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 Accueil > Ressources en ligne > Bulletins de l’IHTP > Bulletin n°83 : Répression, contrôle et encadrement dans le monde colonial au XXème siècle > La dissolution des Brigades nord-africaines de la Préfecture de police : la fin d’une police d’exception pour les Algériens de Paris (1944-1953) ?


[ L’État et ses agents : encadrer et réprimer ]

La dissolution des Brigades nord-africaines de la Préfecture de police : la fin d’une police d’exception pour les Algériens de Paris (1944-1953) ?

par Emmanuel Blanchard

 

Le
14 juillet 1953, la police ouvre le feu sur le cortège du Mouvement
pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD) qui hésite
à se disperser, place de la Nation, et dont quelques membres semblent
vouloir apurer un contentieux violent qui couve depuis les défilés
de mai 1952 pour la libération de Messali Hadj. S’ajoutant aux 5 morts
de ces manifestations organisées en marge des mobilisations contre
le général Ridgway dénoncé comme « Ridgway
la peste » title="">[1], 7 personnes dont
6 Algériens décèdent sous les balles et les coups de
la police parisienne<span
class=MsoFootnoteReference>[2]
. En interne, des responsables du maintien
de l’ordre présents lors du « défilé de défense
des libertés » du 14 juillet 1953 n’hésitent pas
à reconnaître que les gardiens de la paix ont outrepassé
les règles de l’usage des armes et agi en « système
d’auto-défense » contre « des malfaiteurs [...]
vivant en marge de la société et à ses dépens » title="">[3]. Une partie de la presse
prend pourtant prétexte de la supposée « émeute »<span
class=MsoFootnoteReference>[4]
des
Algériens pour réclamer la création d’un service de police
spécialisé dans l’encadrement et la surveillance de cette population.
Dès le 21 juillet<span
class=MsoFootnoteReference>[5]
est annoncée la création
d’une Brigade des agressions et violences (BAV). Cette décision marque
une nouvelle étape dans un débat qui n’a jamais vraiment cessé
depuis le début des années 1920 et ressurgit périodiquement
depuis la dissolution du service d’assistance aux indigènes nord-africains
(SAINA) en juillet 1945 : la présence de dizaines de milliers
d’Algériens dans le département de la Seine nécessite-t-elle
la création d’une police aux prérogatives spécifiques
ou la marche vers l’assimilation juridique et sociale de cette population
implique-t-elle un traitement policier de droit commun ?

Le
Service de surveillance et de protection des indigènes nord-africains
(SSPINA)
<a
href="#_ftn6" name="_ftnref6" title=""><span
style='font-family:"Times New Roman"'>[6]
<span
style='font-family:"Times New Roman"'> une « commune-mixte »
au cœur de Paris

Le
SSPINA est une création du conseil municipal de Paris dont les différents
services ont été placés sous la responsabilité
directe du cabinet du préfet de Police. Inauguré en 1925 afin
de pallier l’absence d’encadrement spécifique des Algériens
de France, il est le fruit d’une intense campagne de presse et de mobilisation
d’élus municipaux<span
class=MsoFootnoteReference>[7]
suite au double meurtre de la rue Fondary<span
class=MsoFootnoteReference>[8]
. À la volonté d’encadrer
et de réprimer s’ajoute celle de surveiller les militants politiques
coloniaux qui commencent alors à inquiéter<a
href="#_ftn9" name="_ftnref9" title="">[9].
Pierre Godin, ancien administrateur colonial, élu du conseil municipal
de Paris, est le grand artisan du SSPINA dont l’originalité réside
dans le regroupement de services administratifs, sociaux, et de santé
(l’hôpital franco-musulman de Bobigny, inauguré en 1935, y est
rattaché<span
class=MsoFootnoteReference>[10]
) placés sous le contrôle
d’un service de police.

Composée
d’une trentaine de membres, la Brigade nord-africaine recrute une partie de
son personnel parmi le corps des administrateurs coloniaux ou des fonctionnaires
en poste en Algérie et veille à la représentation des
différentes communautés (algérienne, tunisienne, marocaine...).
Godin cherche ainsi à recréer au sein de l’agglomération
parisienne une véritable « commune-mixte » plus
chargée de surveiller que d’assister les Algériens. Cela lui
est d’emblée reproché par les élus communistes<span
class=MsoFootnoteReference>[11]
ou les militants nationalistes, mais,
des années plus tard, des hiérarques de la préfecture
de Police (PP) chargés de commenter son projet reprennent cette dénomination,
à leurs yeux exempte de toute connotation négative<span
class=MsoFootnoteReference>[12]
.

Très
vite la BNA atteint ses objectifs tant du point de vue de la connaissance
des milieux nationalistes<span
class=MsoFootnoteReference>[13]
que de l’encadrement d’une
population nord-africaine criminalisée au moindre délit. Profitant
de leur relative autonomie au sein de la PP<a
href="#_ftn14" name="_ftnref14" title="">[14],
liée au recrutement et aux évolutions de carrière spécifiques,
ses inspecteurs ne s’embarrassent pas de légalisme pour faire
régner l’ordre au sein de la communauté algérienne.
Outre le recours aux systèmes de la Chikaïa ou de l’Amam<span
class=MsoFootnoteReference>[15]
en vigueur en Algérie, les inspecteurs
de la BNA n’hésitent pas à dresser des listes des participants
aux meetings de l’Étoile nord-africaine afin de les priver de
leurs droits aux allocations chômage ou familiales versées par
un bureau du SSPNA. Ils font aussi parfois pression sur les employeurs pour
obtenir des licenciements ouvrant la voie à des rapatriements forcés<span
class=MsoFootnoteReference>[16]
.

