wagner, chef de l’administration civile en Alsace dans les années
1940 à 1944. Il est condamné à mort par le tribunal militaire
de Strasbourg le 23 avril 1946 et exécuté quelques mois plus tard.
Pour le reste, il s’agit avant tout de soldats de la Wehrmacht ou de
la Waffen-SS, aux grades peu élevés, ayant commis des crimes
contre des résistants.

<span
style='font-family:Arial'> 
Les juridictions françaises, ont-elles prononcé des verdicts trop
durs voire injustes, comme n’ont cessé de le dire les accusés
allemands, ou trop indulgents, comme le font entendre leurs victimes françaises ?
Force est de constater que le contexte politique a joué ici un rôle
important : la « guerre froide » d’abord et puis,
à partir de 1949, les entraves mises au bon déroulement de la
justice par le gouvernement allemand. Cette Vergangenheitspolitik est
un élément important pour mieux comprendre l’échec de la
politique de condamnation des crimes de guerre dans les années cinquante,
échec ressenti avec amertume par les victimes.

<span
style='font-family:Arial'>Claudia
Moisel est chargée de cours à l’université de Munich, Allemagne.
Sa thèse, portant sur les procès de crimes de guerre en France
(« Frankreich und die deutschen Kriegsverbrecher. Die strafrechtliche
Ahndung der deutschen Kriegsverbrechen und die deutsch-französischen Beziehungen
seit nach dem Zweiten Weltkrieg ») a été soutenue en
2002.



<a
href="#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Peter Novick, L’Épuration
française 1944-1949
, Paris, Balland, 1985 ;
Henry Rousso, Vichy. L’événement, la mémoire, l’histoire,
Paris, Gallimard, 2001, p. 487-714.

<a
href="#_ftnref2" name="_ftn2" title="">[2]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Klaus-Dietmar Henke, Politische Säuberung unter französischer
Besatzung
, Stuttgart, Deutsche
Verlags-Anstalt, 1981 ; Clemens Vollnhals et Thomas Schlemmer (dir.),
Entnazifizierung. Politische Säuberung und Rehabilitierung in den
vier Besatzungszonen 1945-1949
, Munich, Deutscher Taschenbuch Verlag,
1991.

<a
href="#_ftnref3" name="_ftn3" title="">[3]<span
style='font-family:Times'>. Voir Ulrich Lappenküper, Die deutsch-französischen
Beziehungen 1949-1963. Von der « Erbfeindschaft » zur
« Entente élémentaire »
, 2 vol., Munich,
Oldenbourg, 2001.

<a
href="#_ftnref4" name="_ftn4" title="">[4]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Norbert Frei, Vergangenheitspolitik.
Die Anfänge der Bundesrepublik und die NS-Vergangenheit
, Munich,
Beck, 1996, p. 136.

<a
href="#_ftnref5" name="_ftn5" title="">[5]<span
style='font-family:Times'>. Sur la mémoire de la déportation
voir Annette Wieviorka, Déportation et Génocide, Paris,
Plon, 1992.

<a
href="#_ftnref6" name="_ftn6" title="">[6]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Frankreich und die deutschen Kriegsverbrecher.
Die strafrechtliche Verfolgung der Kriegs- und NS-Verbrechen und die deutsch-französischen
Beziehungen seit dem Zweiten Weltkrieg
, Bochum, Ruhr-Universität
(à paraître).

<a
href="#_ftnref7" name="_ftn7" title="">[7]<span
style='font-family:Times'>. D’après les recherches menées par
Beate et Serge Klarsfeld, cet ancien collaborateur d’Adolf Eichmann s’est
réfugié en Syrie depuis les années 1950, et serait toujours
en vie aujourd’hui. Il a été condamné par contumace pour
crimes contre l’humanité, le 2 mars 2001, par la cour d’assises de
Paris. Cf. Georg Hafner et Esther Schapira, Die Akte Alois Brunner,
Francfort-sur-le-Main, Campus, 2000.

<a
href="#_ftnref8" name="_ftn8" title="">[8]<span
style='font-family:Times'>. Cf. sa biographie par Gérard Israël,
René Cassin 1887-1976, Paris, Desclée de Brouwer, 1990.