Les
critiques contre la BNA se multiplient sous le Front populaire. En janvier
1938, le sous-secrétaire d’État au ministre de l’Intérieur,
Raoul Aubaud affirme que la BNA est un véritable service d’espionnage
contre les intellectuels et critique un personnel accusé de corruption
ou pour le moins de négligence financière et de fréquentations
douteuses<a
href="#_ftn17" name="_ftnref17" title="">[17].
Le rapport Laroque<span
class=MsoFootnoteReference>[18]
va plus loin encore en démontrant
que la BNA n’assure pas ses missions de protection des Nord-Africains
car ses indicateurs sont de ceux (marchands de sommeil, entremetteurs divers...)
qui exploitent les Algériens. Surtout il met l’accent sur le
fait que le « cerveau »<a
href="#_ftn19" name="_ftnref19" title="">[19]
de ce service est son fichier établi à partir du travail des
policiers de la BNA et des bureaux sociaux placés sous leur dépendance.
Afin que les missions sociales, et notamment celle de placement de la main-d’œuvre,
soient correctement assurées, Laroque et Ollive, tout en reconnaissant
l’efficacité de la BNA en matière de lutte contre la criminalité
et de surveillance politique, préconisent une séparation administrative
entre services sociaux et répressifs. L’échec du Front populaire
met fin à cette volonté de réforme.

L’État
français n’a pas été avare en créations
de services spécifiques<span
class=MsoFootnoteReference>[20]
encadrant les Algériens et n’a
pas remis en cause l’existence du SAINA. Malgré les dénégations
des principaux responsables de la PP vantant le moindre fait de résistance
impossible à vérifier<a
href="#_ftn21" name="_ftnref21" title="">[21],
ses principales activités semblent s’être résumées
à la recherche des prisonniers de guerre évadés et à
la chasse aux Nord-Africains soupçonnés de soutenir les différents
groupes de résistants. En novembre 1941, une petite section anticommuniste
est même constituée au sein de la BNA<a
href="#_ftn22" name="_ftnref22" title="">[22].
Cette dérive collaborationniste title="">[23] des services d’aide
et d’assistance aux Nord-Africains est d’ailleurs quasi générale
(le commandant Guyot, responsable du BAMNA de Paris, prend ainsi la tête
d’une brigade nord-africaine engagée notamment contre les maquis
limousins). À l’été 1944, les services de la rue Lecomte
redoublent d’activité, contribuent à l’épuration
et harcèlent les personnes qui pourraient témoigner de son activité
sous l’Occupation name="_ftnref24" title="">[24]. Dans
cette période où tous les acteurs en concurrence font assaut
de légitimité résistante, la BNA a pourtant les plus
grandes difficultés à faire valoir ses titres de gloire et son
utilité. La priorité politique n’est plus au contrôle
et à la répression de l’immigration algérienne
mais plutôt à la recherche de son assentiment et de sa reconnaissance.

De la critique à la dissolution
du SAINA

Malgré
l’indéniable volonté de réforme de l’État du Conseil
national de la Résistance, celui-ci ne semble pas avoir eu de projet
d’envergure pour la PP. Même si l’épuration de la police parisienne
a été importante et non exempte d’excès<a
href="#_ftn25" name="_ftnref25" title="">[25],
la priorité a alors été donnée à la continuité
de l’État et à la réaffirmation de son autorité
face aux ambitions de certains comités départementaux de Libération.
Le statut municipal de la PP, sa participation habilement mise en scène
et sans cesse rappelée à l’insurrection d’août 1944, ont
dû aussi freiner les ardeurs de ceux qui auraient souhaité s’attaquer
aux privilèges statutaires de cet « État dans l’État ».
Il n’en reste pas moins que des réorganisations internes furent décidées
pour faire face aux nouvelles priorités de l’époque et sanctionner
les dérives collaborationnistes de certains services. Dans ce contexte,
la BNA ne cesse pourtant pas toute activité.

Dès
la Libération, se pose la question de la présence en métropole
de milliers de Nord-Africains souhaitant être rapatriés et sur
lesquels pèse le soupçon de participation à l’effort
de guerre de l’Allemagne title="">[26] et d’adhésion
à sa propagande anti-française dans les sections nord-africaines
des principaux partis collaborateurs<span
class=MsoFootnoteReference>[27]
. Cette suspicion à l’encontre
des originaires d’Afrique du Nord est redoublée par le fait que les
principaux services de renseignements issus de la résistance sont méfiants
vis-à-vis de ces populations qui pourraient être manipulés
par les Anglais et les Américains souhaitant s’implanter durablement
au Maghreb. Les questions de la surveillance et de l’assistance aux Algériens
restent donc à l’ordre du jour et exacerbent la concurrence entre différents
services de l’État (organismes créés par Vichy, nouveaux
services des ministères de la Guerre, des Prisonniers, de l’Intérieur..)
désireux d’obtenir ces prérogatives. Nonobstant l’entrée
en vigueur de l’ordonnance du 7 mars 1944 stipulant l’égalité
des droits entre citoyens français et Français musulmans, et
l’entrée de leurs élus à l’assemblée consultative
provisoire, la BNA multiplie alors les arrestations arbitraires. Les premières
protestations viennent du docteur Bendjelloul, élu à l’Assemblée
consultative provisoire, et d’un groupement de circonstance l’Avenir nord-africain<a
href="#_ftn28" name="_ftnref28" title="">[28].
Le Parti du peuple algérien (PPA) en voie de reconstitution semble
alors particulièrement discret sur la question, accaparé par
sa dénonciation de l’ordonnance de mars 1944 qui entrave la possibilité
d’une marche, à court terme, vers l’indépendance. Le ministre
de l’Intérieur, Adrien Tixier, qui essaie de reprendre en main une
administration et particulièrement une PP qui sont loin de lui donner
satisfaction, est régulièrement sollicité ou interpellé
par le docteur Bendjelloul. Vivement combattu par le PPA qui n’hésite
pas à troubler ses réunions publiques, celui-ci n’est pas un
partisan de l’indépendance algérienne. Sa critique de la BNA
n’en reste pas moins vive tant à propos de sa genèse (« politique
raciste d’un préfet Chiappe ») que de ses pratiques contemporaines
(« régime d’arbitraire et de violence »<span
class=MsoFootnoteReference>[29]
). Tixier semble être sensible
à cet argumentaire et demande donc au préfet de Police de diligenter
une enquête interne afin de confirmer ou infirmer les dénonciations
dont font l’objet les BNA title="">[30]. Il demande aussi au
seul musulman membre du corps préfectoral, Chérif Mecheri, de
mener une enquête nationale sur les différents services d’assistance
aux nord-africains. À cette époque, son opinion est en effet
loin d’être forgée et pendant de longs mois, même si son
ardeur à réclamer des mesures et comptes rendus de la PP est
grande, il semble hésiter entre trois scénarios :

- Séparer
géographiquement les services sociaux et actifs de la PP à destination
des Algériens ou protégés marocains et tunisiens.

- Reprendre
les recommandations implicites du rapport Laroque et confier à la préfecture
de la Seine les services sociaux du SAINA, sans dissoudre la BNA.

- Dissoudre
l’ensemble du SAINA et faire prendre en charge, sur le plan social, les nord-africains
par les services de droit commun de la préfecture de la Seine.

Jouant
sur ces hésitations et sur son pouvoir institutionnel face à
un ministère dont l’administration est en pleine recomposition, le
préfet Luizet décide de ne rien faire et d’exhiber les actes
supposés de résistance de la BNA. Cette inertie redouble la
volonté de réforme d’un Tixier désireux d’affirmer son
pouvoir sur les autorités de l’île de la Cité. Surtout,
il est de plus en plus convaincu, notamment après les émeutes
du Constantinois de mai 1945, que la question nord-africaine ne pourra être
résolue, ni l’autorité française en Algérie préservée,
si l’égalité juridique entre Français musulmans d’Algérie
(FMA) name="_ftnref31" title="">[31] et
métropolitains reste une déclaration d’intention. Il s’affirme
alors clairement en faveur du troisième scénario. Face à
cette détermination, Luizet tente de sauver la BNA en commençant
à mettre en application le premier. Un gouffre semble alors séparer
les aspirations de Tixier conseillé par d’authentiques personnalités
de la Résistance (André Blumel et Pierre Tissier<span
class=MsoFootnoteReference>[32]
notamment) de celles de Luizet qui
continue de subir l’influence occulte d’André Godin name="_ftnref33" title="">[33], fils
du fondateur des BNA. Le ministre de l’Intérieur est d’ailleurs isolé,
tant les autres ministères semblent prêts à instrumentaliser
les Algériens pour affirmer leur pouvoir dans une logique de concurrence
institutionnelle. Tous mettent en avant leur légitimité fondée
sur une connaissance spécifique des « indigènes »
acquise à leur contact, outre-méditerranée ou dans les
unités combattantes. Dans cette optique, l’objectif principal vis-à-vis
de la colonie algérienne en France est de l’empêcher de troubler
l’ordre public par la mise en place de services spécifiques d’encadrement<a
href="#_ftn34" name="_ftnref34" title="">[34].
Bien qu’adversaire résolu des nationalistes algériens, Tixier
avait une autre vision de l’avenir des relations entre la France et ses colonies.

Face
à l’adversité, la volonté du ministre de l’Intérieur
semble décuplée : il exige de ses conseillers d’arrêter
de se réfugier derrière des arguties juridiques pour justifier
l’existence des BNA (Marocains et Tunisiens n’étaient pas soumis à
l’ordonnance du 7 mars 1944). Quitte à commettre quelques entorses
au droit, il souhaite qu’elles favorisent les protégés français<span
class=MsoFootnoteReference>[35]
et permettent d’avancer vers l’égalité
juridique entre les métropolitains et ceux qu’il appelle parfois les
« indigènes ». Après un dernier baroud
d’honneur de Luizet, la dissolution de la BNA est officielle à l’été
1945<span
class=MsoFootnoteReference>[36]
. Si l’objectif institutionnel et organisationnel
du ministre de l’Intérieur semble alors atteint, la conversion de la
PP aux relations entre police et FMA que Tixier appelait de ses vœux
n’en est pas moins difficile. Par deux lettres en date du 16 août et
du 10 septembre 1945 il fait d’ailleurs savoir au préfet qu’il n’est
« pas satisfait des conditions dans lesquelles s’est effectuée
la liquidation des affaires nord-africaines de la préfecture de Police.
Cette liquidation ne m’a paru, en effet, conforme, ni à l’esprit, ni
à la lettre des instructions que je vous ai données. Je vous
ai, en conséquence, prescrit de ne garder dans vos services pour les
Musulmans que les mêmes questions, pour lesquelles vous êtes compétents
pour le reste de la population et de transmettre immédiatement et sans
exception au préfet de la Seine toutes les autres attributions » title="">[37]. <span
style='font-style:normal'>L’objet du courroux de Tixier est que la PP a conservé
des prérogatives en matière de culte, d’intervention et de protection
des Français musulmans : en fait venait d’être créé
un nouveau bureau assurant l’interface entre la population algérienne
et l’administration de droit commun<a
href="#_ftn38" name="_ftnref38" title="">[38].