<a
href="#_ftnref9" name="_ftn9" title="">[9]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Arieh Kochavi, Prelude to Nuremberg.
Allied War Crimes Policy and the Question of the Punishment
, Chapel Hill/Londres,
University of North Carolina Press, 1998.

<a
href="#_ftnref10" name="_ftn10" title="">[10]<span
style='font-family:Times'>. Journal officiel (Alger), Ordonnances
et Décrets
, 29 juin 1944, p. 516.

<a
href="#_ftnref11" name="_ftn11" title="">[11]<span
style='font-family:Times'> Journal officiel (Alger), Ordonnances et
Décrets
, 30 août 1944, p. 780-781.

<a
href="#_ftnref12" name="_ftn12" title="">[12]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> « Comment se fera la répression des crimes de guerre »,
Bulletin hebdomadaire d’informations judiciaires
<span
style='font-family:Times'>, 4 mai 1945.

<a
href="#_ftnref13" name="_ftn13" title="">[13]<span
style='font-family:Times'>. Les archives du Service de recherche des crimes
de guerre ennemis (SRCGE) se trouvent aux Archives nationales (Arch. nat.),
série BB 30.

<a
href="#_ftnref14" name="_ftn14" title="">[14]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> « Crimes de guerre et recherche des crimes de guerre »,
Recueil de droit pénal
<span
style='font-family:Times'>, 1947, p. 5-11 ; Boissier, « La répression
des petits crimes de guerre », Revue internationale de droit
pénal
, 1948, p. 293-309 ; Adolphe Touffait et Jacques Bernard
Herzog, « Les conflits entre le droit international pénal
et la loi pénale interne dans la répression des crimes de guerre »,
in La Chambre Criminelle et sa jurisprudence, Paris, Cujas,
1965, p. 678-722.

<a
href="#_ftnref15" name="_ftn15" title="">[15]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> « Comment se fera la répression des crimes de guerre »,
Bulletin hebdomadaire d’informations judiciaires
<span
style='font-family:Times'>, 4 mai 1945.

<a
href="#_ftnref16" name="_ftn16" title="">[16]<span
style='font-family:Times'>. Arch. nat./CAC 950468, art. 2-4.

<a
href="#_ftnref17" name="_ftn17" title="">[17]<span
style='font-family:Times'>. Henri Monneray, La Persécution des
Juifs en France et dans les autres pays de l’Ouest, présentée
par la France à Nuremberg
, Paris, Centre de documentation juive
contemporaine, 1947.

<a
href="#_ftnref18" name="_ftn18" title="">[18]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'>Ulrich Lappenküper, « Der " Schlächter von Paris
" : Carl-Albrecht Oberg als Höherer SS und Polizeiführer
in Frankreich 1942-1944 », in
<span
style='font-family:Times'> Stefan Martens et Maurice Vaïsse, Frankreich
und Deutschland im Krieg (November 1942-Herbst 1944)
, Bonn, Bouvier, 2000,
p. 129-143.

<a
href="#_ftnref19" name="_ftn19" title="">[19]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Pascale Froment, René Bousquet Times'>, Paris, Fayard, 2001.

<a
href="#_ftnref20" name="_ftn20" title="">[20]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Annette Wieviorka, Le Procès de Nuremberg<span
style='font-family:Times'>, Rennes/Caen, Éd. Ouest-France, 1995.

<a
href="#_ftnref21" name="_ftn21" title="">[21]<span
style='font-family:Times'>. Archives du ministère des Affaires étrangères
(AMAE), NUOI 95, note du chef de la division Justice relative à la
prétention du général Clay, 13 septembre 1947.

<a
href="#_ftnref22" name="_ftn22" title="">[22]<span
style='font-family:Times'>. AMAE, NUOI 95, Direction du Service de recherche
des crimes de guerre à Direction des Chancelleries et du Contentieux,
17 octobre 1947.

<a
href="#_ftnref23" name="_ftn23" title="">[23]<span
style='font-family:Times'>. Sur les procès en Norvège voir
Robert Bohn, « Schuld und Sühne. Die norwegische Abrechnung
mit den deutschen Besatzern », in Times'> Robert Bohn (dir.), Deutschland, Europa und der Norden<span
style='font-family:Times'>, Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 1993, p. 107-143 ;
sur le cas polonais voir Bogdan Musial, « NS-Kriegsverbrecher vor
polnischen Gerichten », Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte,
n° 47, 1999, p. 25-55.