L’application
dévoyée de l’ordonnance de mars 1944 et du statut de 1947

Même
si le SAINA et donc la BNA sont officiellement dissous à la fin 1945,
il n’est pas sûr que tout service de police exclusivement dévolu
à la surveillance des Algériens ait alors disparu. De même
le fichage des Algériens n’est pas complètement interrompu :
le transfert ou la destruction du fichier des BNA n’est jamais évoqué
et il a sans doute continué d’être alimenté dans l’après-guerre title="">[39]. Ayant perdu toute prérogative
en matière sociale, la PP ne peut cependant plus être renseignée
avec autant de précisions sur les Algériens présents
dans le département de la Seine. Les remarques récurrentes sur
l’impossibilité d’effectuer un travail policier de qualité sans
que soit résolue la question sociale sonnent comme le regret d’avoir
perdu des prérogatives en matière de travail et d’assistance.
Les nationalistes algériens n’étaient d’ailleurs pas dupes de
cette instrumentalisation du travail social. Même si la police avait
perdu sa toute puissance en matière de politiques sociales en direction
des Algériens, ils savaient qu’elle pouvait compter sur l’assistance
de certains fonctionnaires et d’associations que le ministère de l’Intérieur
subventionnait largement name="_ftnref40" title="">[40] :
« Toutes ces œuvres privées mènent des actions
convergentes avec les organismes officiels avec la seule différence
qu’elles se disent plus humaines et croient dissiper la suspicion dont est
frappé à juste raison tout organisme français voulant
approcher les Nord-Africains. Ainsi il leur semble plus facile de suppléer
à la carence d’une administration impersonnelle et incompréhensible
et de mener, avec plus d’habileté, l’action d’entraide “dissociatrice”.
En fait, il s’agit d’une véritable division des tâches. Les organismes
privés, et prétendant aider les Nord-Africains, ne font que
secourir les services officiels impuissants »<span
class=MsoFootnoteReference>[41]
.

Cette
coopération renouvelée entre police et services sociaux, supposés
être indépendants, est loin d’être le seul indice d’une
certaine perpétuation d’un mode de gestion colonial des Algériens
installés dans le département de la Seine.

Le
discours de l’institution policière sur les Algériens est aussi
révélateur de cette continuité. Que ce soit au travers
des rapports des RG, des enquêtes ou des notes diverses destinées
à présenter « la question nord-africaine »,
le discours reste empreint du vocabulaire colonialiste traditionnel. Les changements
juridiques de la Libération ne se sont absolument pas traduits dans
le langage. Même dans les notes les plus officielles, rares sont les
utilisations de la catégorie juridique de FMA. Les références
aux « indigènes » sont nombreuses, en particulier
au début de la période, ce vocabulaire colonial cédant
peu à peu la place à un lexique ethnico-géographique
(« Nord-Africains »), qui permet toutes les confusions
sur la réalité juridique du statut des FMA. Ce refus de reconnaître
qu’en métropole les Algériens étaient citoyens à
part entière se retrouve dans les catégorisations statistiques.
Tout au long de la période, les services de la PP distinguent trois
catégories de délinquants : les Français, les Nord-Africains
et les étrangers. Si ces distinctions reflétaient la réalité
du statut intermédiaire des FMA dans le continuum juridique existant
de l’étranger au français métropolitain name="_ftnref42" title="">[42], elle
était cependant infondée puisque le statut des Algériens
différait en de nombreux points de celui des protégés
marocains ou tunisiens. Ce déni de citoyenneté est d’ailleurs
parfois clairement théorisé « car enfin il faudrait
savoir si on a affaire à des majeurs ou à des mineurs [...]
dans le premier cas l’assistance privilégiée dont ils bénéficient
en France ne se justifie plus [...] Dans le second cas, cette citoyenneté
qui leur a été accordée avec tous les droits qu’elle
comporte est une erreur, dont ils sont d’ailleurs les premières victimes<span
style='font-size:10.0pt'> » title="">[43].

Le
discours colonialiste dans ce qu’il a de plus globalisant, psychologisant,
culturaliste voire raciste est aussi loin d’avoir disparu des publications
officielle de la PP. Une note préfacée par le préfet
de Police Baylot et distribuée en 1953 à l’ensemble des personnels
de la PP en témoigne : « Nous nous sommes efforcés
de définir plus haut quelques aspects essentiels du milieu qui a “déterminé”
la mentalité du nord-africain [...] un sentiment d’infériorité
[...] se traduit dans son comportement
par deux attitudes caractéristiques.
Les symptômes
de l’infériorité
sont tout
d’abord agressifs
<span
style='font-style:normal'> ; il réagit avec brusquerie car il a l’impression
que malgré sa bonne foi et son désir de bien faire il est injustement
jugé. Ses réactions se manifestent par des mouvements d’humeur,
des changements instantanés et violents. Le second réflexe
est un réflexe de défense
<span
style='font-style:normal'> : il se retranche sur lui-même et simule
l’indifférence »<span
class=MsoFootnoteReference>[44]
.

La
plupart des stéréotypes coloniaux<span
class=MsoFootnoteReference>[45]
peuvent être recensés
dans les documents officiels ou les notes internes à la préfecture
de Police qui laissent une place particulière à ceux ayant trait
à la sexualité. Les Algériens sont soupçonnés
d’émigrer en France « pour s’y adonner à la prostitution » title="">[46] et à l’homosexualité.
Nombreux sont ceux qui veulent alors ériger
une barrière sanitaire en permettant l’ouverture en métropole
de maisons closes qui leur soient réservées<span
class=MsoFootnoteReference>[47]
. Tout au long de la période
étudiée les préoccupations policières quant à
la sexualité des Algériens ne diminuent pas même si certains
observateurs attentifs font remarquer qu’« il est surprenant que
les Nord-Africains commettent un tiers de moins d’attentats à la pudeur
que les Européens » name="_ftnref48" title="">[48]. Tout
comme ceux sur la morbidité, les discours policiers sur la sexualité
des Algériens sont révélateurs d’une représentation
de l’Algérien comme vecteur de danger, de par sa seule présence,
pour la population française.

La
pratique des « rafles »<span
class=MsoFootnoteReference>[49]
est un autre indice de la persistance
de pratiques coloniales à la PP. Cette technique policière est
utilisée fréquemment, notamment pour satisfaire les exigences
d’habitants à propos de la visibilité de la population algérienne
dans certains quartiers. Même si le préfet de Police s’en défend
mollement face aux critiques de certains journaux et élus<span
class=MsoFootnoteReference>[50]
, cette technique d’intervention qui
consiste à agir préventivement à tout délit en
arrêtant sans distinction tous les membres supposés d’une communauté,
fait peser le soupçon sur l’ensemble des Algériens. L’immense
majorité des personnes contrôlées et arrêtées
lors de ces interventions ne font pourtant par la suite l’objet d’aucune poursuite
judiciaire<span
class=MsoFootnoteReference>[51]
. L’objectif de ces opérations
ressort de la surveillance et du rappel que la police garde sur les Algériens
un pouvoir arbitraire qui outrepasse largement celui auquel sont soumis les
métropolitains.

À
plusieurs reprises la PP fait d’ailleurs part à son ministère
de tutelle de son regret de ne plus pouvoir systématiquement contrôler
cette population qui ne fait l’objet d’aucune sélection au départ
et bénéficie de la liberté de circulation vers la Métropole.
Ces demandes de changements législatifs sont le plus souvent accompagnées
de propositions pour remédier aux difficultés juridiques qui
entravent l’éloignement ou l’enfermement des milliers d’Algériens
oisifs ou indigents de la région parisienne. Ainsi le 15 mai 1948 le
préfet Léonard écrivait au MI : « la
question se pose de savoir s’il est opportun de laisser venir dans la région
parisienne un nombre toujours croissant d’indigènes que le désœuvrement
conduit à vivre de rapines et d’expédients. Il semble que l’on
pourrait limiter en droit aux seuls travailleurs nantis d’un contrat de travail
régulier et dont le logement serait assuré le droit d’aller
et venir »<span
class=MsoFootnoteReference>[52]
. Comme elle enfreint les principes
du statut de 1947, cette proposition est bien évidemment rejetée
par le ministère de l’Intérieur. Pour tenter d’arriver à
ses fins, le préfet de Police doit donc faire preuve d’inventivité.
Les échanges à propos de la réactivation d’un article
oublié du code pénal sur le vagabondage spécial sont
à cet égard édifiants<a
href="#_ftn53" name="_ftnref53" title="">[53],
la PP pensant trouver là une parade relative à la liberté
de circulation des FMA. Finalement tout comme dans le cas des contrôles
médicaux au départ ou de l’exigence de possession d’un carte
d’identité établie selon les canons de la PP ses espoirs ont
été déçus<span
class=MsoFootnoteReference>[54]
. Si sur le plan juridique la PP échoue
à imposer sa volonté elle réussit cependant à
proroger certaines pratiques de l’entre-deux-guerres.

Vers
la création d’une nouvelle police d’exception ?

« La
réforme qui a été faite donne l’impression qu’elle a
été conçue en vue de ménager l’avenir et de rendre
possible la résurrection d’un service dont les différentes sections,
quoique éparses, demeurent toutes rattachées à la PP »
prévenait dès août 1945, Adrien Tixier<a
href="#_ftn55" name="_ftnref55" title="">[55].
Ses inquiétudes étaient prémonitoires tant le personnel
de la PP semble avoir du mal à admettre la nouvelle donne institutionnelle.
En 1952, tous les directeurs généraux et commissaires se voient
ainsi rappeler que la BNA a officiellement été dissoute et que
les services sociaux de l’ex-SAINA sont rattachés à la préfecture
de la Seine depuis 1945 title="">[56].

À
partir de l’automne 1945, tous les services sociaux ont été
transférés à la Préfecture de la Seine ou au ministère
du Travail. Les BNA ont été dissoutes, ses agents étant
répartis entre les quartiers à forte population musulmane, une
brigade du « centre annexe »<a
href="#_ftn57" name="_ftnref57" title="">[57],
une nouvelle section créée aux Renseignements généraux
et le 3e bureau de la 1re sous-direction de la direction
de la Police générale qui se voit confier « l’établissement
des cartes d’identité et des attestations provisoires d’identité
pour les FMA et les Marocains et Tunisiens protégés français,
ainsi que des attributions diverses ayant trait aux Nord-Africains » name="_ftnref58" title="">[58]. Malgré
la dissolution officielle du SAINA, pour certaines questions administratives
la tentation reste donc grande de confier à un même personnel
spécifique des populations ayant des statuts juridiques différents
mais que la tradition coloniale amalgame.

À
cette époque, la préfecture de Police ne s’est donc pas totalement
résignée à considérer les FMA comme une population
pouvant être appréhendée au travers d’un travail policier
de droit commun<span
class=MsoFootnoteReference>[59]
. Sans vraiment chercher à récupérer
ses prérogatives en matière d’assistance, elle se réfugie
régulièrement derrière l’argument selon lequel « la
question nord-africaine » est avant tout une question sociale pour
justifier de sa relative impuissance dans le nouveau contexte institutionnel.
Ce faisant, la hiérarchie de la PP pouvait sembler nostalgique de la
période où le SAINA régnait en maître sur l’assistance
et la police des Algériens.

Ces
interrogations sont reprises par certains journaux prompts à dénoncer
la violence et la délinquance des « Sidis ».
En mai 1947, septembre 1949 et janvier 1952 de véritables campagnes,
le plus souvent menées par L’Aurore<span
style='font-style:normal'>, sont
orchestrées sur le thème de la reconstitution de la BNA comme
seul moyen de mettre fin aux agressions nocturnes perpétrées
par des Algériens violents et désœuvrés. Selon un
scénario quasi immuable des questions écrites sur le sujet sont
ensuite posées au conseil municipal de Paris et au conseil général
de la Seine, tandis qu’élus communistes et musulmans utilisent la tribune
de l’Assemblée nationale pour dénoncer « ces campagnes
racistes ». De son côté, le préfet de Police,
selon les moments, joue l’apaisement ou met de l’huile sur le feu afin de
défendre les intérêts de son administration. Ainsi, alors
qu’au sein de la hiérarchie de la PP l’accord est large pour estimer
que la reconstitution des BNA serait inopportune name="_ftnref60" title="">[60], ces
campagnes de presse et ces interpellations politiques permettent au préfet
de Police de jouer sur la peur des agressions nocturnes pour obtenir des moyens
supplémentaires.