<a
href="#_ftnref24" name="_ftn24" title="">[24]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Ulrich Brochhagen, Nach Nürnberg. Vergangenheitsbewältigung
und Westintegration in der Ära Adenauer
<span
style='font-family:Times'>, Hamburg, Junius, 1994 ; Norbert Frei, Vergangenheitspolitik,
Munich, Beck, 1996.

<a
href="#_ftnref25" name="_ftn25" title="">[25]<span
style='font-family:Times'>. Le terme Vergangenheitspolitik (« la
politique du passé ») remplace ainsi le terme plus vague
de Vergangenheitsbewältigung (« maîtrise du passé »).
Il est utilisé, pour la première fois, par Norbert Frei dans
sa thèse d’État du même titre pour désigner la
politique du gouvernement Adenauer cherchant à amnistier les condamnés
et à réintégrer les épurés tout en instaurant
un consensus anti-nationalsocialiste. Cf. Norbert Frei, Vergangenheitspolitik,
op. cit., Times'> p. 13.

<a
href="#_ftnref26" name="_ftn26" title="">[26]<span
style='font-family:Times'>. Sur l’après-guerre d’Otto Abetz voir Barbara
Lambauer, Otto Abetz et les Français, Paris, Fayard, 2001, p.
668-701.

<a
href="#_ftnref27" name="_ftn27" title="">[27]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Le Monde Juif, n° 18,
1963, p. 89.

<a
href="#_ftnref28" name="_ftn28" title="">[28]<span
style='font-family:Times'>. Voir le dossier de procédure d’Elmar Michel
aux archives de la justice militaire au Blanc. Je remercie les autorités
compétentes de m’avoir donné accès à ce dossier.

<a
href="#_ftnref29" name="_ftn29" title="">[29]<span
style='font-family:Times'>. Procès-verbal d’interrogatoire du 27 octobre
1949.

<a
href="#_ftnref30" name="_ftn30" title="">[30]<span
style='font-family:Times'>. Voir les papiers privés de Walter Strauß,
Institut für Zeitgeschichte, ED 94, vol. 220.

<a
href="#_ftnref31" name="_ftn31" title="">[31]<span
style='font-family:Times'>. Note de Walter Strauß du 13 février
1953. La note a été rédigée en français
par Strauß lui-même.

<a
href="#_ftnref32" name="_ftn32" title="">[32]<span
style='font-family:Times'>. Sur ce film voir Henry Rousso, Le Syndrome
de Vichy de 1944 à nos jours
, Paris, Seuil, 1990, p. 121-136.

<a
href="#_ftnref33" name="_ftn33" title="">[33]<span
style='font-family:Times'>. Bundesgesetzblatt (BGBl) 1963 II, S. 707-710,
Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen
Republik über die deutsch-französische Zusammenarbeit vom 22.1.1963.

<a
href="#_ftnref34" name="_ftn34" title="">[34]<span
style='font-family:Times'>. Pour une vision complète des débats
parlementaires allemands sur la prescription voir la thèse de doctorat
de Marc von Miquel, Ruhr-Universität Bochum (à paraître).

<a
href="#_ftnref35" name="_ftn35" title="">[35]<span
style='font-family:Times'>. Journal officiel, Débats parlementaires,
16 décembre 1964, p. 6144. Juridiquement l’argument de Coste-Floret
n’est pourtant pas valable puisque Hitler est nommé dans grand nombre
d’instructions en cours devant des tribunaux allemands.

<a
href="#_ftnref36" name="_ftn36" title="">[36]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Tom Bower, Itinéraire d’un bourreau ordinaire<span
style='font-family:Times'>, Paris, Calmann-Lévy, 1984. Sur son procès
voir Henry Rousso, Le syndrome de Vichy de 1944 à nos jours,
op. cit., p. 229-248.

<a
href="#_ftnref37" name="_ftn37" title="">[37]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Claude Bochurberg, Entretiens avec
Serge Klarsfeld
, Paris, Stock, 1997, p. 145.