Bien
que selon ses propres services les Nord-Africains soient responsables de moins
de 4 % de l’ensemble des crimes et délits commis dans le département
de la Seine (mais d’un tiers des agressions nocturnes), le préfet Léonard,
dans son intervention au conseil municipal du 1er juillet 1948,
avance un seul chiffre : les Nord-Africains seraient responsables de
la moitié des agressions name="_ftnref61" title="">[61]. Les
années suivantes les chiffres sans cesse repris sont encore plus spectaculaires
et peu à peu s’ancre l’idée selon laquelle plus de 80 %
des agressions seraient commises par des Nord-Africains. Dans la brochure
distribuée à l’ensemble de ses fonctionnaires en 1953<a
href="#_ftn62" name="_ftnref62" title="">[62],
la PP avance même le chiffre de 95 % name="_ftnref63" title="">[63].

Ces
campagnes de presse et manipulations statistiques servent la PP puisqu’en
1949 elle obtient du conseil municipal la création de 12 nouveaux postes
de traducteurs (en fait des agents « nord-africains »,
engagés selon des procédures dérogatoires, qui viennent
épauler leurs collègues de l’ex-BNA) et de brigades territoriales.
Sur ce plan, la plus belle réussite, et la presse en témoigne
abondamment, reste la création de la brigade des Agressions et Violences
(BAV) suite à l’indignation contre les militants algériens causée
par les affrontements du 14 juillet 1953. Ces brigades, même si
le préfet s’en défend, sont particulièrement chargées
de la surveillance et du contrôle des Algériens. Brigades motorisées
et richement dotées, elles sont censées incarner la modernité
d’un police destinée à agir préventivement et empêcher
les délits par la seule crainte qu’elles inspirent. Elles multiplient
en fait les interpellations préventives et les rafles afin d’alimenter
leurs fichiers et tenir dans l’inquiétude une population dont
la visibilité dans l’espace public inquiète certains citoyens
alimentant le préfet de Police de leurs lettres de protestation<a
href="#_ftn64" name="_ftnref64" title="">[64].

Sous
couvert de modernisation, c’est la « section de voie publique »<a
href="#_ftn65" name="_ftnref65" title="">[65]
des BNA qui est alors recréée (les effectifs des BAV sont ainsi
pour moitié composés de Français musulmans). Tout en
s’en défendant publiquement, la PP renoue alors avec les principes
d’une police spécialisée et d’exception. Ce mouvement de recréation
d’un police coloniale au cœur de Paris est parachevé en 1958 avec
la création des SAT-FMA qui regroupent des unités administratives,
sociales et policières au service de la surveillance d’une population
toute entière tenue pour suspecte.

Emmanuel
Blanchard, chercheur associé au CESDIP (CNRS-ministère de la
Justice), prépare une thèse sur « La préfecture
de police de Paris et les Français musulmans d’Algérie (1944-1962) »
à l’université de Bourgogne sous la direction de Jean-Marc Berlière.

blanchard@cesdip.com



name="_ftn1" title="">[1]<span
style='font-size:11.0pt'>. Michel Pigenet, Au cœur de l’activisme communiste
des années de Guerre froide. La manifestation Ridgway
, Paris,
L’Harmattan, 1992.

name="_ftn2" title="">[2]<span
style='font-size:11.0pt'>. Danièle Tartakowsky, Les Manifestations de
rue en France,
Paris, Fayard, 1997, p. 632-637.

name="_ftn3" title="">[3]<span
style='font-size:11.0pt'>. Rapport du commissaire divisionnaire de la 4e
division de district à la direction générale de police
municipale (DGPM), 24 juillet 1953, APP He 2.

name="_ftn4" title="">[4]<span
style='font-size:11.0pt'>. L’Aurore, 15 juillet 1953.

name="_ftn5" title="">[5]<span
style='font-size:11.0pt'>. Entretien de Ballyot au Parisien Libéré,
22 juillet 1953. Le directeur adjoint de la police judiciaire (PJ) croit cependant
bon de préciser « il ne s’agit pas, soit dit en passant,
de reconstituer la « brigade nord-africaine« qui fut
supprimée il y a 6 ans ».

name="_ftn6" title="">[6]<span
style='font-size:11.0pt'>. Nom originel du SAINA, le changement de nom intervient
au milieu des années 1930. Le siège reste rue Lecomte dans le
17e arrondissement.

name="_ftn7" title="">[7]<span
style='font-size:11.0pt'>. Godin, Besombes, Massard (conseillers municipaux),
« Proposition tendant à créer à la préfecture
de Police une section d’affaires indigènes nord-africaines qui
s’occupera de la situation matérielle et morale et de la police
des indigènes nord-africains », BMO-rapports et documents,
n° 178, 20 décembre 1923.

name="_ftn8" title="">[8]<span
style='font-size:11.0pt'>. Ce fait divers est très abondamment commenté
par la presse. Voir par exemple « Un Algérien tue deux femmes
et en blesse deux », Le Figaro, 8 novembre 1923.

name="_ftn9" title="">[9]<span
style='font-size:11.0pt'>. À la même époque est créé
le Service de contrôle et d’assistance en France aux indigènes
des colonies, chargé de la surveillance des militants politiques d’Indochine
et d’AOF. Neil MacMaster, Colonial migrants and racism. Algerians in France,
New-York, St.Martin’s, 1997, p. 158.

name="_ftn10" title="">[10]<span
style='font-size:11.0pt'>. Clifford Rosenberg, Republican surveillance :
Immigration, citizenship, and the police in interwar Paris,
Ph. D.,
Princeton university, 2000, chapitre 8.

name="_ftn11" title="">[11]<span
style='font-size:11.0pt'>. Renault (conseiller général PCF), « Création
d’une imposition extraordinaire de trente centièmes de centime
à la patente, en vue de la surveillance et de la protection des indigènes
nord-africains dans le département de la Seine », Procès-verbal,
Conseil général de la Seine,
1er décembre
1926, p. 136.

name="_ftn12" title="">[12]<span
style='font-size:11.0pt'>. Note de juin 1942 reprise dans une note de juin 1948
en vue de la préparation de la réponse à une question
écrite au conseil municipal de Paris, Archives de la préfecture
de Police (APP) DA/768.

name="_ftn13" title="">[13]<span
style='font-size:11.0pt'>. Leur action a notamment conduit à la dissolution
de l’Étoile nord-africaine en 1929 et à l’expulsion en Algérie
de Messali Hadj. Neil MacMaster, op. cit,, p. 158-165.

name="_ftn14" title="">[14]<span
style='font-size:11.0pt'>. Même si la BNA est directement rattachée
au cabinet du préfet et formellement dirigée par le préfet
adjoint.

name="_ftn15" title="">[15]<span
style='font-size:11.0pt'>. Sortes de médiations pénales et de cérémonies
du pardon, fondées sur le code de l’indigénat et les spécificités
du statut personnel des Musulmans d’Algérie, auxquelles a aussi recours
le SAINA de Lyon. Geneviève Massard-Guilbaud, Des Algériens
en France. De la Grande Guerre au Front Populaire,
CIEMI, 1995, p. 370-379.

name="_ftn16" title="">[16]<span
style='font-size:11.0pt'>. Neil MacMaster, op. cit, p. 160.

name="_ftn17" title="">[17]<span
style='font-size:11.0pt'>. Rapport à la conférence de coordination
de l’Afrique du nord (29 janvier 1938), CHEVS-FNSP, Archives
Charles-André Julien.

name="_ftn18" title="">[18]<span
style='font-size:11.0pt'>. Rapport de Pierre Laroque et François Ollive,
« Les Nord-Africains en France », commandé par
Léon Blum au Haut Comité méditerranéen, mars 1938,
CHEVS-FNSP, Archives Charles-André Julien.

name="_ftn19" title="">[19]<span
style='font-size:11.0pt'>. Laroque et Ollive, op. cit. p. 212.

name="_ftn20" title="">[20]<span
style='font-size:11.0pt'>. Avec notamment la création des BAMNA (Bureau
des affaires musulmanes nord-africaines) et du SCANA (Service de coordination
des affaires nord-africaines) en juin 1943, dissous par le décret du
17 novembre 1945.

name="_ftn21" title="">[21]<span
style='font-size:11.0pt'>. « Note sur l’activité clandestine
de la BNA sous l’Occupation », rapport de la PP, novembre
1944, AN F1A 3347.

name="_ftn22" title="">[22]<span
style='font-size:11.0pt'>. Lettre du directeur adjoint de la police judiciaire
au préfet de Police, 10 novembre 1941, APP DA/768.

name="_ftn23" title="">[23]<span
style='font-size:11.0pt'>. La BNA travaillait en collaboration avec les brigades
spéciales de la PP. AN F1A 3347.

name="_ftn24" title="">[24]<span
style='font-size:11.0pt'>. « Note à propos de l’état
des différentes organisations s’occupant des Nord-Africains »,
service des affaires musulmanes du ministère de la Guerre, 17 octobre
1944, AN F1A 3297.

name="_ftn25" title="">[25]<span
style='font-size:11.0pt'>. Jean-Marc Berlière, « L’épuration
de la police parisienne 1944-1945 », Vingtième siècle-Revue
d’histoire,
n° 49, janvier-mars 1996, p. 63-81.

name="_ftn26" title="">[26]<span
style='font-size:11.0pt'>. De nombreux Algériens ont par exemple été
recrutés dans le cadre des chantiers Todt pour participer à
la construction du « Mur de l’Atlantique ».

name="_ftn27" title="">[27]<span
style='font-size:11.0pt'>. El Maadi dirigeait ainsi « le Comité
nord africain du rassemblement populaire » créé sous
l’égide du RNP de Déat. (« Activité dans la
clandestinité du PPA », note des RG, non datée, AN
F1 A 3297).

name="_ftn28" title="">[28]<span
style='font-size:11.0pt'>. Cette association, s’affirmant issue de la Résistance,
ne paraît avoir été active qu’entre la fin 1944 et le
début 1945. La PP disposait d’informateurs dans cette formation sans
audience dans laquelle elle mettait tous ses espoirs afin de contrer la propagande
du PPA. AN F1 A 3297.

name="_ftn29" title="">[29]<span
style='font-size:11.0pt'>. Débats à l’Assemblée consultative
provisoire, 27 mars 1945.

name="_ftn30" title="">[30]<span
style='font-size:11.0pt'>. Lettres du ministre au préfet, 26 et 31 octobre
1944, AN F1 A 3347.

name="_ftn31" title="">[31]<span
style='font-size:11.0pt'>. Cette catégorie juridique apparaît dans
l’ordonnance de mars 1944 et fonde a priori l’égalité
juridique entre FMA et autres citoyens français. En Algérie,
le maintien du double collège électoral enlève sa substance
à cette égalité de principe.

name="_ftn32" title="">[32]<span
style='font-size:11.0pt'>. Alexis Spire, Sociologie historique des pratiques
administratives à l’égard des étrangers en France,

Thèse de doctorat, université de Nantes, 2003, p. 27-28.

name="_ftn33" title="">[33]<span
style='font-size:11.0pt'>. « Note sur l’activité clandestine
de la BNA sous l’occupation », op. cit.

name="_ftn34" title="">[34]<span
style='font-size:11.0pt'>. Lettre du lieutenant-colonel Spillmann à de
Gaulle, 22 juin 1945, AN F1A 3292.

name="_ftn35" title="">[35]<span
style='font-size:11.0pt'>. Lettre au préfet Mecheri du 17 mai 1945, AN
F1A 3292.

name="_ftn36" title="">[36]<span
style='font-size:11.0pt'>. Délibération du conseil municipal portant
dissolution du SAINA, 12 juillet 1945, BMO-CM, p. 133.

name="_ftn37" title="">[37]<span
style='font-size:11.0pt'>. APP DA/768.

name="_ftn38" title="">[38]<span
style='font-size:11.0pt'>. Réponse en date du 12 septembre du PP à
la lettre de Tixier du 10 septembre 1945, APP DA/768 et AN F1A 3347.