<a
href="#_ftnref38" name="_ftn38" title="">[38]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Rüdiger Fleiter, « Die
Ludwigsburger Zentrale Stelle - eine Strafverfolgungsbehörde als
Legitimationsinstrument ? Gründung und Zuständigkeit 1958 bis
1965 », Kritische Justiz, 35, 2002, p. 253-272. Aujourd’hui,
cette institution fait partie du Bundesarchiv, les archives nationales
allemandes.

<a
href="#_ftnref39" name="_ftn39" title="">[39]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Heiner Lichtenstein, Im Namen des
Volkes ? Eine persönliche Bilanz der NS-Prozesse
, Köln,
Bund-Verlag, 1984 et, récemment, Bernhard Brunner dans sa thèse
de doctorat traitant les carrières d’après-guerre des membres
de la Gestapo en France, université de Freiburg (à paraître).

<a
href="#_ftnref40" name="_ftn40" title="">[40]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Die Verfolgung nationalsozialistischer Straftaten im Gebiet der Bundesrepublik
Deutschland seit 1945, unter Mitwirkung der Landesjustizverwaltungen und der
Zentralen Stelle zur Aufklärung nationalsozialistischer Verbrechen in
Ludwigsburg zusammengestellt im Bundesjustizministerium
,
Bonn, 1964, p. 35.

<a
href="#_ftnref41" name="_ftn41" title="">[41]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Adalbert Rückerl, Die Strafverfolgung
von NS-Verbrechen 1945-1978
, Heidelberg/Karlsruhe, Müller, 1979,
p. 71.

<a
href="#_ftnref42" name="_ftn42" title="">[42]<span
style='font-family:Times'>. Cf. « Crimes de guerre et recherche
des crimes de guerre », Recueil de droit pénal, 1947,
p. 5-11.

<a
href="#_ftnref43" name="_ftn43" title="">[43]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Henry Rousso, « L’Épuration.
Die politische Säuberung in Frankreich », in Klaus-Dietmar
Henke et Hans Woller (dir.), Politische Säuberung in Europa, Munich,
Deutscher Taschenbuch Verlag, 1991, p. 224.

inter-ideograph'><span
class=MsoFootnoteReference>[44]
font-family:Times'>. Arch. nat., BB 30/1787, État statistique des
crimes de guerre, juillet 1946. Chose étrange, ce chiffre diminue sans
explication dans des documents datés de six mois plus tard. Arch. nat.,
BB 30/1787, État statistique des crimes de guerre, février 1947.

<a
href="#_ftnref45" name="_ftn45" title="">[45]<span
style='font-family:Times'>. Arch. nat., BB 18/7222, État statistique
relatif à la répression des crimes de guerre, 1<span
style='font-size:6.5pt;font-family:Times;vertical-align:super'>er<span
style='font-family:Times'> janvier 1956.

<a
href="#_ftnref46" name="_ftn46" title="">[46]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Henry Rousso, « L’Épuration. Die politische Säuberung
in Frankreich »,

<span
style='font-family:Times'>op.
cit
., p. 214-226.

<a
href="#_ftnref47" name="_ftn47" title="">[47]<span
style='font-family:Times'>. Cf. Times'> Adalbert Rückerl, Die Strafverfolgung von NS-Verbrechen 1945-1978,
Heidelberg/Karlsruhe, Müller, 1979, p. 32.

<a
href="#_ftnref48" name="_ftn48" title="">[48]<span
style='font-family:Times'>. Bundesarchiv (BA), B 305/364, Hingerichtete Deutsche
in Frankreich, 8 juillet 1954.

<a
href="#_ftnref49" name="_ftn49" title="">[49]<span
style='font-family:Times'>. Arch. nat., BB 18/7222, Statistique des jugements
contradictoire définitifs de condamnations à la peine capitale
prononcés par des juridictions militaires du chef de « Crimes
de guerre ».

<a
href="#_ftnref50" name="_ftn50" title="">[50]<span
style='font-family:Times'>. Arch. nat., BB 30/1806, Liste des condamnés
à mort exécutés, sans date.

 

 

À lire dans la même rubrique :

 

 

CNRS
Annuaire
Rechercher
Sur ce site

Sur le Web du CNRS


Mentions légales
Crédits
RSS
Essai podcast