name="_ftn39" title="">[39]<span
style='font-size:11.0pt'>. « Toutes les opérations de
police - visites de garnis, hotels meublés... -
donnent lieu à l’établissement de fiches », Le
problème nord-africain,
note du directeur de la PJ au préfet
de Police, 22 novembre 1951, APP HA/19 4550.0.

name="_ftn40" title="">[40]<span
style='font-size:11.0pt'>. Peggy Derder, LImmigration algérienne et
les pouvoirs publics dans le département de la Seine. 1954-1962,
maîtrise
d’histoire, Paris IV, 1999.

name="_ftn41" title="">[41]<span
style='font-size:11.0pt'>. L’Algérie libre, journal du MTLD-PPA,
15 janvier 1954.

name="_ftn42" title="">[42]<span
style='font-size:11.0pt'>. Sur ce sujet voir notamment Alexis Spire, op. cit.
et Laure Blévis « Les avatars de la citoyenneté en
Algérie coloniale ou les paradoxes d’une catégorisation »,
Droit et société,  48, 2001, p. 557-580.

title="">[43]<span
style='font-size:11.0pt'>. Note de Fontaine (chargé des affaires musulmanes
au cabinet du préfet de Police) au directeur du cabinet, 5 juillet
1952, APP HA/14 4530.8.

name="_ftn44" title="">[44]<span
style='font-size:11.0pt'>. La police parisienne et les problèmes nord-africains,
brochure non datée diffusée fin 1953. Passages soulignés
par l’auteur. APP DA 768.

name="_ftn45" title="">[45]<span
style='font-size:11.0pt'>. Eric Savarèse, Histoire coloniale et immigration :
une invention de l’étranger,
Paris, Séguier,
2000.

name="_ftn46" title="">[46]<span
style='font-size:11.0pt'>. Note de Raoul (directeur du cabinet du préfet)
au directeur de la PJ, 10 août 1951, APP HA/19 4554. La loi Marthe n’était
pourtant pas appliquée dans les départements algériens.
Sur ce sujet voir Christelle Taraud, La Prostitution coloniale. Algérie,
Tunisie, Maroc (1930-1962),
Paris, Payot, 2003.

name="_ftn47" title="">[47].
Rapport des renseignements généraux de la Sûreté
nationale, 17 décembre 1946, AN F1A 4732.

name="_ftn48" title="">[48]<span
style='font-size:11.0pt'>. Réponse du colonel Schoen à la note de
la PJ sur « la criminalité des nord-africains dans la Seine »,
15 mai 1952, APP HA/19 4550.0.

name="_ftn49" title="">[49]<span
style='font-size:11.0pt'>. Le terme est utilisé tout au long de la période.
APP HA/14 4530.8. Depuis le début de la IIIe République,
les rafles étaient aussi pratiquées à l’encontre des
prostituées (Jean-Marc Berlière, La Police des mœurs,
Paris, Seuil, 1992).

name="_ftn50" title="">[50]<span
style='font-size:11.0pt'>. Voir notamment, L’Humanité, 16 octobre
1951.

name="_ftn51" title="">[51]<span
style='font-size:11.0pt'>. Par exemple dans la nuit du 19 au 20 septembre 1953,
interpellation à Nanterre de 729 Nord-Africains, aucune arrestation
n’est maintenue. Lettre du directeur de la PJ au directeur du cabinet du préfet,
20 septembre 1953, APP HA/7 4511.

name="_ftn52" title="">[52]<span
style='font-size:11.0pt'>. APP HA/7 4509.

name="_ftn53" title="">[53]<span
style='font-size:11.0pt'>. Notes de juillet 1948, APP HA/19 4550.8.

name="_ftn54" title="">[54]<span
style='font-size:11.0pt'>. Lettre du préfet de Police au ministre, 15 octobre
1951. APP HA/7 4509.

name="_ftn55" title="">[55]<span
style='font-size:11.0pt'>. Lettre au préfet de Police 16 août 1945,
APP DA/768.

name="_ftn56" title="">[56]<span
style='font-size:11.0pt'>. Note du directeur du cabinet du préfet, 13 juin
1958, APP HA 58.

name="_ftn57" title="">[57]<span
style='font-size:11.0pt'>. Exclusivement formée d’anciens de la BNA, elle
est destinée à intervenir en soutien dans toutes les affaires
mettant en cause des nord-africains. Rapport au nom de la 2e
commission sur le fonctionnement de la PP au cours de l’année 1945,
présenté par M. Roger Priou-Valjean.

name="_ftn58" title="">[58]<span
style='font-size:11.0pt'>. Rapport..., op. cit., p. 44.45.

name="_ftn59" title="">[59]<span
style='font-size:11.0pt'>. Le personnel plus particulièrement en charge
des Algériens est d’ailleurs recruté par des procédures
dérogatoires et la voie de l’auxillariat.

name="_ftn60" title="">[60]<span
style='font-size:11.0pt'>. Note à l’attention du préfet de Police,
8 mai 1947, HA/7 4510.0.

name="_ftn61" title="">[61]<span
style='font-size:11.0pt'>. BMO-CM, débats, 8 juillet 1948, p. 358
et « Rapport statistique de la PJ », 26 août 1948,
APP, HA/19 4550-8.

name="_ftn62" title="">[62]<span
style='font-size:11.0pt'> La Police parisienne..., op. cit.

name="_ftn63" title="">[63]<span
style='font-size:11.0pt'>. Un mise au point sur le sujet paraît d’ailleurs
dans Esprit, n° 206, p. 426-438.

name="_ftn64" title="">[64]<span
style='font-size:11.0pt'>. Les exemples de lettres et pétitions d’habitants
abondent aux APP HA/14 4530-8 et HA/19 4555.

name="_ftn65" title="">[65]<span
style='font-size:11.0pt'>. Note sur le service des affaires nord-africaines,
juin 1942, p. 2-5,
APP HA/88.

 

 

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